Des pirates contre le piratage

François Marginean

(Image Flickr: Osvaldo_Zoom)

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité entre plusieurs pays qui a une très longue portée. Comptant une cinquantaine de pages, cet accord est discuté par l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse et vise à établir une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s’engageront à adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l’UE).

Cet accord est si sensible qu’après trois ans de négociations secrètes, plusieurs gouvernements avaient jugé qu’il ne devrait pas être exposé au public. Jusqu’à tout récemment, on ignorait encore le nom des négociateurs. Mais après quelques fuites consécutives, le public peut enfin commencer à en savoir plus et il est facile de comprendre pourquoi il y avait ce désir de vouloir le garder secret.

Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée «Mesures aux frontières» (Border Measures) qui compte une dizaine de pages exposant, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».

Source à consulter:

Propriété intellectuelle, le coup d’Etat

ACTA : chapitre deux

Le Monde diplomatique, samedi 20 mars 2010, par Philippe Rivière

Il est aussi possible de trouver le document de 44 pages (PDF) sous ce lien provenant de die-linke.de. L’Accord commercial anti-contrefaçon, dans sa présente forme, est supporté par et pour l’industrie du film et de la musique, au nom de leur combat contre le piratage. Mais les conséquences risquent d’être dévastatrices pour les citoyens qui pourraient voir leur vie privée en payer le lourd prix.

Nous avons appris, après une fuite « accidentelle » de la part de certains officiels hollandais suite à une rencontre secrète de négociation de l’ACTA au Mexique, quels étaient les pays qui étaient en faveur de garder l’ACTA secret, loin des yeux du public des nations membres. Il devient clair que le plus important des pressions pour ne pas révéler les termes de l’ACTA provenait du gouvernement américain, fortement soutenu par le Danemark et dans une moindre mesure, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, la Corée du Sud et Singapour.

D’un autre côté, la majorité des autres nations étaient plutôt en faveur de rendre public les détails de l’ACTA, notamment la Hollande, la Suède, la Finlande, l’Irlande, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, l’Autriche, l’Angleterre et le Japon. Le Japon et l’Angleterre insistant particulièrement sur la transparence, avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande qui ne figuraient pas sur la liste, mais qui ont aussi préconisé la transparence.

Les États-Unis se sont battus pour garder les termes de l’ACTA secrets et avec l’aide de quelques nations, ont réussi à faire en sorte que les détails de l’ACTA soient rendus publics. Mais grâce à quelques dénonciateurs et sites comme Wikileaks.org, leurs meilleurs efforts pour dissimuler les termes de l’ACTA ont été court-circuités.

Le gouvernement peut fouiller, saisir et détruire vos biens électroniques

L’Accord commercial anti-contrefaçon, qui est soutenu par l’ancien président George W. Bush ainsi que l’actuel président Barack Obama, est le résultat du lobbyisme international de l’ordre de plusieurs millions de dollars de la part de l’industrie du film et de la musique.

L’ACTA a été conçu dans le but de permettre la surveillance constante des activités de chaque individu sur Internet, autant légitime qu’illégitime, et confère aux agents frontaliers dans les pays membres le pouvoir d’effectuer des fouilles et de saisir tout équipement sans mandat judiciaire. À toute fin pratique, il donne aux autorités le pouvoir de détruire les ordinateurs portables, les iPod ou les CDsi les agents suspectent qu’ils pourraient contenir du contenu enfreignant les droits d’auteur. (Source: dailytech.com)

Le pire étant que ceux qui paieront pour ces mesures draconiennes et arbitraires seront les citoyens des nations membres de l’ACTA, sans vraiment le savoir. Ainsi, les agents frontaliers pourront détruire votre équipement électronique seulement s’ils suspectent qu’ils contiennent du contenu illicite.

Tout cela n’augure pas très bien pour nos droits fondamentaux et à la vie privée. On ne règle pas un problème de piratage en introduisant des lois liberticides enfreignant nos droits créant une autre clique de pirates.

