Comme je voyage beaucoup dans des pays où ce genre de questions est posé, on me demande souvent si je suis fier d’être Québécois. C’est une question rhétorique et qui n’engage à rien, comme « Comment allez-vous », prétexte pour vous faire flagorner votre bled natal et en tirer l’excuse pour vous vanter le sien. Evidemment, on dit toujours oui, mais la prochaine fois je vais dire non. Pas cette semaine. Je ne suis pas fier et je ne le serai pas avant qu’on ait changé des choses.
Je ne puis pas me dire fier d’un pays où une Société d’État, dans le cours de ses opérations, fait de la fausse representation, du vol de droit d’auteur et dépose un document à la Cour avec l’intention de tromper. Yves Boisvert de Cyberpresse nous dit que c’est grave. Il est bien pudique; je crois que c’est criminel.
Des fonctionnaires responsables d’une Société d’État ont été partie à la commission d’un acte criminel. Je me dirai fier du Québec quand on aura corrigé les renseignements qu’on a donnés à la justice pour l’induire en erreur. Quand on aura réparé les prejudices causés. Quand on aura puni les coupables.
Que s’est-il passé ? La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) charge Yves Boisvert – pas le journaliste, mais son homonyme, responsable du laboratoire d’éthique publique de l’INRS – de préparer un étude sur les loteries vidéo et le jeu compulsif. Celui-ci s’adjoint trois autres universitaires: Yves Bélanger, Élisabeth Papineau et Harold Vétéré. Ils font et remettent leur rapport. Tout baigne.
Tout baigne, mais la RACJ n’aime pas les conclusions du rapport dont il apparaît, manque de pot, qu’il devra sans doute être versé au dossier d’un recours collectif intenté par les joueurs pathologiques contre Loto-Québec. Beaucoup de fric en jeu… Angst. Que faire ?
Dans un pays sous régime de droit et d’éthique, on respecterait le rapport présenté, en tentant peut être de le contredire. Dans un pays sous régime de magouille – disons régime de bananes, pour être délicat – il y a une autre option. On remplace le rapport qu’on n’aime pas par un rapport qu’on aime – le premier, tout simplement, mais amputé de ce qu’on n’aime pas ! – et on produit ce deuxième rapport au tribunal. TRES indélicat.
On produit le rapport tronqué, changeant simplement le titre sur la page couverture. Au lieu d’une étude sur la gestion des appareils de loterie vidéo mettant en lumière la responsabilité de l’État québécois en matière de jeu pathologique, il ne reste qu’un “Rapport sur la gestion des appareils de loterie video”… qui est essentiellement une analyse de sondage. Et voila !
Un petit subterfuge qui protège les milliards qu’apporte à l’État ce qu’on pourrait appeler la « Regie d’exploitation des vices et assuetudes » : l’organisme qui compense ce que notre fiscalité pourrait avoir de trop progressif, en allant chercher du fric chez les moins riches. Car ce ne sont pas les nantis qui contribuent la plus forte proportion de leur revenu au jeu; ce sont ceux qui n’ont pas beaucoup … et qui ont besoin d’espoir.
Le comportement de la RACJ en cette affaire est immoral et illegal. Raymond Viger, mon collègue sur ce site, s’y connait en moralité... Yves Boisvert – pas le chercheur, le journaliste – s’y connait indubitablement, lui, en légalité. Il accuse ici aussi brutalement que Zola. Il demande si l’on va enquêter sur ce tripotage en haut lieu. Va-t-on lui répondre « en haut lieu » ? Ce n’est pas une question rhétorique, car tout citoyen peut porter plainte. S’il n’y a pas de réponse, on verra à qui la chance et l’honneur de rétablir la dignité du Québec…
Pierre JC Allard
Les 7 du Québec 
Ok, est-ce le temps d’être enragé maintenant? Est-ce mal vu et inconvenant d’être en criss contre ces fraudeurs et trafiquants de hauts chemins qui plument les moins nantis de cette terre québécoise? Et que dire du cas de la Caisse de dépôts et placement qui a fait disparaitre 25% de notre argent, des MILLIARDS DE DOLLARS???
