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«Les discriminations judiciaires et policières en France» étaient le thème d’une conférence organisée par le Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal le 18 mars dernier. Dans quelle mesure la police et la justice créent-elles et perpétuent-elles des discriminations à l’égard des populations immigrées ou tout simplement des gens de couleurs?
Discrimination ethnique
La perpétuation des discriminations est l’objet de l’étude de Fabien Jobard, docteur en science politique et chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Paris. Il travaille principalement sur la police, au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, et a publié plusieurs ouvrages et articles sur la question. Son constat est clair: si l’institution judiciaire ne produit pas de nouvelle discrimination, elle perpétue celles qui sont créées par la société et qui sont plus présentes au sein de la police.
Pour un juge, des éléments comme la nature du délit ou les antécédents du prévenu priment sur l’origine ethnique de l’individu. En revanche, des considérations telles que le sexe, l’origine et le style vestimentaire jouent d’avantage pour les policiers dans les contrôles d’identité. 8% de la population française est composée d’immigrés. Or, ces derniers représentent 20% des personnes interpellées par la police, un quart des personnes condamnées par un juge, et un tiers de la population carcérale. C’est sans compter les français dont les parents ou les grands-parents sont des immigrés naturalisés et qui font aussi les frais de la discrimination dans la société en général.
Justice et discrimination
Fabien Jobard s’est intéressé dans un premier temps à la question suivante: est-ce que l’origine ou la couleur de peau influencent les juges? La réponse qu’il donne est négative. Sa recherche porte sur les outrages, les rebellions et les violences à l’encontre des policiers. C’est un bon sismographe des tensions qui règnent entre les forces de police et la population, essentiellement les jeunes des banlieues. Cet indice a doublé dans les années 90, et a été encore une fois multipliée par deux depuis lors.
Selon les recherches qu’il a menées sur 864 dossiers étalés de 1965 à 2005, près de 63% des prévenus étaient des Européens, 20% étaient Maghrébins et 15,5% étaient des Noirs africains. Or, en examinant les statistiques des sanctions, il s’avère que le risque d’écoper d’une peine de prison ferme est deux fois plus important pour les Africains que pour les Européens. Est-ce pour autant de la discrimination?
D’autres données entrent en ligne de compte. Par exemple, le type de délit: les peines sont plus sévères pour un acte de violence que pour un outrage. La récidive est également importante: si la personne interpellée n’en est pas à sa première fois, elle passe en «comparution immédiate», c’est-à-dire qu’il est déferré devant le juge le jour de son interpellation ou le lendemain. Or, dans ces cas là, les peines constatées sont plus importantes.
Enfin, il y a la présence au cours de l’audience. Si le prévenu est absent sans pouvoir fournir d’excuse valable, cela a également tendance à accroître la sévérité du juge. Finalement, selon Fabien Jobard, quand on recoupe les données, le facteur de l’origine ethnique disparaît. Ce sont d’autres éléments – la violence, la récidive, l’absence devant le juge – qui sont déterminants. La justice s’exerce donc sans tenir compte des origines ou de la couleur de peau de la personne jugée.
Cependant, M. Jobard émet une réserve: la justice ne crée pas de discriminations, mais elle ne corrige pas non plus celles qui précèdent son office. De plus, les policiers compliquent parfois un outrage en portant plainte pour préjudice moral, et cela arrive plus souvent quand le prévenu est Africain que quand il est Européen. Avec cette nouvelle donnée, l’origine ethnique a une incidence, même si elle reste relativement faible.
Police et minorités visibles
Dans la deuxième partie de son travail, il porte son attention sur les policiers. Il raconte que pendant près de six mois, à plusieurs endroits de la capitale française, des policiers effectuant des contrôles d’identité ont été suivis et observés à leur insu, afin de recueillir des données statistiques.
D’après l’article 78.2 du Code de procédure pénale français, les policiers peuvent interpeller la personne de leur choix pour effectuer un contrôle. C’est d’autant plus vrai depuis que le terrorisme est devenu une priorité pour la plupart des gouvernements. L’article de loi précise cependant que ces contrôles doivent être motivés par le soupçon que la personne concernée a commis ou va commettre une infraction, un délit ou un crime.
Ces contrôles semblent toutefois, d’après le chercheur, ne pas suivre la même logique: tout d’abord, les Noirs et les Maghrébins sont surcontrôlés. Ensuite, la plupart des personnes contrôlées ne portaient pas de sac, alors justement qu’un gros sac est suspect car il peut cacher beaucoup de choses. Enfin, le style vestimentaire influait aussi sur les choix des policiers. Les jeunes hommes habillés hip hop étaient ainsi surcontrôlés. Mais quand on croise les données, M. Jobard émet des doutes: difficile de savoir si le facteur le plus important est la couleur de peau ou le style vestimentaire, donc de savoir sur quoi exactement porte la discrimination. D’autant plus que les résultats obtenus sont très différents selon les lieux dans lesquels se sont rendus les chercheurs. Les variations sont trop fortes pour pouvoir faire des affirmations.
Il conclu ainsi : «Au final, les analyses tant pénales que civiles montrent que si discrimination il y a, il est assurément très difficile de dégager une discrimination directe, assumée, volontaire. Toute la mécanique judiciaire renforce ces dernières années les effets de clientèle. En d’autres termes, la probabilité qu’un condamné soit à nouveau condamné et que la prison ne soit jamais promise qu’aux ex-détenus est renforcée. Cet effet clientèle se superpose indéniablement aux origines: la justice française a contre elle l’évidence des apparences, celles d’une justice discriminatoire.»
Discrimination policière au Québec
Ce qui est vrai en France, l’est également au Québec. Une étude du centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations de l’Université de Montréal avance qu’un jeune Noir a deux fois plus de chance d’être arrêté qu’un Blanc. Les chercheurs Christopher McCall et Leonel Bernard affirment même que les jeunes Noirs issus de milieux défavorisés risquent davantage de se faire suivre dans les centres commerciaux par la police que les jeunes Blancs, que ceux-ci soient défavorisés ou non. En 2001 à Montréal, 22,1% des jeunes traduits en justice étaient noirs, alors qu’ils ne représentent que 10,5% de cette tranche d’âge, selon Statistique Canada. Ils sont donc deux fois plus représentés dans les dossiers policiers. Les chercheurs précisent que cette surreprésentation serait légèrement plus accentuée au Québec qu’aux Etats-Unis.
Les différences entre les Noirs et les Blancs selon le délit
Le type de délit a également une influence: quand il s’agit de trafic ou possession de stupéfiants, il n’y a pas de discrimination. Dans ce cas-là, non seulement les jeunes se comportent de la même façon indifféremment de leur couleur de peau, mais ils possèdent même, le cas échéant, le même type d’arme. Une différence entre les Noirs et les Blancs apparaît cependant pour les délits contre la personne: là encore, la population noire est surreprésentée, en particulier quand il y a présence de complices. En revanche, les jeunes Blancs sont plus violents dans les milieux scolaire et familial.
Sanction des discriminations policières
Christopher McCall et Leonel Bernard restent cependant prudents quant au terme de “profilage racial”: l’étude n’est pas totalement achevée, et leurs résultats sont fondés sur une analyse détaillée des archives de la Chambre de la jeunesse. D’autre part, les dérapages policiers sont sanctionnés par la justice: le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) rapporte par exemple une affaire de juin 2008, dans laquelle la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a conseillé la condamnation de la ville de Montréal et deux policiers à payer 60 000 $ à trois citoyens noirs victimes de discriminations.
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