29 Commentaires

Classé dans Actualité, François Marginean

29 réponses à “Des pirates contre le piratage

  1. Il y a une autre facette à l’ACTA, c’est que grâce à ces lois sur le copyright, ils voudraient en arriver à segmentiser internet, sur le modéle de la TV à la carte.. en clair, y aurait 4 ou 5 régions, chacune administrée par une entité, et si tu veux surfer dans une des régions, tu payes ton abonnement au portail … on aurait donc un « internet de base » avec certains sites « Tout public » ( Facebook, Youtube, actualités Google etc…) mais dés que tu voudrais piocher plus loin ton info, ou ta culture, ben faudra payer ton abonnement pour aller lire le site situé dans la zone européenne par exemple … pas le temps drette là de fouiller pour retrouver les liens, mais en gros une des facettes de l’ACTA c’est ça aussi …

  2. Denis G

    @Marc

    un des objectifs serait d’empêcher les internautes de s’exprimer.

    ‘L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.’

    http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

    C’est demain le, 21 avril, qu’on aura le texte complet de l’ACTA, semble-t-il.

  3. Va y avoir un paquet de blogs à déménager sur leur propre nom de domaine si c’est le cas !!!

  4. Lleila

    Ironie ou non , si jamais les gouvernements veulent toucher a internet je prédis des manifestation monstre…Si seulement les gens pouvaient faire pareil quand vien le temps de voter ou de defendre la souveraineté de nos ressources. >.<

  5. Encore un bel instrument de contrôle et « soutirement d’argent ».
    On n’en sort pas…
    Quel intérêt aura l’internet?
    Va falloir s’écrire en codes…
    Anti-contrefaçon! Belle expression! La plus grande contrefaçon est à la pègre organisée. Et on ne fait pas grand chose pour l’arrêter.

  6. Autres révélations: À peu près seul les États-Unis s’opposent à la divulgation des termes de l’ACTA. On apprend aussi qu’il y a une clause de « trois avertissements et vous êtes coupé de l’Internet ». La liberté de l’Internet est carrément menacé.

    Draft of Secretive International Copyright Treaty Leaked — Confirms Fears About Internet Freedom

    On the table: losing internet access due to infringement allegations, and widespread data sharing across national borders.
    On the other, the text confirmed many fears about the substance of ACTA. If adopted in its current form, the treaty would have a significant impact on the Internet, leading some countries to adopt three-strikes-and-you’re-out policies that terminate subscriber access due to infringement allegations, increasing legal protection for digital locks, mandating new injunction powers, implementing statutory damages provisions worldwide, and engaging in widespread data sharing across national borders.

  7. Lleila

    hmmm donner moi 2-3 minute…J’ai de la misere avec Sribd 🙂

  8. Lleila

    hmmm , vous avez juste a cliquer sur le premier lien il vous redirigera sur ma page de scribd. Je ne sais pas combien de temps le document vas rester la , car j’ai enfreint les règles de «  »copyright » (ironie)

  9. Lleila,
    Il n’est pas là… 🙂

  10. Lleila

    Sa devrait marcher ;). (croise les doights)

  11. Druide

    Info importante:

    Edgar Bronfman Jr. (Warner Music Group) mène ce combat lutte contre le « téléchargement illégal ».

    Il faudrait le signaler, car si l’on parle des pirates contre le piratage, on parle de ce maudit Bronfman.

    (Notez qu’il y a aucune entrée wikipédia francophone sur Edgar Bronfman Jr!!! N’est-ce pas extrêmement louche pour une personne si importante, si riche, si puissante et dont l’influence est si déterminante sur le cours de l’histoire contemporaine?)

