André Lefebvre
Voici mon opinion sur l’organisation de base d’une société vraiment démocratique
La nouveauté :
Le système politique devient informatisé
Les conditions de base à être rencontrées :
1) Pour qu’une société soit saine et prospère, il est évident qu’elle doit adopter un système social.
2) Pour que ce système social assure l’équitabilité envers chacun des individus, il faut nécessairement que chacun de ces individus soit responsable de la « gérance » de ce système social.
3) Pour qu’un individu puisse « gérer » une société, il lui faut acquérir la notion de respect des différences puisqu’aucun des individus n’est identique.
4) Pour qu’un système social puisse assurer la qualité de vie de chacun des individus d’une société, il faut qu’il soit appuyé sur un système économique qui crée de la richesse.
5) Pour qu’un système social soit performant, il lui faut demeurer le plus simple possible avec un maximum d’efficacité.
6) Pour qu’un système social soit efficace, il lui faut être « automatique », ce qui le rend imperméable aux caprices du moment ou d’individus, tout en étant malléable pour s’adapter à l’évolution de sa société.
La situation actuelle :
Tout notre système « démocratique » est pourri jusqu’à l’os!!! Ce n’est plus du tout un système démocratique. (voir mon article précédant: La démocratie est une reine bien maquillée).
Corrections envisageables
Lorsqu’un système donne de mauvais résultats, nous avons tendance à vouloir tout démolir et reprendre le tout à zéro. Malheureusement, lorsque cela arrive, l’imagination, créative de nouveauté, ne s’en mêle pas beaucoup et nous avons tendance à opter pour des solutions qui ont déjà été tentées, sans avoir donné de résultats vraiment probants.
Le gros bon sens :
Au départ, la sagesse du simple « gros bon sens » voudrait qu’on souligne les facteurs positifs du système en présence et qu’on détermine les corrections à apporter pour le rendre adéquat. Du moins, avant de décider de tout démolir.
Proposition :
L’item no 1, plus haut, demande d’adopter un système social.
Le système le plus « social » qui existe actuellement est la notion derrière le système démocratique qui veut « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le système du peuple au pouvoir n’est pas un système socialiste; c’est strictement un système démocratique. Par contre la suppression du multipartisme est indispensable.
Une société qui saute de la gauche à la droite continuellement, n’a rien à voir avec une société équilibrée. C’est la logique même.
L’item no 2 veut assurer une situation sociale équitable pour chacun des individus de cette société. Pour atteindre cet « état des choses », il faut invariablement que chacun des individus prenne ses responsabilités et s’implique dans la gérance du système social. C’est la seule façon qu’il peut protéger ses acquis et en développer d’autres.
L’item no 3 demande à l’individu de prendre conscience des différences de besoins de chacun et qu’il s’oblige à respecter ces différences.
Au départ vivre en société donne l’avantage de ne pas être seul pour assurer sa propre survie. (Si vous vous comportez comme si vous étiez « seul contre tous » pour survivre (notion du « survival of the fittest »), vous êtes mieux d’aller vivre avec les animaux sauvages. Remarquez que de former une « meute » pour vous imposer, n’est pas tellement plus brillant).
Dans un système social, votre survie est assurée par les décisions de ceux qui vous entourent. Votre devoir social se doit alors de s’orienter en fonction de la survie des autres. C’est le seul moyen pour vous, d’assurer la survie de tous et que tous assure votre survie. (C’est le principe du soldat dans une patrouille: il assure la protection de tous les membres de la patrouille qui, elle, assure sa protection à lui).
Il n’est donc plus question d’assurer la survie de « l’ensemble » en tant qu’unité mais d’assurer la survie de chacun en tant qu’individu. La mentalité tribale, ségrégationniste et raciste de la notion « d’ensemble » est « passée date » (Veuillez m’excuser mais je déteste l’anglicisme « obsolète », même s’il est accepté).
L’item no 4 demande d’établir un système social sur une base économique qui crée vraiment de la richesse.
La seule base actuelle vraiment efficace, ayant fait ses preuves pour créer de la richesse, est le système économique capitaliste. On ne peut le nier.
La preuve est que la majorité des citoyens défavorisés gueulent contre les individus super riches.
Le problème actuel n’est donc pas une question de notre « système économique » mais de la répartition équitable de la richesse créée.
L’item no 5 demande la performance du système social. Cela ne tient qu’à la mise en place d’un système simple et efficace.
Ce système à venir est à notre portée aujourd’hui, avec l’électronique. Nous aurons bientôt un système électoral électronique.
