Lacroix 18 mois, Dumont 18 ans

Rien n’est plus important pour une société que de se sentir un État de droit. En être un, bien sûr, mais ça c’est complexe et ça se discute. Se sentir un État de droit, ce n’est pas compliqué : c’est la conviction intime que la force de l’État, qui est celle de toute la collectivité y compris la sienne propre, fait corps pour soutenir les lois qui sont elles-mêmes l’expression de la justice. Dans un État de droit, on respecte la loi et l’on n’a pas peur.

Mais il faut que la loi, les forces de l’ordre, le processus judiciaire correspondent aux attentes de la population. Il faut que la justice que le système dispense colle à l’image intuitive qu’ont les citoyens de ce qui est juste …et qu’ils s’y reconnaissent. Aujourd’hui, au Québec, ce n’est pas le cas.

On vient de donner deux taloches, coup sur coup, sur la confiance des gens en notre système judiciaire. Une par excès de rigueur et l’autre par excès d’indulgence. Attention ! Ce n’est pas la loi qui est trop rigoureuse ni trop indulgente; c’est l’usage qu’on en a fait qui n’a pas répondu du tout à ce que la population en attendait. Ce qui ne veut pas dire que la justice soit «mauvaise », mais simplement qu’elle ne joue plus son rôle d’être conforme à la volonté populaire

D’abord la rigueur. Michel Dumont a été condamné pour un crime qu’il n’a pas commis. Il y a de ces erreurs judiciaires, elles sont sans doute inévitables. Il a passé des années en tôle. Il dit qu’il y a été maltraité. Bien des choses sont obscures et il ne semble pas évident que le Ministère public ait été au-dessus de toute négligence. Il demande une compensation. Le tribunal la lui refuse.

Le juge cherche des preuves, il s’intéresse aux délais de prescription, il travaille avec l’art et la science du droit qui, en mettant les règles au-dessus de l’équité, permettent aux juristes d’apprivoiser l’injustice. Il agit selon loi. Mais le principal témoin qui aurait pu fournir la preuve dont avait besoin Dumont est mort. La procureure qui l’a fait condamner n’est pas au procès

Le juge a une large discrétion… Il choisit de croire la version du Ministère public et décide que la poursuite n’était pas malveillante. Il a sans doute raison selon la loi; un appel en décidera peut-être. Mais je n’ai pas de sympathie pour un système qui envoie un innocent en prison et finasse ensuite pour s’abstenir de le dédommager. Une attitude qui me dégoûte.

La poursuite n’était pas malveillante, puisque Sa Seigneurie nous le dit, mais je ne trouve AUCUNE EXCUSE à l’État qui ne répare pas au mieux cette bavure qui a été celle de ses agents… et les conséquences de ses atermoiements. Car, ce qui me fait vomir, en cette affaire, c’est qu’il y a 18 ans que Michel Dumont cherche à obtenir réparation. Pendant ce temps, le témoin principal est mort. Quelqu’un doute-t-il, en conscience. qu’une justice qui met 18 ans à entendre un cause qui n’exige que quelques jours d’audition ne soit coupable d’une grossière négligence dont aucune défense ne devrait la faire absoudre ?

Il n’y a pas de justice au Québec. Souvent parce que c’est trop cher, la plupart du temps parce que c’est trop long. L’État est irresponsable. Même innocent, comme Dumont, on peut aller en prison et personne ne se précipitera pour apporter réparation. L’État jouera des procédures et des discrétions pour profiter de son irresponsabilité et de sa grossière négligence. Ce n’est pas une pensée consolante pour les citoyens d’un État de droit.

Pendant qu’après 18 ans de délais inacceptables, Michel Dumont, innocent, est abandonné sans compensation à l’injustive qu’il a subie , Vincent Lacroix – qui a escroqué 130 000 000 $ de 9200 petits investisseurs !- est libéré par la justice après 18 mois de prison. Dumont a dû purgé les 2/3 de sa sentence, Lacroix 1/6 ….

Apres quelques mois dans une maison de transition de la Rue St-Jacques à St Henri, Vincent Lacroix, pourra peut-être sortir tranquille, quitter le pays et chercher à se souvenir s’il n’aurait pas oublié quelques millions dans un compte de banque à Nassau ou au Luxembourg. Michel Dumont essayera de recoller les morceaux de sa vie. Tout à fait légal… mais c’est une ignominie

Je ne suis pas certain que les Québécois se reconnaissent dans cette justice.

Pierre JC Allard

8 Commentaires

Classé dans Actualité, Pierre JC Allard

8 réponses à “Lacroix 18 mois, Dumont 18 ans

  1. Garamond

    Votre intervention se résume brillamment dans ce paragraphe ;
    «Il n’y a pas de justice au Québec. Souvent parce que c’est trop cher, la plupart du temps parce que c’est trop long. L’État est irresponsable. Même innocent, comme Dumont, on peut aller en prison et personne ne se précipitera pour apporter réparation. L’État jouera des procédures et des discrétions pour profiter de son irresponsabilité et de sa grossière négligence. Ce n’est pas une pensée consolante pour les citoyens d’un État de droit.»

  2. Excellent billet Pierre. Pour répondre à votre dernière interrogation, je suis un de ceux qui a perdu confiance au judiciaire. Inaccessible, coûteux, complexe et sensible aux caprices de la noblesse.