    http://en.wikipedia.org/wiki/Edgar_Bronfman,_Jr.
    Music piracy

    At the height of file sharing service Napster’s popularity, Bronfman was a leading opponent of the illegal use of peer-to-peer technology. As CEO of Universal, he helped lead the music industry’s opposition to Napster, likening it to slavery and Soviet communism.[6] As Chairman and CEO of Warner Music Group, Bronfman has championed the use of digital innovation and is recognized as a leader in the industry gradual but growing embrace of social media, including its work with Cisco to develop a social networking strategy of its own as well as investments and partnerships with digital music services such as Spotify, imeem, MySpace Music, Lala and we7.[7] In 2006, WMG was the first major media company to create a business model around user-generated content and, more recently, has been pushing for ways to monetize the popularity of P2P networks on college campuses.[8][9] In late 2006 in an interview with Reuters, Bronfman caused a stir by admitting that his children have pirated music.[10] He claims to have punished the child, but wants the punishment to remain within the realm of the family.[11] Lately, Bronfman may have revised his judgment. During the GSMA Mobile Asia Congress, he told the audience that mobile operators should not make the same mistakes that the music industry has:[12]
    “We used to fool ourselves…We used to think our content was perfect just exactly as it was. We expected our business would remain blissfully unaffected even as the world of interactivity, constant connection and file sharing was exploding. And of course we were wrong. How were we wrong? By standing still or moving at a glacial pace, we inadvertently went to war with consumers by denying them what they wanted and could otherwise find and as a result of course, consumers won.”

    In 2010 Bronfman changed his philosophy on the music industry’s online business models, stating that he does not support free advertising supported models. He said that Warner Music Group will focus on promoting services that require payment, that will appeal to the population that already pays for downloads in stores such as iTunes.:[13]
    “The ‘get all your music you want for free, and then maybe with a few bells and whistles we can move you to a premium price’ strategy is not the kind of approach to business that we will be supporting in the future. »
    ————————-

    À la fin 2008, Bronfman (WMG) a déclaré la guerre à l’emprunt de bande son et d’images pour la création de vidéos sur Youtube. Il va sans dire que Bronfman s’est créé quantité d’ennemis sur Youtube à cause de ça. Un réseau de boycott de WMG s’est constitué, regroupant des dizaines et des dizaines de chaînes Youtube, dont plusieurs exclusivement consacrées au boycott.

    Ex: Bronfman contre Youtube

    http://en.wikipedia.org/wiki/Warner_Music_Group
    Controversy

    In December 2008, negotiations between WMG and YouTube broke down.[32] As a result, Warner Music Group has continuously blocked or muted videos on YouTube that feature music recordings belonging to its labels or to its publishing arm, Warner/Chappell Music, citing copyright infringement. Although the majority of the blocked videos are not official content of WMG, they include WMG recordings in a minor way normally covered by Fair Use. Many of these claims to copyright violation not only affect artists who are under record labels owned or distributed by WMG, but also to artists who have songs published and controlled by Warner/Chappell, regardless of label. This makes the association between non-WMG artists and WMG much less apparent to YouTube users as music publishers, unlike record labels, generally do not brand themselves to their recordings. Muting also occurred to clips featuring people covering a song by a WMG artist or of a song controlled by Warner/Chappell. The response from YouTube users on affected videos has been overwhelmingly negative towards WMG.[33] Notably, Seattle band Death Cab for Cutie was affected when music videos streamed on their website from their Atlantic Records albums Plans and Narrow Stairs were removed by WMG.[34] The issue and opinion of WMG has since worsened when they began removing and muting songs that are covers rather than just recordings.

    With the rise of music video games, CEO Edgar Bronfman Jr. complained that « The amount being paid to the music industry, even though [these] games are entirely dependent on the content we own and control, is far too small, » and he concluded that « we will not license to those games. » However, if they found new and better ways to promote music and new ways to make profit, this would not be a problem.[35] A Wired magazine article claimed that Rock Band publisher MTV Games has boycotted WMG as a result, but both parties have claimed this to be untrue. WMG has not made any new content deals with MTV Games since August 2008.[36] This had led to a backlash against WMG by fans of these games.

    Many anti-Warner videos have been popping up on YouTube from users with outrage over videos being blocked by WMG. There has even been provisions by these disgruntled YouTube users to boycott any material owned by Warner Music Group.

    On September 21, 2009, CNET reported that Warner Music Group had possibly struck a new deal with YouTube and WMG videos may start appearing back on YouTube within weeks.[37] It was confirmed on Warner Music Group News and the YouTube Blog on September 29, 2009 that YouTube and Warner Music Group were in a multi-year deal with the two.[38][39] In January 2010 there have been new reports of YouTube accounts containing covered songs completely closed due to intervetion by WMG.[40][41] This following a contest by Red Hot Chili Peppers bass player Michael « Flea » Balzary to cover their songs. An end solution seems not to have been found as of January 26, 2010.

