Par Philippe David
D’entrée de jeu, je vous avoue que je déteste les impôts sur le revenu. C’est un système très inéquitable qui font des uns les esclaves des autres et qui est si compliqué que ça prend une armée de comptables pour tout démerder. De plus, ce système favorise les super-riches. Surpris? C’est une question de simple logique. Le système d’impôt progressif pénalise ceux qui tentent d’accumuler du capital en décourageant le travail, mais il a vraiment peu d’impact sur ceux qui en ont déjà. Ceux-là ont des abris fiscaux bien sûr, mais comme ils contribuent aussi beaucoup aux caisses électorales des partis politiques, les politiciens font des pieds et des mains pour leur faire des traitements de faveur.
Prenez par exemple cette chronique de Michel Girard de La Presse qui montre comment les dirigeants de grosses corporation ont droit à une déduction de 50% lorsqu’ils encaissent leurs options d’actions. Eh oui, de temps en temps il arrive aux chroniqueurs de La Presse de viser juste. Les options d’actions sont monnaie courante dans la rémunération globale de ces dirigeants, mais contrairement à des revenus de commissions, il ne sont taxables qu’à moitié. Je vous en cite quelques passages:
« Pour l’année fiscale 2007, on rapporte que 78 502 détenteurs d’options d’achat d’actions d’entreprises cotées en Bourse ont réclamé au titre de la déduction pour option d’achat d’actions un montant total de 4,1 milliards de dollars. Selon le ministère des Finances, cette déduction a permis à ces privilégiés de la société d’économiser 1,2 milliard d’impôt fédéral. »
« Le cadeau ne s’arrête pas là. À cet impôt fédéral économisé grâce au traitement de faveur accordé aux revenus d’options, il faut également ajouter une économie d’impôt provincial d’au moins 650 millions de dollars pour cette même année fiscale. »
Et encore:
« En passant, sur les 78 502 employés qui ont réclamé en 2007 une déduction de 4,1 milliards de dollars sur les 8,2 milliards de profits encaissés avec leurs options, il faut savoir que 75% de cette déduction est allée dans les poches de seulement 7985 riches dirigeants des entreprises cotées en Bourse. »
« Toujours selon les chiffres du budget 2010, les 7985 employés de ce groupe sélect gagnaient plus de 500 000$ par année. Ils ont réclamé à eux seuls une déduction de 3,1 milliards sur les 6,2 milliards de dollars de profits encaissés à même leurs options d’achat d’actions. »
« Pour vous montrer à quel point les dirigeants d’entreprises boursières sont gras durs avec leurs généreux régimes d’options d’achat d’actions, sachez qu’ils ont réussi en 2008 à encaisser des profits de quelque 5,1 milliards alors que la Bourse canadienne s’effondrait de 33%. »
Édifiant non? Ce n’est pas que je suis contre ces bonus qui sont librement consentis à ces dirigeants par leurs actionnaires, mais si je suis imposé pour le plein montant de mes revenus, ce n’est que justice que ces messieurs soient assujettis aux même règles. Je suis relativement certains qu’on pourrait combler nos déficits un peu plus rapidement de cette façon sans mettre le fardeau sur la classe moyenne.