Cela signifie que toute décision gouvernementale peut être proposée à l’acceptation de l’électorat avant d’être adoptée, sans retarder l’adoption plus qu’elle ne l’est actuellement par les discussions partisanes stériles.
L’item no 6 exige l’automatisme du système pour qu’il ne serve pas aux fins intéressées de certains. Tout le système doit être contrôlé automatiquement en fonction d’enrichir le gouvernement et de redistribuer cette richesse équitablement à la population.
Les élus :
Le système électoral fonctionne donc, par internet. Chacun des électeurs possède son code d’accès. Les candidatures n’ont aucune restriction au niveau du sexe, religion, handicap physique etc. Ils doivent seulement être « citoyens » et « majeurs ».
La structure électorale est basée sur la démographie.
a) Les « comtés » sont déterminés selon l’alphabet et le nom de chacun des individus.
b) Chacun des « comtés alphabétiques » possède le même nombre d’électeurs. L’intérêt des régions n’est plus en cause au niveau des élections. Seules les caractéristiques et aptitudes des candidats servent de critère électoral.
c) Disparition des partis politiques basés sur des idéologies virtuelles pour s’attaquer à la réalité « qualité de vie » physique et psychologique du citoyen.
d) Chacun des candidats possède son site où il présente son CV, son parcours et ses idées. La liste des citoyens qui appuient sa candidature y est inscrite.
e) Les normes de restriction des candidatures sont à être établies (Dossier criminel, dossier de performance etc…)
1) Au premier tour chacun des « comtés alphabétiques » votent parmi une « brochette » de candidats afin d’élire un « postulant » pour chacun de ces « comtés alphabétiques».
2) Un second scrutin (deuxième tour) sert à déterminer, parmi les « postulants », les 120 (ou plus) « délégués » qui seront élus au gouvernement. Chacun de ces délégués s’entoure d’une équipe de « spécialistes » qui forment son « bureau du délégué ».
3) Un troisième scrutin élira, parmi les « délégués », les deux chefs qui dirigeront l’une des deux « chambres ».
a) Une chambre pour l’administration (ministères) et l’autre chambre (vérificatrice) pour vérification de cette administration.
b) Les chambres possèdent le même nombre pair de délégués.
c) Chacun des chefs des chambres n’a pas droit de vote; ce qui laisse un nombre impair aux votants.
d) Le chef de la chambre administrative, choisit ses ministres.
e) Le chef de la chambre vérificatrice organise ses comités de vérifications selon les ministères.
f) Les chefs des deux chambres nomment chacun six délégés qui formeront un comité indépendant de douze délégués, veillant à l’équilibre économique régional dans le pays. Ils se prononcent sur tous les développement des régions, conseillent et négocient avec le gouvernement.
Procédure d’opération :
Toute loi proposée par l’administration est présentée pour vérification.
a) La chambre « vérificatrice » apporte les amendements si nécessaire et la proposition finale est présentée à l’électorat qui votera sur son acceptation ou son abolition.
b) Toute loi ne recevant pas l’aval de plus de 60% de la population est remisée (et non annulée) et ne prend pas force de loi.
c) Toutes les lois remisées forment une banque de lois potentielles qui reste entre les mains de la « chambre vérificatrice ».
L’Administration :
1) Le gouvernement contrôle les prix de vente de tous les produits.
a) Le prix de vente est établit par l’ajout d’un profit brut de 40% sur le coût de production. C’est coûts de production doivent être présentés clairement au gouvernement pour que soit accepté le prix de vente.
b) La compétition se limite au niveau de la qualité du produit et du service après vente fournie par le vendeur. D’ailleurs le principe « d’offre et de la demande » est disparu depuis longtemps. Celui qui prévaut actuellement est: « Je t’offre ceci et j’en demande cela », sans que personne n’ait rien à redire. Par exemple, l’essence.
c) Les importations sont assujetties à un prix de vente négocié au niveau gouvernemental qui établi une durée minimale de ce prix de vente.
d) Les impôts sont calculés selon une échelle imposable dont le niveau change à tous les 10,000$ de revenus. Le niveau imposable commence à partir d’un revenu de 20,000 $ par année. Aucune restriction n’est admise pour l’imposition.
e) Le salaire des particuliers étant une partie d’un coût de production, le coût de production d’une « machine » est imposable de façon identique au salaire du nombre d’individus que la machine remplace. (Cette imposition se fait sur un salaire de base équivalent à 8hre/jours 5 jrs /sem. Même si la « machine travaille 24 hres/jours. Les 16 heures/jour (plus 2 jours/week-end) d’opération non imposables servent à couvrir l’entretient et le remplacement éventuel de la machine).
