Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

2590434432_1dded106a0

Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)

20 Commentaires

Classé dans Actualité, François Marginean, santé

20 réponses à “Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

  1. Fern

    Nous avons déjà parler de C-51; une loi semblable va passer aux USA et dans tous les pays OÙ les gens utilisent des produits naturels.
    Si le gouvernement Harper avait été majoritaire, C-51, serait LOI maintenant car cette loi devait être en force le 31-12-2008.
    Ce n’est que partie remise avec C-6 car Ignatieff va appuyer Harper.

    http://www.alterinfo.net/Bilderberg-2009-Ce-Qu-ils-Complotent-En-Grece_a32548.html

    Il y a eu une réunion des CONTRÔLEURS du monde dernièrement ce qui va amener des changements majeurs durant l’été.

  2. Aimé Laliberté

    Merci François de te donner la peine de rédiger un article sur ce projet de loi très important qui menace tous les Canadiens et Québécois dans ce qu’ils ont de plus cher, le respect de leur domicile.

    En Common law, le principe est établi depuis la Magna Carta que le domicile est inviolable.

     »A man’s home is his castle ».

    On voit bien ce que tente de faire le gouvernement, soit d’installer un état policier ou chacun serait à la merci de minables fonctionnaires.

    Pendant ce temps, que fait le beau Gilles Duceppe?

    Une campagne pour resserrer le contrôle sur les armes à feu!

    Pensez-y!

  3. Aimé Laliberté

    Vous vous souvenez des petits propriétaires de fromagerie qui ont dû détruire tout leur stock de fromage à la demande de minables fonctionnaires exécutant les ordres d’autres fonctionnaires tous aussi minables.

    Avec le projet de loi C-6, tout le monde devient sujet à inspection par des minables fonctionnaires.

    Voici à quoi ça ressemble, un minable fonctionnaire :

  4. @Fern

    En effet, les Bilderbergs se rencontrent encore une fois, ce cher gouvernement parallèle.

    @Aimé Laliberté

    Je dois vous remercier en premier lieu pour nous avoir mis au parfum de ce projet de loi C-36 sur le babillard des 7. Sans cela, je n’aurais pas su que cela se tramait. Je manque certains évènements d’où je me trouve.

  5. Aimé Laliberté

    Voici quelques exemples de produits vraiment dangereux :

    1) Déchets radioactifs à Chalk River près d’Ottawa (Énergie Atomique du Canada)

    http://fr.ottawariverkeeper.ca/news/le_point_de_vue_de_sentinelle_outaouais_l_usine_nucl_aire_de_chalk_river/

    2) Hormones dans la viande de boeuf

    http://www.healthcoalition.ca/french-beef-factsheets.PDF

    3) Organismes génétiquement modifiés (OGM)

    http://ogm.loribel.com/

    Paradoxalement, le gouvernement semble peu disposé à protéger le public des dangers que représentent ces produits qui pourtant ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres.

    Peut-être que ça prendrait une loi pour nous protéger de l’incompétence des divers représentants du gouvernement…

  6. Waps

    Bonjour à tous.

    chez vous,chez nous,partout ,les danger du Codex Alimentarius.

    L’aguicheuse présentation officielle
    La commission de Codex Alimentarius a été crée en 1963 par l’Organisation Mondiale de la Santé afin d’élaborer des normes alimentaires, et des Codes d’usages.

    Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments, et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

    Les responsables et les experts qui ont jeté les bases et défini les orientations des activités de la Commission du Codex Alimentarius étaient d’avis que si tous les pays harmonisaient leurs législations alimentaires et adoptaient des normes approuvées à l’échelle internationale, ces questions trouveraient une solution naturelle. Grâce à l’harmonisation, ils prévoyaient une réduction des obstacles au commerce et la libération des échanges entre les pays, dont tireraient profit les agriculteurs et leurs familles.