  3. Fern

    Ce paragraphe en dit long sur l’état actuel des choses et surtout il nous fait extrapoler sur l’état des choses dans l’avenir.
    Exemple: la loi sur les contrevenants de l’alcool au volant dit qu’une personne est passible de 14 ans de prison; combien de personnes ont eu 14 ans à date ?????????????????????????????????????????

  4. Le mot « justice » n’est pas utilisé à bon escient dans notre société, car la justice des hommes n’est en fait qu’une série de lois rigides et stupides, alors que la Justice est l’Égalité, le Respect, la Paix…

  5. AiméLaliberté

    Bonjour Pierre et merci pour cet article.

    Le dossier Michel Dumont est un parmi tant d’autres qui illustre à quel point certains mandarins du gouvernement n’ont aucun honneur.

    Au lieu de verser une compensation au type pour une erreur judiciaire, le gouvernement préfère engager des frais importants pour se défendre et prolonger le calvaire de M. Dumont.

    Cela ne me surprend pas du tout, car je me rappelle que ce même gouvernement avait offert des miettes (5 000 $) aux orphelins de Duplessis.

    Plus récemment, on voit tous les stratagèmes du gouvernement dans la poursuite impliquant Loto Québec.

    Mais ne soyons pas naifs, il est pratiquement impossible d’obtenir un procès équitable contre une entité du gouvernement du Québec.

    Même s’il y a plusieurs bons juges qui veulent appliquer la loi de manière impartiale, quand le gouvernement est impliqué, ça complique pas mal les choses.

    Il y a beaucoup de pression sur le juge qui voudrait rendre un jugement vraiment sévère contre une agence du gouvernement, et s’il le faisait la Cour d’Appel pourrait renverser le jugement ou, à défaut, la Cour Suprême. Le système sait comment SE défendre très efficacement..

    Les cas de gaffes et d’abus de droits du gouvernement sont nombreux, mais les jugements condamnant ces comportements sont rarrisismes, une des raisons étant que les juges et les ministres du gouvernement sont tous deux dans le club des  »honorables », lequel est en fait un titre de noblesse qui leur confère une immunité juridique.

    Donc le principe de l’égalité de tous devant la loi n’existe pas, car vous allez en Cour pour être jugé par un Honorable Juge, (au lieu de vos pairs) lequel fait effectivement partie d’une confrérie dont vous ignorez même l’existence.

    Comme les juges, les procureurs de la Couronne, et les policiers (témoins) sont tous dans une confrérie, dont le citoyen est exclu, et qu’ils sont tous payés par le gouvernement, ils sont tous liés les uns aux autres et il est donc impossible d’obtenir un procès impartial au Québec, lorsqu’une agence gouvernementale est impliquée.

    L’application de la loi ne reflète pas la volonté ou le sentiment populaire, car le peuple ne participe pas au processus, il en est exclu, par le gouvernement.

    À l’origine, au Québec, les procès (même civils) se tenaient devant un jury composé douze citoyens.

    Depuis que les juges, nommés par le gouvernement fédéral ou provincial (selon la juridiction) décident l’issue des procès, le bon peuple n’a plus aucune influence sur le déroulement de la justice.

    Même dans les affaires criminelles devant jury, le juge décide de la preuve que le jury va entendre ainsiq que de toutes les questions de droit.

    Autrefois, les procès étaient tenus publiquement, alors que maintenant on ordonne un huis clos et la non publication dès qu’une autorité ou un autre personnage important est dans l’embarras.

    Lorsqu’un juge, comme la juge Andrée Ruffo, critique le gouvernement pour ses agissements, en matière de protection de la jeunesse dans ce cas particulier, elle se fait traîner devant le conseil de la magistrature ou d’autres juges lui ordonnent de modifier son comportement en Cour et de cesser certains types de commentaires.

    Chaque Cour possède un juge en chef, nommé par le gouvernement, lequel peut également ramener un juge à l’ordre, de façon informelle.

    Ce qui est plus courant, par contre, c’est qu’une cause particulièrement délicate va être donnée à un juge en particulier par le système d’attribution des dossiers.

    De cette façon, il est très facile d’exclure certains juges de certains dossiers.

    Non, il n’y a pas de justice devant les tribunaux. Le droit et la justice sont deux choses totalement différentes.

    Dans la Bible, il est écrit que la loi n’a jamais rendu quoi que ce soit de parfait.

    Non seulement les

    Prenons ces deux affaires discutées dans ton article. Dumont et Lacroix.

    particulier

  6. Antoine

    Le système de donner des coups de bâton aux individus qui déroge de lois imposés par l’extérieur est là depuis très longtemps et il ne fonctionne toujours pas et selon moi il ne fonctionnera jamais. Un tel système ne peut pas amener l’ordre et la justice tout simplement parce le vrai ordre doit venir de l’intérieur des individus et non pas il être imposé de l’extérieur.

  7. AiméLaliberté

    Excusez les quelques bouts de phrases à la fin du commentaire que je n’ai pas vus avant de transmettre.

  8. decembre

    La Fables de tout temps ont condamné le système de justice qui favorise les riches au détriment des pauvres.

    Il ne faut pas s’attendre à ce que la Justice soit autre chose qu’un outil du gouvernement qui le sert bien et ne se révoltera jamais contre lui.

    Le gouvernement fait ce qu’il veut et la justice l’approuve … c’est ça la loi pour les esclaves que nous sommes.

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