Dette odieuse

En loi internationale, une dette odieuse est une théorie juridique qui soutient que la dette nationale encourue par un régime pour des buts qui ne servent pas les meilleurs intérêts de la nation, tels que des guerres d’agression, ne devrait pas être appliquée. Ce type de dette est ainsi considéré par cette doctrine comme étant une dette personnelle du régime qui l’a encouru et non celle de l’État. D’une certaine façon, le concept est similaire à l’invalidité de contrats sous coercition. (Source)

Un rapport émis par le Centre for International Sustainable Development Law en 2003 défini trois critères qui fondent le caractère « odieux » d’une dette:

  • l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
  • l’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
  • la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.

Selon ce principe, nous le peuple ne sommes pas responsables des coûts des guerres d’agression en Afghanistan, en Irak et ailleurs. Nous ne sommes pas responsables des plans de sauvetages de l’ordre de 200$ milliards des banques à chartes canadiennes qui n’avaient même pas d’ennuis financiers, puisque ces fonds n’ont jamais bénéficié au public, mais seulement aux banques et firmes de courtages.

La seule et unique condition en démocratie de payer des impôts et taxes à un gouvernement est en échange d’être représentés, que la volonté du peuple soit entendue et exécutée. Présentement, qui peut prétendre que le gouvernement écoute encore le peuple et exécute sa volonté? Nous ne sommes plus représentés, mais nous payons encore leurs impôts, taxes et dettes. Notre argent sert à financer des occupations militaires dans des pays étrangers qui n’en veulent pas. Nous avons tous du sang sur nos mains tant que nous soutenons ces gouvernements avec notre argent.

Une table ronde intitulée « Conceptual and Operational Issues of Lender Responsibility for Sovereign Debt » fut tenue le 14 avril 2008 à Washington, DC. Elle fut organisée par la Banque mondiale suivant la publication d’une ébauche de discussion de la Banque mondiale nommée « Dette odieuse : Certaines considérations » datant de septembre 2007. L’évènement était en réponse d’une requête d’organisations de coalition de la société civile intéressées à discuter des éléments avancés dans les documents de la Banque mondiale et des questions plus larges concernant la dette odieuse/illégitime et de pratique de prêts responsable. Autour de 40 participants ont participé à cette rencontre, incluant des représentant d’organisations de la société civile, d’universités, de la Banque mondiale, du FMI, des banquiers internationaux du Club de Paris et des gouvernements donneurs.

Nous pouvons donc constater que le concept de dette odieuse ainsi que l’habilité des citoyens de répudier les dettes encourues par leur gouvernement pour des guerres d’agression et d’occupation militaire, pour financer la répression politique, est déjà l’objet de discussions dans les cercles élitistes de la finance mondiale. Ils savent que cela est une réelle menace pour leurs profits si les Américains post-effondrement se mettent à comprendre qu’ils ne sont pas responsables des dettes de guerre du régime Bush et maintenant de celui d’Obama qui n’en est que la continuité. Même chose ici au Canada.

Nous, nos enfants et nos descendants n’ont pas à payer pour des firmes de mercenaires privés telles que Halliburton, Blackwater et le reste du complexe militaro-industriel qui profitent grandement de ces guerres dont personne ne veut. Si vous ne pouvez pas dire « NON », c’est que vous êtes un esclave.

Vous trouverez ici de plus amples informations à propos de la dette odieuse et pourquoi elle s’applique aux populations des États-Unis et du Canada.

François Marginean

19 Commentaires

Classé dans Actualité, économie, François Marginean

19 réponses à “Dette odieuse

  1. Superbe! Comme toujours…
    Ce qui demande toutefois une résolution de problème de par les avocats… Et le reste…
    La simplicité n’est pas de notre monde. Il reste que si personne ne se défend, les gens simples subiront le même sort que les aborigènes de tous les pays. Et dans un ordre de mondialisation nous sommes devenus des aborigènes d’une clique de pouvoirés.
    Le simple fait de le rappeler peut mener loin. Et mettre en péril un équilibre (sic) très artificiel.
    Mais en même temps, effrayer un peu ces assurés de la finance et du contrôle.
    Nous ne sommes plus citoyens d’un pays, mais d’un monde.
    Il faut alors combattre le fer par le faire…
    Bonne journée!