    Ils concluaient que le Codex Alimentarius serait la panacée pour certaines des difficultés qui entravaient la liberté d’échange.

    Le volume du commerce mondial des denrées alimentaires est considérable et sa valeur est de 300 à 400 milliards de dollars. Les gouvernements nationaux se préoccupent surtout de l’innocuité des aliments importés d’autres pays, afin qu’ils ne menacent ni la santé des consommateurs, ni la santé et la sécurité de leurs populations animales et végétales.

    La réalité cachée.

    Derrière des atours séducteurs d’apparence philanthropique, le Codex n’est que le bras séculier d’une organisation (made in U.S.A).Par exemple, l’Europe paye actuellement tous les ans, une amende de 116.8 millions de dollars pour son refus d’importation de veau aux hormones.

    Les vrais objectifs du Codex.

    Le Codex Alimentarius entend mettre hors la loi toute information alternative de santé en rapport avec les vitamines, les thérapies naturelles, les compléments alimentaires et tout ce qui constitue de près ou de loin un concurrent potentiel à la mondialisation pharmaco-chimique .

    Cette industrie emploie tous les moyens pour garder ses parts de marché en matière de cancer, sida, maladies cardio-vasculaires…
    Assurant toujours plus de profit à cette industrie mondiale qui ne traite que les symptômes sans s’attaquer aux causes.
    La vraie nature de l’industrie pharmaceutique (mondiale) est de gagner de l’argent avec les maladies chroniques, et non point de s’occuper de la prévention ou de l’éradication des maladies.

    Une insulte à la démocratie.

    Le 13 mars 2002, nos euro-députés adoptèrent des lois en faveur de l’industrie pharmaceutique, fixées par des dispositions du Codex Alimentarius visant à élaborer une réglementation coercitive pour toutes les thérapies naturelles et suppléments alimentaires.

    Une fronde citoyenne de 438 millions de pétitions inonda pourtant les messageries des euro-députés, à tel point que les communications internes en furent bloquées. Malgré près d’un demi milliard de pétitions, les directives du Codex Alimentarius furent adoptées. Ce vote fut un véritable déni de démocratie augurant de futures difficultés pour la construction de l’Europe.

    En fait, une légion de lobbyistes pharmaceutiques employée en permanence pour influencer les législateurs, pour contrôler les organismes de réglementation, pour manipuler la recherche médicale…

    La directive que le Codex voulait mettre en application dès 2005.
    A partir de juillet 2005, les directives du Codex Alimentarius, nommées Directives Européennes sur les Suppléments Alimentaires, devront être appliquées sous peine de sanctions financières.
    En quoi consistent-elles ?
    Il s’agit de supprimer tout supplément alimentaire naturel. Tous seront remplacés par 28 produits de synthèse pharmaceutique à bas dosage (car toxiques) et seront uniquement disponibles en pharmacie sur prescription médicale.

    Les médecines dites alternatives telles que l’acupuncture, la médecine énergétique, ayurvédique, tibétaine etc..se verront progressivement interdites.

    L’agriculture et l’alimentation animale se verront réglementées selon les normes du complexe pharmaco-chimique, interdisant du même coup l’agriculture dite bio-dynamique.

    L’alimentation humaine certifiée légale devra être irradiée (ex : irradiée au Cobalt – le terme technique employé pour rassurer la population étant « ionisé ».)

    Le Codex Alimentarius contrôlera l’accès aux acides aminés essentiels, les huiles de poisson, les vitamines et minéraux. L’élargissement des contrôles opérera progressivement, mettant à mal toutes les médecines alternatives ancestrales ou naturelles.

    ATTENTION : L’ECHEC PROVISOIRE DE CE PROJET N’EST QUE PARTIE REMISE – VIGILANCE OBLIGE !

    Depuis longtemps, la planète est quadrillée, organisée et gérée pour assurer une expansion mondiale de la pharmaco-chimie.