Est-ce impoli que d’être très fâché et en colère et de demander que des comptes soient rendus à la population, le PEUPLE?
C’est qu’on rit de nous en pleine face et nous ne réagissons pas beaucoup. Sommes-nous sous l’effet de somnifères?
À comparer avec la colère en Angleterre des gens contre les élus qui ont gaspillé leur argent, les gouvernements de l’Islande, de la Lettonie et de la Thaïlande qui ont été renversés par le peuple qui n’en peu plus de la corruption de leurs politiciens, des Grecques qui se sont révoltés, nous apparaissons comme de joyeux paillassons sur lesquels les riches de ce monde peuvent venir essuyer leur pieds sans être inquiétés de réactions d’opposition et de résistance.
N’est-ce que moi qui a un problème personnel de colère incontrôlé lorsqu’on nous exploite de la sorte et qu’on nous rit en pleine face?
Raymond Viger raconte dans son billet que Alain Dubois a même été viré des séances de consultation pour ne pas entendre son témoignage.
Merde, on se croirait en zone fasciste communiste.
Bon, il doit être temps d’aller bouffer mes tranquillisants prescrits par Loto-Québec Inc.
L’hyperlien vers Yves Boisvert ne fonctionne pas. Je vous le donne pour que les internautes aient accès au texte: http://www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/yves-boisvert/200905/19/01-857613-on-a-vole-yves-boisvert.php
En vous lisant j’ai envie de rire et de pleurer à la fois.
Rire tellement la mondialisation est grossière, pleurer face à notre inertie collective.
Le rapport de la RACJ était une chose jouée d’avance, il en a été de même en France voici quelques mois .
Privatisation et pompe à fric ont priorité sur tout même sur la santé, ce au nombre de la « libre concurrence et de l’ouverture des marchés ».
Nous l’avons vu chez nous il y a quelques mois fini la « Française des jeux », welcome la mafia .
La santé mentale, sanitaire ou je ne sais quoi sont devenus secondaires face au fric .
Nos élus ne sont plus là pour nous protéger, les fonctionnaires non plus .
Au contraire, ils sont juste là pour nous encadrer comme on encadre des moutons pour mieux les tondre et les bouffer, « le premier qui ne suit pas le troupeau c’est un coup de bâton » (tazer) .
L’ancien monde est mort voyez-vous, et personne ne réagit alors que la désobéissance civile est un devoir républicain en ces temps de corruption étatisée.
Nous en sommes à un point ou il vaut mieux avoir un SIG 5,56 qu’un code de droit pénal pour se défendre …
Ne voyez-vous rien venir :
http://suntzu.vox.com/library/post/pr%C3%A9parez-vous-%C3%A0-un-weimar-plan%C3%A9taire.html
http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-31786799.html
Avouez après avoir consulté ces deux liens, que la pandémie est soit un « inside job » soit une prière exaucée exactement au moment le plus propice .
Décidément, en 2009 dieu n’aurai tendance à n’exaucer que les prières des plus corrompus …
Immoral et illégal, c’est le cas de le dire.
C’est que le document pour avoir son droit d’auteur, doit être déposé à la Bibliothèque nationale du Québec. Or, le document qui a été déposé est le document initial de 114 pages, et non celui qui a été trafiqué maladroitement et qui compte 53 pages.
Il y a une enquête en cours, mais déjà ceci est une preuve en béton.
Vous n’êtes pas seuls à être indignés, même si cela semble avoir peu d’impact.
C’est que les journalites n’ont pas leur indépendance dans tout ça. Power Corporation et Québécor sont mentionnés dans le livre de Mario Pelletier.
Encore un peu et ils vont se mettre à brûler les livres…est-ce que ça vous fait penser à quelque chose? Passez-moi mon tambour!
Je ne suis pas surpris… Mais je suis choqué!
Pas surpris parce qu’on a droit à la magouille dans notre système et qu’on la cultive.