  2. Excellent article.

    Toute dette gouvernementale est odieuse si elle ne sert qu’a obtenir des devises, quelles qu’elles soient. Le gouvernement n’a absolument pas de justification pour rattacher une dette a chaque billet qu’il utilise, c’est frauduleux.

  3. Sophie Guillot

    Dette odieuse … certes
    La France a payé la totalité de sa dette à l’état US pour la seconde guerre mondiale, pourtant quand Lafayette est venu sortir les indépendantistes américains de la m…. , jamais les Etats Unis d’Amérique n’ont versé le moindre $ à la France…. curieux tout de même ?
    Quand Lafayette arriva, les soldats US marchaient pieds nus dans la boue, et la france leur donna des bottes en plus des armes entre autres.

    Lire l’histoire attentivement donne des indications sur ce qu’il se passe aujourd’hui.

    J’ose espérer que dans les pays dans lequels les armées alliées sont allées utiliser leurs armes à base d’uranium appauvri ne paient pas aujourd’hui pour l' »aide à la libération » que les USA ont pu offrir. Parce que les séquelles pour les civils sont assez consternantes.

  4. Aimé Laliberté

    François,

    Le concept de dette odieuse est intéressant, mais il présume que la dette pourrait exister dans d’autres circonstances, alors que plusieurs autres arguments tendent à démontrer la non existence pure et simple de la dette.

    Ainsi, on pourrait plaider (1) absence de considération, car le crédit accordé par les banques centrales n’a aucune valeur réelle; (2) impossibilité de rembourser, car le crédit créé est insuffisant pour acquitter la portion intérêts (impossibilité mathématique); (3) fin de non recevoir (estoppel), car l’incapacité de rembourser résulte des faits et gestes du créancier (manipulation de l’économie et des dirigeants politiques); (4) absence d’autorisation de l’emprunteur, car l’AANB prévoit que le gouvernement fédéral doit imprimer la monnaie et emprnter du crédit d’une banque centrale.

    Par ailleurs, Obama se prépare à donner encore plus de pouvoirs à la Réserve Fédérale, laquelle deviendrait la SEULE entreprise de la planète à n’être soumis à aucune règlementation, La Fed aurait également le pouvoir de surveiller et d’intervenir dans les affaires de toute entreprise qui, selon elle, aurait un impact défavorable sur l’économie, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

    Écoutez attentivement ce vidéo mes amis, vous verrez que la Fed veut ni plus ni moins abolir la propriété privée.

    Voilà pourquoi on dit qu’Obama est un COMMUNISTE,

    http://www.infowars.com/obama-pushes-banker-takeover-plan-at-federal-hall/

  5. Aimé Laliberté

    Pardons pour la faute de frappe…

    J’aurais dû écrire  »le gouvernement fédéral doit imprimer la monnaie et NON emprunter du crédit d’une banque centrale. »

  6. minarchiste

    Si le peuple n’est « pas d’accord » avec la guerre, mais qu’il reste bien écrasé dans son sofa à regarder Le banquier; il est tout aussi responsable de cette dette que s’il avait été un supporteur de cette guerre.

    Les politiciens n’ont rien à faire de l’opinion du peuple parce qu’ils savent que le peuple est bien trop confortable pour se révolter; surtout dans un pays où tellement de gens sont dépendant du gouvernement pour leur survie. On ne mord pas la main qui nous nourrit!

  7. PYL

    Je suis, ma foi, tout-à-fait d’accord avec minarchiste. Il résume très bien ma pensée.