    Un grand nombre de partis politiques européens, dits de droite et de gauche furent financés par cette industrie pour assurer son hégémonie économique mondiale.

    Dans cette idéologie ,l’unique objectif est d’asseoir une hégémonie et un pouvoir mondial. Breveter le vivant, tout refaire en molécules chimiques, nier toute médecine autre que la pharmaco-chimie.

    Cette politique n’a rien de démocratique et vise à modeler les masses à son gré en fonction de ses besoins (fondation, éducation, fausses normes scientifiques, propagande, destruction des médecines ancestrales et naturelles).

    Le Codex Alimentarius croit pouvoir faire fi de l’opinion des peuples.
    Le Codex pense pour vous, agit pour vous et vous protège de vous-même..

    Cependant,un rapport de l’ONU affirme,que, sur 205 000 médicaments de ces industries, seuls 26 seraient indispensables.

    Une résistance internationale s’organise.

    L’Afrique du Sud a affirmé qu’elle ne se conformerait pas aux directives du Codex Alimentarius. Selon ses conclusions, ces dispositions ne visent qu’à faire de l’argent à partir de remèdes brevetés et à discréditer l’usage des produits naturels.

    L’Inde ne se conformera pas non plus aux directives du Codes Alimentarius, car il a fait la promotion de formules pour bébés contenant des ingrédients chimiques, causant une inflammation destructrice du cerveau chez les bébés sensibles.
    Le délégué indien chargé de plaider l’affaire auprès du Codex a été ignoré, et lorsqu’il insista pour un débat, il fut expulsé de la chambre.

    Aux Etats-Unis, l’association des médecins et des chirurgiens américains a exprimé son opposition au Codex afin d’avoir recours à des remèdes naturels.

    Au Royaume Uni, les médecins exerçant des médecines naturelles, supportés par les Membres de la Chambre des Lords, se sont fermement opposés à la politique pro-Codex du gouverne et ment.

    Le réveil des consciences est amorcé
    Fort heureusement, il existe les vrais biologistes, les authentiques médecins, les vrais thérapeutes …

    Sans que la plupart des électeurs en ait conscience, le non massif à la Constitution européenne a été aussi par chance, un non au Codex Alimentarius.

    Bonne chance à vous amis du Canada pour votre lutte contre le codex alimentarius -)

  7. @WAPS – avez-vous des liens de références et témoignages d’experts à présenter en français? Il y en a beaucoup en anglais, mais très peu en français…

  8. Fern

    Une chose HORS la LOI qui GUÉRISSAIT les authoctones anciennement et les blancs avant la mise hors la loi:

    reopen911.wordpress.com/2008/10/13/la-terrible-conspiration-sur-le-cannabis-sativa-de-grandes-firmes-ou-corporations-ont-de-grands-interet-a-demoniser-cette-pauvre-plante-qui-a-sauver-des-millions-dhumains-de-la-misere-depuis-40/

  9. Aimé Laliberté

    Vous pouvez signer une pétition adressée à Stephen Harper qui vise à faire retirer le projet de loi C-6 :

    http://www.petitiononline.com/3654148/petition.html

  10. Aimé Laliberté

    Voici un vidéo sur Michael Schmidt, un fermier d’Ontario, qui traie des vaches pour des gens qui veulent du lait crû. Ils ne peut vendre le lait crû, donc ses clients sont propriétaires des vaches et il les traie pour eux.

    Le cartel pharmaco-agro-alimentaire n’aime pas que les gens ait accès à des aliments naturels.

    Donc, il a fait l’objet d’une descente policière et est accusé de vendre du lait crû, imaginez. Plusieurs gens dans sa communauté appuient Michael Schmidt et ont même constitué un fonds pour assurer sa défense en Cour.

