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Loi Dodd-Frank : code d’étiquette pour le casino financier – 2

Yan Barcelo, 15 mai 2011

La loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, passée à l’été 2010, constitue l’offensive majeure du gouvernement américain  pour empêcher qu’une crise financière ne se reproduise. Y parviendra-t-elle? On peut en douter. (Suite de la chronique de la semaine dernière).

En dépit de la loi Dodd-Frank, le sort de tout le domaine des produits financiers dérivés demeure nébuleux. La loi demande que tous les dérivés qui peuvent être standardisés soient désormais transigés sur des parquets publics comme ceux de Chicago et de Montréal. Quant aux autres, la loi propose que soit créée une chambre de compensation par laquelle pourront transiter tous les autres produits dérivés non-standard, négociés gré à gré. Ceux qui n’auront pas recours à cette chambre de compensation devront faire face à des coûts de transaction supérieurs.

C’est un pis aller. On sait combien les dérivés les plus exotiques sont conçus justement pour contourner les réglementations existantes et ont besoin de l’obscurité pour vivre. On peut soupçonner qu’un frais de transaction un peu plus élevé n’y changera pas grand-chose.

Yvan Allaire, directeur de l’Institut pour la gouvernance des organisations privées et publiques me disait en entrevue que la loi Dodd-Frank est conçue de façon à gagner la dernière guerre, mais une nouvelle crise ne se présentera certainement pas dans cette même forme. Or, des analyses du groupe mené par Thomas Cooley, professeur à Stern School of Business de l’Université de New York, montrent qu’il est loin d’être certain que la loi actuelle pourrait même « gagner la dernière guerre ». En appliquant les mesures de la loi rétrospectivement, on constate qu’elle n’aurait pas pu éviter la dernière crise.

Un exemple entre plusieurs : la crise a éclaté dans certaines catégories d’actifs précises où le risque était totalement démesuré par rapport aux réserves prescrites de capital. Pourtant, tant la loi Dodd-Frank que les exigences Bâle 3 ne parlent que de niveaux uniformes de capitalisation minimale. Prenons le cas des fameux CDOs. Ces titres, construits à partir d’hypothèques de qualité souvent piètre, bénéficiaient néanmoins de cotes AAA émises par une maison de notation comme Moody’s. Cela faisait en sorte que ces titres, classés parmi les actifs de premier niveau de la banque, exigeaient que soit mise de côté seulement une réserve minimale. Pourtant, cette catégorie d’actifs était une des plus risquées et il aurait fallu qu’un capital de taille gigantesque soit mis de côté pour parer à leur désintégration éventuelle. Rien ne laisse croire que les nouvelles exigences de capitalisation issues de Bâle 3 et de la loi Dodd-Frank sauront faire les distinctions nécessaires entre les niveaux de risque des diverses catégories d’actifs des banques.

Les choses sont maintenant entre les mains des organismes de réglementation pour boucher les trous béants de la loi. Mais il serait sage de ne pas fonder trop d’espoir de ce côté, comme le fait remarquer Yvan Allaire en indiquant que le congrès est maintenant contrôlé par les Républicains. « Ils ne vont probablement pas attaquer la loi Dodd-Frank directement, dit-il, mais ils vont affamer les organismes de réglementation qui relèvent de leur autorité en leur coupant les vivres. » Des organismes comme le FSOC, la FDIC et la Réserve fédérale, qui échappent au contrôle du congrès, ne seront pas à la merci de ce dernier, mais ce sera sans doute le cas pour les deux principaux réglementateurs, la SEC et le CFTC.

En dernière analyse, toute l’initiative Dodd-Frank apparaît comme un exercice dérisoire et vain, le triomphe de l’habileté combinarde sur l’intelligence. Certains commentateurs ont dit que les 2400 pages de la loi montraient combien l’univers financier était devenu complexe depuis l’époque de la Grande Dépression qui avait donné jour à la fameuse loi Glass-Steagal – longue de 50 pages seulement. Or, c’est justement dans cette complexité byzantine que la loi aurait dû trancher à vif en procédant à une simplification radicale.

Car la loi Dodd-Frank tient à un concept vicié à sa racine même, un concept qui prend pour acquis que le système financier dans sa forme actuelle est un contributeur important à la prospérité. Erreur. Erreur monumentale. Le système financier est désormais presque complètement divorcé de la réalité économique dont il devrait pourtant être le serviteur. Tous ces montages déliquescents de produits archistructurés ne servent que des propos financiers et nullement économiques. Au mieux, ils peuvent contribuer à réduire par quelques dixièmes de point de pourcentage les coûts des transactions financières et il peuvent aider à rendre un peu plus efficace l’allocation de capital. Mais ces avantages sont minimes et ne font tout simplement pas le poids face à la destruction économique massique que peut provoquer cette finance d’apprentis-sorciers et d’idiots savants. En fait, ces montages servent trop souvent à déverser le risque de transactions douteuses sur des tiers qui ignorent les dessous de ces transactions et leur but, trop souvent, est de réaliser de minces marges de profit en ne faisant varier entre eux que des facteurs financiers (taux d’intérêt, taux de change, indices divers). Leur utilité économique est nulle. Pire, ils ne peuvent prospérer qu’en vampirisant l’économie réelle. Comme le disait Paul Volcker, ex-président de la Réserve Fédérale à l’époque de Ronald Reagan : « La seule innovation financière réelle des dernières décennies tient aux guichets automatiques dans les banques. » Le reste n’est que foutaise.

Finalement, la loi Dodd-Frank, à travers toutes ses finesses et contorsions, ne fait que légitimer la culture de spéculation qui domine maintenant l’appareil financier et en fait un un casino. Et le plus absurde des casinos, par-dessus le marché : un casino dont les joueurs eux-mêmes sont propriétaires.

Le Dodd-Frank Act va-t-il empêcher la formation d’une nouvelle crise financière? Très peu probable. Sans doute va-t-il inciter les joueurs du casino à se tenir un peu plus tranquille pour un certain temps. Et pendant ce temps, ils vont mettre toute leur ruse à concocter mille et une façons de contourner lois et règlements et à faire fleurir ces pratiques dans l’ombre. Puis, un bon jour, dans deux, trois ou cinq ans : kaboum!

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Classé dans Actualité, Yan Barcelo