Si on pouvait prendre tous les ministères, tous les les «greffés» des ministères, on verrait que le «petit» fonctionnaire, lui aussi, se livre à la magouille.
De sorte que si vous faites la somme des argents qui déplument lentement les citoyens – comme le supplice de la goutte – la richesse collective est une faste fraude fragmentée en petits dirigeants qui se croient adroits et intelligents en essayant de déjouer un peu se système.
Je pourrais parler de l’éducation dont le système de subventions est troué comme une passoire et permet aux administrateurs scolaires de «jouer une peu» avec le système.
Écoutez Mme Courchesne débiter et se débiliter dans des phrases creuses – comme dimanche dernier à la télé – c’est cacher le gros morceau d’un système qui ne sait plus où il va.
Je suis même étonné qu’on ne voit pas ces gros balais envoyer la poussière et la roche sous le tapis.
En passant… Pour ceux que ça intéresse, un film qui en dit long sur le système étasunien et ses petits serviteurs, Nothing, but the truth. Une fiction sur la vie sabotée d’un humain pour «protéger les U.S.A.
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Pierre fait allusion que ce sont les moins nantis qui jouent. C’est vrai… Ils ont le rêve de «s’en sortir» en achetant des billets, et en jouant. On en voit dépenser des sommes astronomiques au jeu. Le riche, lui, en a d’autres jeux..
Même chose sur le tabagisme: on y a mit le paquet ( sans jeu de mot) pour que les fumeurs n’aient pas accès à ce produit. Hypocrisie.
Si nous avions une étude sur les fumeurs en proportions de leurs revenus, nous verrions que ce sont encore eux qui paient la note pour leur «vice».
Je pense qu’en haut-lieu, on s’occupe d’engager le «meilleur» pour ramasser le plus…
Le citoyen est à bout de souffle tout simplement parce que les racines de la machine à pomper de l’air vient d’une fabrication de banquiers qui mènent à bout de bras les pays… Les Obama y compris…
Pingback: SÉRAPHIN POUDRIER ET LES VACHES DE LA FED « LA VIDURE
Concernant la Caisse de dépôt, faudrait-il faire circuler une pétition ?
Jean Charest considère que l’affaire est close, pourtant la Commission ne nous a pas appris grand chose.
L’opposition demande que le Vérificateur s’en mêle. Croyez-vous que ce serait une bonne chose ?
Je vous laisse avec un extrait de la nouvelle :
Le vérificateur général Renaud Lachance est tout disposé à faire enquête sur ce qui s’est passé à la Caisse de dépôt en 2008 pour peu que l’Assemblée nationale lui en donne le mandat. Il refuse de dire s’il juge l’enquête appropriée, mais, insiste-t-il le vérificateur a besoin d’un mandat des parlementaires pour «entrer» à la Caisse de dépôt.
En matinée, le critique péquiste aux Finances. François Legault, a à nouveau réclamé qu’on mandate le vérificateur pour lever le voile sur les causes des pertes historiques de la CDP, un recul de 40 milliards du portefeuille en 2008.
La veille, la chef péquiste Pauline Marois, avait fait la même demande. En 2002, dans l’opposition, Jean Charest avait exigé une enquête du vérificateur pour les problèmes de Montréal Mode, un dérapage de 30 millions de dollars. Le gouvernement Landry avait obtempéré. Cette fois, «on parle de 1000 fois plus»,a souligné Mme Marois.
@ Daniel Labonté
Il est faut de prétendre que le droit d’auteur est lié au dépôt légal («C’est que le document pour avoir son droit d’auteur, doit être déposé à la Bibliothèque nationale du Québec.»).
Dans les faits, la Loi canadienne sur le droit d’auteur confère automatiquement à l’auteur tous les droits sur son œuvre, tant en cours d’écriture qu’à son achèvement.
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html
Cependant, il revient à l’auteur de se procurer une preuve de ses droits d’auteur sur son œuvre, une preuve qu’il pourra fournir en cas de litige.