    In February 2010, CEO Edgar Bronfman said that Warner Music Group will stop licensing its song to free music streaming services. He said that the focus will be on services that require payment.[42]
    ——————————–

    Official page for Bronfman’s book about Judaism in America
    http://us.macmillan.com/hopenotfear

    ——————————-

    Je vous invite à creuser davantage les liens de Bronfman avec le sionisme international (qui vont bien au-delà du B’Nai Brith, de l’ADL, du congrès juif canadien et du congrès juif mondial!), avec le crime organisé, le Mossad, l’assassinat de JFK, l’empire Murdoch et le contrôle des médias, les Rothschild, l’Église de scientologie, etc.

    C’est un véritable puit sans fond d’informations occultées et sciemment étouffées! par nos merdias sans valeur!

  12. Salut Francois,
    Désolé pour le retard de mon intervention mais les beaux jours arrivent et … 😉

    Une bien triste nouvelle que tu nous annonces là. Merci de nous tenir au courant des évolutions.

    Le titre est accrocheur comme dans nos média de masse. En France, le terme « Piratage » est utilisé à tord et à travers souvent pour désigner une copie numérique d’un produit avec copyright. C’est une simple contrefaçon et on parle de vol, de piratage etc…. Ces abus de langage sont relayés par les journalistes des média de masse probablement sous l’impulsion des campagnes marketing des majors et compagnie cinematographique.

    http://espritlogique.wordpress.com/2009/04/17/les-vrais-pirates/

  13. Salut Paul,

    Il est important et même vital de mettre en priorité le temps passé à l’extérieur et dans la nature, de prendre du soleil et de profiter de la belle température. Je vous envie, ici, ce n’est pas aussi ensoleillé depuis quelques semaines…

    Je trouve intéressant cette attention particulière aux termes qui sont utilisés des fois à tort et à travers. Ce qui m’inquiète encore plus, c’est le pouvoir que les autorités sont en train de se donner sur notre vie privée, nos propriétés ainsi que toute cette surveillance étatique sur la population en général. Très très malsain.
    Ça va finir par leur exploser en plein visage…comme un vieux cigare-pétard.

  14. Aimé Laliberté

    Druide a raison…

    Cherchez les liens avec l’industrie de l’armement militaire.

    Voici un article relié au billet de FM:

    http://www.hiddenmysteries.org/conspiracy/facts/bronfmandeath.html

  15. Voici le « master plan » de la MPAA et de la RIAA concernant leurs souhaits d’imposer un règne de terreur contre le piratage et la contrefaçon de matériel avec droits d’auteur. Lisez particulièrement les passages en caractères gras qui donnent les détails de ce qu’ils voudraient imposer à nous tous:

    Big Content’s dystopian wish-list for the US gov’t: spyware, censorship, physical searches and SWAT teams

    The MPAA and RIAA have submitted their master plan for enforcing copyright to the new Office of Intellectual Property Enforcement. As the Electronic Frontier Foundation’s Richard Esguerra points out, it’s a startlingly distopian work of science fiction. The entertainment industry calls for:

    * spyware on your computer that detects and deletes infringing materials;

    * mandatory censorware on all Internet connections to interdict transfers of infringing material;

    * border searches of personal media players, laptops and thumb-drives;

    * international bullying to force other countries to implement the same policies;

    * and free copyright enforcement provided by Fed cops and agencies (including the Department of Homeland Security!).

  16. Denis G

    Merci François

    L’objectif ultime, en passant par l’industrie du divertissement comme prétexte, est de contrôler voir interdire la diffusion de renseignements et d’opinions par des moyens techniques et légaux installés préalablement par cette campagne.

    Lorsque la sécurité du Système sera en danger il sera facile et efficace par la suite d’inclure des dispositions dans toute loi sur les mesures de guerre paralysant le seul réseau d’information pouvant répandre une autre vision de la vérité officielle.