    La passivité est un vote, un signe d’approbation envers ce dont on a détourné le regard. La déresponsibilisation donne le droit à quelqu’un d’autre de faire ce qu’il veut. Dans ce sens, un peuple peut-il dénoncer les causes d’avoir contracté une dette odieuse quand il ne s’en est peu, ou pas intéressé?

    « Les politiciens n’ont rien à faire de l’opinion du peuple »

    Bingo! Il va falloir s’y faire un jour et essayer de penser autrement.

    Dette odieuse, pas trop odieuse…Bof, le peuple s’y fera…

  8. Aimé Laliberté

    François,

    L’effet relatif des contrats doit également être pris en considération. Si l’on croit en l’existence d’une dette, c’est qu’il y a un contrat et des parties qui ont valablement consenti à la conclusion de l’entente.

    En l’espèce, les parties sont le pays emprunteur (débiteur) et la banque prêteuse (créancier).

    Les habitants (citoyens) du pays emprunteur ne sont pas parties au contrat en tant que tel.

    Comment deviennent-ils donc débiteurs d’une somme découlant d’un contrat conclu entre d’autres parties?

    Parmi les réponses possibles :

    (1) le mandat : les dirigeants du pays débiteur sont les représentants (mandataires) des citoyens, lesquels sont liés par les actes de leurs mandataires dans l’exécution du mandat.

    (2) la caution : les citoyens cautionnent et garantissent les obligations contractées par le pays emprunteur-débiteur.

    Mandat : Dans ce cas, si la responsabilité des citoyens découle d’un mandat, les citoyens pourraient mettre fin au mandat en tout temps (donc congédier les dirigeants). De plus, tel que mentionné dans mon commentaire précédent, le mandataire devrait avoir agi dans les limites de son mandat, alors que  »pays » ne respecte même pas sa propre  »constitution » (AANB) en ce qui concerne la création de la monnaie.

    Un mandat ne se présume pas, Comme tout contrat, pour qu’un mandat existe, il doit y avoir un consentement valable de la part de l’obligé. Si les citoyens sont responsables de la dette nationale en vertu d’un mandat, ceux qui ne votent pas n’ont certainement pas donné leur consentement à tel mandat.

    Donc, la responsabilité de TOUS les citoyens pour la dette nationale ne provient certainement pas du fait qu’ils votent, car une majorité d’entre eux ne votent pas ou votent pour les partis de l’opposition.

    Caution : Si on analyse la situation du point de vue de la caution, on voit que c’est plutôt en tant que caution que les citoyens deviennent responsables de la dette nationale.

    Le système d’enregistrement, de NAS, des certificats de naissance, des déclarations fiscales etc… Tous cela a pour but de constater votre CONSENTEMENT à assumer  »votre part » de la dette nationale,

    Évidemment, les  »cautions » ne réalisent même pas qu’ils cautionnent les dettes d’une autre entité juridique, donc on pourrait prétendre qu’il y a absence de consentement valable et qu’un contrat valble ne peut donc exister.

    PAR CONTRE, il est tout aussi important de comprendre que dans les rapports entre  »l’État » et les  »citoyens », ce sont les règles de Droit Maritime qui s’appliquent.

    Le droit maritime utilise des PRÉSOMPTIONS pour créer des OBLIGATIONS. En droit maritime, le capitaine (gouvernement) fait les règles qu’il veut, comme il veut, quand il veut. Le capitaine a TOUS les pouvoirs et les PASSAGERS (citoyens) n’ont aucun droit, seulement des PRIVILÈGES.

    Donc, si on applique les règles de droit maritime au présent problème, le consentement à devenir caution de la dette nationale découle de l’existence de certains faits qui font PRÉSUMER l’existence du cautionnement précité, comme par exemle, le fait que vous possédez un NAS et que vous produisez des déclarations fiscales, dans lesquelles vous signez à titre de  »personne » (votre nom en lettres majuscules) indiquée dans le formulaire.