Le titulaire peut s’adresser par la poste une copie de son œuvre dans une enveloppe qu’il prendra soin de ne pas décacheter. Le titulaire pourra s’appuyer sur la possession de cet envoi pour mettre en demeure le présumé contrevenant à son droit d’auteur et le produire en preuve en cas de litige. Le cachet de la poste (date) prouve que le contenu de l’enveloppe existait au moment de l’envoi. Pour éviter tout imbroglio au sujet de la date et du contenu de l’enveloppe, l’auteur peut demander que le cachet de la poste soit estampillé, non seulement sur le timbre, mais aussi à cheval sur le revers plié de l’enveloppe. Ce moyen est efficace autant pour une œuvre en version papier (livre) qu’une œuvre en version numérique (disquette, cédérom.) Dans ce cas, la dépense de l’auteur se limite au frais de reproduction d’une copie de son œuvre (sur papier ou sur disquette ou encore sur cédérom informatique) et au coût de la poste. C’est la façon la plus économique de s’assurer d’une preuve de son droit d’auteur.
Pour plus de sécurité, l’auteur peut enregistrer son droit d’auteur auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle du Canada à un coût de de moins de 100.00$ par œuvre et ce droit prévaut alors dans tous les pays signataires de la Convention universelle sur le droit d’auteur. L’office n’exige pas le dépôt d’une copie de l’œuvre avec le formulaire à compléter. Pour le moment, l’office enregistre le droit d’auteur des œuvres littéraires uniquement en version papier.
Dans le cas d’une version numérique, une protection additionnelle à l’envoi postal peut être obtenue en enregistrant l’œuvre à l’InterDeposit Digital Number (IDDN), l’un des systèmes internationaux de protection des droits d’auteur pour les œuvres numériques.
http://manuscritdepot.com/edition/droits-auteurs.1.htm
Au sujet du dépôt légal, le Québec se trouve dans l’obligation d’effectuer deux dépôts légaux, le premier à Bibliothèque et archives nationales du Québec et le second à Bibliothèque et archives nationales du Canada.
CANADA
«Le dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l’édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d’envoyer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d’ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu’ils publient.»
http://www.collectionscanada.gc.ca/depot-legal/index-f.html
QUÉBEC
«La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de leur parution. On appelle cette obligation le dépôt légal.
Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de rassembler, de conserver et de diffuser l’ensemble du patrimoine documentaire québécois publié.
Elle devient ainsi la mémoire exhaustive du Québec, puisque tout ce qui s’y publie doit lui être confié. Les deux exemplaires déposés sont utilisés à des fins différentes : le premier exemplaire est entreposé dans des conditions idéales de conservation; le second exemplaire est mis à la disposition du public, pour consultation dans les locaux de la Grande Bibliothèque ou du Centre de conservation, selon le type de document. »
http://www.banq.qc.ca/portal/dt/collections/dons_acquisitions/depot_legal/description/description.jsp?bnq_resolution=mode_800
Force est de constater que le droit d’auteur et le dépôt légal sont deux choses complètement différentes. Bref, le dépôt légal ne fournit pas à l’auteur une preuve de ses droits d’auteur sur son œuvre.
Dans le cas précis mentionné dans cet article, il faut savoir si les auteurs de l’étude sont signataires d’un «d’un contrat de louage de service» car la Loi canadienne sur le droit d’auteur stipule :
«Oeuvre exécutée dans l’exercice d’un emploi
(3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur; mais lorsque l’oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette œuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable.»
Autrement dit, on ne peut pas désigner qui est le titulaire des droits d’auteur de l’étude en question tant et aussi longtemps que l’on ne peut pas consulter le contrat signé entre les auteurs (Yves Bélanger, Élisabeth Papineau et Harold Vétéré) et la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Autre point important : les signataires du contrat. On ne sait pas si le contrat a été signé entre deux institutions, INRS et RACJ, plutôt qu’entre les les auteurs susmentionnés et la RACJ.