  17. Oui, en plein ça..segmenter le net pour pouvoir isoler … sachant en plus que les Us ont 6 des12 serveurs du web mondial chez eux dont le gros Cisco central , on pourrait très vite tirer une prédiction sur comment ils vont faire …

  18. @François,
    Ils en ont de l’ambition « l’entertainment industry »…
    Money, money… Control, control.
    * spyware on your computer that detects and deletes infringing materials;
    Et le reste… Tout un plan!
    Je vais aller vomir…

  19. Lleila

    Resumé du IDtrust 2010 9th Symposium on Identity and Trust on the Internet Program

    http://middleware.internet2.edu/idtrust/2010/program.html

    Assez interessant , j’ai commencer a lire les PDF’s accessible via le lien plus haut. Je vous invite a y jeter un coup d’oeil. Evidement ici ont parle de + de sécuriter pour moin de liberter. Sa passe de la protection , anti-fraud identity , biometrics data’s collection for user’s etc etc. Sa passe de la grosse boite qui requis une identité pour se loger in (tetragrid) jusqu’a l’identification de monsieur et madame tout le monde.

    Paralele interessant avec le commentaire de marc.
    Evidement je n’est pas encore tout lut et ont parle ici de plusieur terme qui sont du chinois pour moi, mais jeter un coup d’oeil( par chance j’aurai un resumer lorsque je reviendrai, hihi :D)

  20. Pingback: Des pirates contre le piratage

  21. Sun Tzu

    François

    Je ne commenterai pas le sujet sur le fond, étant trop excessif sur certains sujets où tout sens commun a été oublié .

    Je vous invite tout de même à superposer ce texte de loi (ACTA) et de le superposer aux autres traités et aux lois nationales apparues depuis 2001.

    Si vous êtes aussi mal dirigés qu’en France vous verrez que nombre de lois apparemment « indépendantes » de l’ACTA, entrent en adéquation avec ce traité : « lois anti-terroristes, loi pour le contrôle des leaders d’opinion, ainsi que les nombreux nouveaux fichiers dignes de toutes les dictatures en devenir » .

    Dommage que je n’ai plus de blog, je superposais tous les nouveaux moyens légaux de flicage qui dépassent de loin toutes les dictatures n’ayant jamais existé . (du simple fichier en passant par le GPS de votre mobile, votre carte bancaire etc…)

    Ne regardons pas l’ACTA seul mais regardons la globalité des moyens liberticides légalisés.

  22. Quand on voit comment certains événements (9/11) ont été utilisé pour changer complétement les lois et la constitution américaine , on est en droit de se demander quel type « d’accident » va arriver soudainement par internet qui justifiera un contrôle plus serré du réseau avec un paquet de lois déjà toutes ficelées « au cas où » :

    CIA Director Says Cyber Attack Could Be Next Pearl Harbor
    http://beforeitsnews.com/news/36947/CIA_Director_Says_Cyber_Attack_Could_Be_Next_Pearl_Harbor.html

  23. Bill would give president emergency control of Internet

    When Rockefeller, the chairman of the Senate Commerce committee, and Olympia Snowe (R-Maine) introduced the original bill in April, they claimed it was vital to protect national cybersecurity. « We must protect our critical infrastructure at all costs–from our water to our electricity, to banking, traffic lights and electronic health records, » Rockefeller said. The new version would allow the president to « declare a cybersecurity emergency » relating to « non-governmental » computer networks and do what’s necessary to respond to the threat

    http://news.cnet.com/8301-13578_3-10320096-38.html

  24. Druide

    Content de voir que t’as les yeux grands ouverts, Aimé Laliberté.

    🙂

  25. Incroyable :
    « The World Health Organization (WHO), the United Nations’ public health arm, is moving full speed ahead with a controversial plan to impose global consumer taxes on such things as Internet activity and everyday financial transactions like paying bills online — while its spending soars and its own financial house is in disarray.

    What it all means is that a major lobbying effort could soon be underway to convince rich governments in particular to begin taxing citizens or industries to finance a drastic restructuring of medical research and development on behalf of poorer ones.  »

    http://www.foxnews.com/world/2010/05/10/world-health-organization-moving-ahead-billion-dollar-internet-tax/

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