    La personne est une fiction juridique, une corporation créée par l’état à votre naissance, dont le nom ressemble au vôtre, mais qui est écrit en MAJUSCULES. Ce n’est pas vous, c’est une IMAGE de vous, une REPRÉSENTATION de vous, mais ce n’est pas vous.

    Donc, c’est pourquoi il est important de toujours distinguer FICTION -vs- RÉALITÉ,

    Les fictions juridiques n’ont aucune emprise sur les hommes en chair et en os, lesquels sont dans le monde de la réalité.

    Les fictions ne peuvent interagir qu’avec d’autres fictions, et non avec la réalité.

    Vous n’êtes pas une fiction!

    Par exemple, si vous avez un NAS, vous êtes présumé

  9. Je suis d’accord avec Aimé Laliberté. Le concept fait rêver mais son application est quasi impossible.

  10. La Personocratia est la solution, tu as raison Aimé!!!

    « Le concept fait rêver mais son application est quasi impossible. »

    Elle est possible si chacun cesse de rêver sa vie et décide de vivre ses rêves…

    Le véritable pouvoir réside dans le nombre…

    Il faut faire augmenter le nombre « d’âmes éveillées » et que nous commencions, enfin, à désobéir à ceux qui se sont improvisés « maitres »…

  11. potom

    Dette = prêt ou argent qui dort pour le prêteur, et il y en a un qui a trouvé le moyen de faire payer le délais de remboursement du prêt. Business is business, mais c’est diabolique. Tout comme donner une valeur à un métal qui est rare et qui brille, sous prétexte matériel que c’est plus pratique que d’échanger des choses. On voit où la fièvre de l’Or, qui dure depuis plusieurs millénaire, nous a mené : un nombre de morts incalculable.

  12. Gébé Tremblay

    Suffirait de créé notre propre banque pour les Québécois et pour nos produits.

    Comme Canadian Tire et son argent.

    Nous pourrions créé notre propre argent qui ne serait valide que dans nos boutiques et magasins dédiés.

    De l’argent sans intérêt. Lié à la nation et non au gouvernement. Nous pourions nous prêter à nous-mêmes.

    Nous serions alors indépendants. Partout où nous nous trouverons.

  13. Aimé Laliberté

    Sylvain :

    Tu écris :  »Le concept fait rêver mais son application est quasi impossible. »

    Le but de commentaire n’était pas de proposer une théorie ou un concept, mais d’expliquer comment fonctionnent les lois à un autre niveau que celui auquel on nous a habitué.

    Cela implique évidemment d’expliquer certains concepts, mais je soumets que ceux-ci existent déjà et qu’ils sont essentiellement inconnus par la très grande majorité des gens, y compris par la plupart des avocats.

    Ces concepts ont tous un fondement juridique bien établi.

    Prenons les lois de la nature par exemple. Celles-ci sont définis dans les vieux dictionnaires juridiques, et elles ont préséance sur les lois (statuts) promulgués par une quelconque autorité législative, car elle reposent sur l’ordre normal des choses et la raison.

    LAW OF NATURE. The law of nature is that which God, the sovereign of the universe, has prescribed to all men, not by the internal promulgation, but by the internal dictate of reason alone. It is discovered by a just consideration of the agreeableness or disagreeableness of human actions to the nature of man; and it comprehends all the duties we owe either to the Supreme Being, to ourselves, or to our neighbors; as reverence to God, self-defense, temperance, honor to our parents, benevolence to all, a strict adherence to our engagements, gratitude, and the like. Erskine’s Pr. Of L. of Scot. B. 1, l, s. l. See Alyl. Pand. Tit. 2, p.5; Cicer. De Leg. lib. 1.

    Source: Bouvier’s Law Dictionary, 1st Edition

    Natural rights are those which grow out of the nature of man and depend upon personality, as distinguished from such as are created by law and depend upon civilized society; or they are those which are plainly assured by natural law (Borden v. State, 11 Ark. 519, 44 AM.Dec. 217); or those which, by fair deduction from the present physical, moral, social, and religious characteristics of man, he must be invested with, and which he ought to have realized for him in a jural society, in order to fulfill the ends to which his nature calls him. 1 Woolsey, Polit. Science, p. 26. Such are the rights of life, liberty, privacy, and good reputation. See Black, Const. Law (3d Ed.) 523.