Dans le cas où les contrats entres les parties fait de la RACJ le titulaire des droits d’auteur de l’étude, cette dernière peut faire ce qu’elle veut, y compris modifier l’étude. Et dans ce cas, elle ne peut pas la publier sous le nom des auteurs mais uniquement sous son propre nom. C’est ici, semble-t-il qu’il y a faute de la RACJ.
Et s’il est vrai que la RACJ a annoncé aux gens de l’INRS que l’étude ne serait pas retenue et que les chercheurs pouvaient la publier, mais sans jamais dire qui l’avait payée, comme le rapporte le journalistes Yves Boisvert du quotidien La Presse dans son article «On a volé Yves Boisvert» (19 mai 2009), la RACJ a ni plus ni moins annoncé qu’elle accordait aux chercheurs une licence de publication de l’étude, si et seulement si le contrat faisait de la RACJ la titulaire des droits d’auteur. Donc, il y a eu vol que si la RACJ n’était pas titulaire des droits d’auteur de l’étude et seul le contrat entre les deux parties peut nous éclairer à ce sujet.
Aie ! C’est mauditement croche ce que vous dites là. C’est ainsi que des gens se font fourrer. Il me semble que c’est simple pourtant. Qui a écrit ce document et qu’est-ce qu’il disait ?
Et pourquoi dire que c’est faux ce que je dis et finir par dire la même chose que moi, c’est bien une preuve le dépôt à la Bibliothèque.
Qu’on ait modifié parce qu’on avait droit de le faire, c’est bien ce qui me choque avec les lois : il y a toujours moyen que les gens malhonnêtes se faufilent.
Le dépôt légal n’est pas une preuve de droit d’auteur.
Ah okay ! Monsieur veut jouer les pointus. Monsieur connaît son affaire. Correct ! Et bien pour votre information pointue, monsieur le pointu, il ne s’agit pas de Yves Bélanger mais de Yves Boisvert, qui lui prétend qu’on a trafiqué le document au même titre qu’Elisabeth Papineau.
Et s’ils peuvent prouver qu’ils détiennent leurs droits d’auteur tant mieux ! Sinon, c’est encore une manière de se faufiler, grâce à la loi.
Si le dépôt légal n’est pas une preuve de droit d’auteur, ce serait intéressant que ce le soit, parce que ce serait pas mal plus simple.
Et je vous pose la grande question, monsieur le spécialiste du droit d’auteur, est-ce que Loto-Québec a été honnête dans cette affaire ?
@ Daniel Labonté
Votre attitude à mon égard…
Je quitte et je ne reviendrai plus sur ce blog.
Vous aimez pas mon attitude. Dommage !
Pauvre p’tit pitt ! J’t’ai brassé la cage un peu. Pauvre ti-pit ! Viens ici que je te fasse un beau calin pis que je te donne un beau bec !
Je regrette monsieur, si j’ai pu vous offenser dans mon attitude, mais quand j’ai une cause à défendre, je ne vois pas l’intérêt de mettre des gants blancs, quand je suis témoin de malhonnêteté et d’injustice.
Bon, ceci dit, où est l’essentiel ?
Loto-Québec veut cacher le fait que les appareils loterie-vidéo créent une dépendance.
Me dire que c’est faux de prétendre que le dépôt légal n’est pas une preuve, ne change rien au fait qu’on tente de dissimuler une preuve. Que Loto-Québec puisse agir ainsi ne change rien non plus au fait que ces machines peuvent créer de la dépendance.
Il est là l’essentiel.
L’important après avoir lu tous les commentaires, c’est que les personnes « visibles ou invisibles » qui placent l’argent de la population, et ce, peu importe dans quelle organisation publique, gouvernementale et de l’état, ne s’en aillent pas jouer nos $$$$, dans les casinos du Québec ou d’ailleurs, à Loto-Québec.
En attendant de savoir la vérité dans le dossier de la CDPQ, je m’en vais boire un bon verre d’eau, fluoré à l’usine de filtration de Saint Georges.
Patricia Turcotte