    Le projet de loi C-6 est proposé dans le même esprit…

    Regardez le vidéo :

  11. Fern

    Charest se propose d’aider les compagnies pharmaceutiques, qui pourraient être dans le TROUBLE à cause des médicaments génériques; quel ABOMINATION encore une fois.
    TOUJOURS enrichir les riches ……………….
    C’est la suite des choses après les banques, les compagnies d’autos, etc.
    Le fédéral va rendre hors la loi des produits qui rendent services à ceux qui ont HORREUR des médicaments chimiques.
    Les SIONISTES sont partout, même au Canada.
    Dire qu’on nous fait accroire que l’armée va combattre les taibans pour protéger notre liberté au Canada.
    FOUTAISE, FOUTAISE, FOUTAISE………

  12. Aimé Laliberté

    Les cies pharmaceutiques ne peuvent être dans le  »trouble » financier. Elles sont parmi les compagnies les plus riches de la planète.

    Voici un extrait d’une brochure d’Invest-Québec,  »Les sciences de la vie au Québec », laquelle publiée en ligne :

    PROFITEZ D’INCITATIFS FINANCIERS ET FISCAUX AVANTAGEUX
    Le Québec offre aux entreprises pharmaceutiques tout un éventail d’incitatifs financiers et fiscaux, notamment les crédits d’impôt à la R-D parmi les plus généreux du monde, des taux d’imposition concurrentiels et un congé d’impôt sur le revenu pour les chercheurs étrangers.

    Voici le lien :

    http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/BrochureSciences_fr.pdf

    Aidons les entreprises pharmaceutiques!

    Mort de rire…

  13. Et oui, on nous laisse manger des OGM, de l’aspartame, du MSG, des animaux bourrés aux antibiotiques et aux hormones et élevés dans des conditions horribles et immorales, la viande clonée fait son chemin sur les tablettes d’épicerie, mais hey, on va interdire la médecine alternative et les produits naturels.

    Voilà de quoi a l’air un monde pris de contrôle par des intérêts corporatifs et pharmaceutiques.

    Et dire que le Codex Alimentarius qui s’en vient et que personne ne réalise de quoi il s’agit réellement.

    Pour en savoir plus, voir ces billets:

    http://lesnouvellesinternationales.blogspot.com/2009/02/sur-alter-info-le-codex-alimentarius.html

    http://lesnouvellesinternationales.blogspot.com/2009/03/documentaire-codex-alimentarius.html

    Merci Aimé pour le lien de la pétition contre le C-6 et merci à tous pour vos bons commentaires.

    C’est le temps d’agir, il n’est pas encore trop tard.

  14. Fern

    Aimé Laliberté

    La promesse de Charest d’AIDER les Cie pharmaceutiques est sortie en fin de semaine dans Cyberpresse.
    Cependant, l’article est disparu immédiatement et il n’est même pas dans les archives.
    Charest était aux USA lorsque qu’il a annoncé CELÀ…………………………………………

  15. Surfnusa

    Bonjour,

    Je fouillais sur le net pour des informations concernant la loi c-6 et j’ai vu votre site. J’aimerais avoir vos opinions. Qu’est-ce qui se passe exactement avec le projet de loi en date du 15 décembre? On lit des opinions un peu partout. Mais ça serait bon d’avoir l’heure juste. Merci!

  16. @Surfnusa

    Voilà, la modification à votre message est chose faite! Vous me poser une bonne question, je ne suis pas trop certain où ils en sont rendus avec cela. Il faudrait surement aller jeter un coup d’oeil sur le site même du gouvernement faire une recherche là-bas. J’ai eu assez de dossiers cette année que je n’ai pas pu suivre de près celui-ci. Je vais aller voir de mon côté, si j’ai le temps. On se recroise ici.

    François M.

  17. Surfnusa

    D’accord, merci!

  18. @Surfnusa

    De ce que j’ai trouvé, il semble que ce projet de loi n’a pas encore été adopté.

  19. Pingback: Les terroristes gagnent « Les 7 du Québec

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s