    Source: Black’s Law Dictionary Fourth Edition (1951)

    Vous remarquerez que le droit à la vie, à la liberté, à la vie privée, à la réputation. et à la légitime défense sont tous des droits qui font partie des lois de la nature.

    La principale raison pour laquelle il y a autant de lois et de réglements au Canada et au Québec (et dans les autres pays industrialisés) résulte du fait que le pays et les provinces font affaire avec une banque centrale, plutôt que de créer leur propre monnaie.

    Avant la création de la Banque du Canada et de la Federal Reserve aux É-U, il y avait beaucoup moins de statuts et très peu de réglements. La raison principale est que lorsque les banques centrales ont été crées, il fallait assurer une source de revenus aux gouvernements emprunteur pour leur permettre de rembourser la dette.

    Les impôts sur le revenu, l’enregistrement des bébés, les NAS, tout cela est survenu après que les banques centrales aient pris le contrôle de la cération de la monnaie des pays concernés.

    AVANT, les lois étaient principalement fondées sur la Common Law, laquelle était essentiellement les 10 commandements de la Bible, appliqués à la vie de tous les jours. C’est grossièrement résumer la situation, mais c’est quand même à peu près ça.

    Le code criminel existait et punissait le meurtre, le vol, la fraude, l’adultère etc…

    APRÈS la création des banques centrales, les gouvernements se sont mis à règlementer, c.-à-d. à microgérer les comportements, d’une part pour générer des revenus et, d’autre part, pour mieux contrôler la population.

    Les dirigeants des gouvernements sont parfaitement au courant de la distinction entre fiction et réalité, entre une personne et un homme, entre le droit statutaire et la Common Law, et les lois de la nature, entre un gouvernement légitime et un gouvernement de facto.

    Voilà des notions que vous devriez rechercher, car elles font partie de notre système juridique, et vous aideraient à comprendre vos droits, en tant qu’homme ou femme, et non en tant que personne, car une personne n’a aucun droit, uniquement des privilèges, lesquels peuvent être retirés ou modifiés en tout temps, sans votre consentement.

    Diverses techniques ont été développées afin d’affirmer son STATUT en tant qu’homme (ou femme) et afin de modifier la relation existant entre vous et votre personne. Ces techniques visent à modifier, en utilisant les régles de droit maritime, la relation existant entre vous et la personne (corporation) créée à votre image.

    Ainsi, plutôt que de cautionner les obligations de cette personne, de manière à devenir le débiteur subsidiaire du créancier principal (l’État), vous devenez le CRÉANCIER PRIORITAIRE de cette personne.

    Comme tous les jugements, bilets d’infractions, amendes, droits etc. dus à l’État sont payables par la personne, et nos par l’homme en chair et en os, et comme toutes les lois (statuts) ne s’appliquent qu’aux personnes, l’État ne peut rien obtenir de la personne sans d’abord acquitter toute les sommes dues au créancier prioritaire, l’homme en chair et en os, soit vous-même. Dans les faits, l’état n’a plus alors aucun intérêt à réclamer quoi que ce soit à votre  »personne ». Autrement dit, on vous fout alors la paix!

    Pour arriver à ce résultat, divers documents doivent être préparés et enregistrés.

    La procédure en question est fondée sur le Uniform Commercial Code (É-U) et-ou le PPSA (Canada).

    Je vous donne ces informations avec l’espoir que vous ferez vos propres recherches et qu’elles vous seront utiles dans votre recherche de liberté et de vérité.

  14. Gébé Tremblay

    Tout ce que vous dites là, Aimé Laliberté, est vrai.

    Vous portez bien votre nom.

    C’est la différence fondamentale entre une liberté (qui nous appartient) et un droit (qui nous est donné).

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