f) Un salaire du citoyen est établi selon les revenus d’impôts et de taxations au gouvernement. (Ceux qui croient à l’impossibilité d’un salaire du citoyen doivent apprendre qu’en 2004, le revenu de la province était de 51 milliards et qu’en 2010 il est de 106 milliards, sans qu’aucune augmentation fiscale ne touche les grandes entreprises et les « très riches ». Réajuster leur taxation et éliminer les paradis fiscaux suffisent amplement à assurer le salaire du citoyen).
g) Ce salaire du citoyen doit suffire à chacun des individus pour échapper à la pauvreté et permettre la survie acceptable et honorable.
h) Ce salaire du citoyen est reçu par chacun des citoyens de notre société quel que soit son revenu annuel.
2) Aucun placement dans des paradis fiscaux n’est toléré.
Lorsqu’un individu est pris à investir dans un paradis fiscal, il est poursuivi en justice et, si reconnu coupable, ses biens au pays sont saisis par le gouvernement.
3) La taxe de vente est fixée à 10% pour les produits de base (sauf nourriture), 15% pour les produits secondaires, 25% pour les produits de luxe et 35% pour les produits de super luxe.
4) Les revenus générés par toutes les « caisses » paragouvernementales et gouvernementales sont remis au gouvernement qui s’assure de couvrir les frais du salaire du citoyen.
5) Le supplément des revenus gouvernementaux, après avoir couvert le salaire du citoyen sert de budget annuel du gouvernement.
6) Les bonis de performances sont absolument bannis de toute la sphère gouvernementale et paragouvernementale.
Les finances :
C’est le gouvernement (ministère des finances)qui devient producteur des devises. Les banques, si besoin est, peuvent faire des emprunts au gouvernement au taux en vigueur selon leur solvabilité.
Les banques sont sous le contrôle du gouvernement au niveau des charges administratives au citoyen.
Les bourses sont sujettes à des directives incontournables du ministère des finances. Elles doivent faire une demande avant de mettre un nouveau « produit boursier » sur le marché.
Les gains de capitaux boursiers annuels d’un individu sont imposables inconditionnellement à 40% à partir d’un gain de 20,000 $. (Ce qui encourage les petits investisseurs) Les gains de capitaux sur immeubles et propriétés sont imposés à 20%. (Ce qui encourage la création de richesse au lieu de la simple spéculation stérile).
L’investissement étranger est sous le contrôle gouvernemental. Certaine société industrielles peuvent être refusées de s’établir dans le pays par un suffrage de la population.
Les sociétés paragouvernementales remettent leurs profits au gouvernement qui décide des fonds à être réinvestis ainsi que des dividendes à être payés. Une échelle de salaire pour ces administrateurs est établie par le gouvernement et accepté par suffrage du peuple.
Le système économique :
L’économie reste sous le système capitaliste.
Tout entrepreneur peut s’enrichir autant qu’il le veut, sous la condition de suivre les lois de marché établi par le gouvernement.
Au niveau des autres lois, il y est obligé tout comme les autres citoyens.
Les taux d’imposition aux entreprises sont d’au moins 15% sur les profits bruts.
Toute entreprise touchant à l’international et ayant ses bureaux dans le pays, doit payer ses impôts selon ses revenus totaux.
Toute entreprise ayant des bureaux à l’extérieur du pays, doit acheter les produits de base disponibles dans le pays, qui sont taxables (produits bruts) pour ces entreprises extérieures. Ceux qui ont leur bureau principal dans le pays ne paient pas cette taxe mais sont sujets aux impôts sur les profits.
Le législatif :
Le système judiciaire est indépendant du gouvernement comme il l’est actuellement (Ou supposé l’être).
Les juges sont nommés par l’électorat.
Le législatif doit s’organiser pour revoir tous le système et rétablir une certaine logique dans notre système judiciaire.
Entre autre, rétablir l’équivalence entre ce qui est légal et ce qui est légitime.
Rien de ce qui est légitime ne doit être illégal.
Le principe général de base à l’administration de la justice est « Fais aux autres ce que tu voudrais qu’on te fasse ».
Le seul critère du système judiciaire « civil » est la protection de l’individu dans le système.
Le seul critère du système « criminel » est la protection de la société face à l’individu.
La santé :
La structure du système de santé ne sera pas basée sur les besoins des intervenants de la santé, mais sur les besoins des malades à soigner.
Celui-ci est toujours en droit de refuser des soins. Il en assume alors la responsabilité.
Le contrôle actuel de l’industrie pharmaceutique sur la santé sera complètement oblitéré.
Le serment d’Hippocrate sera réintroduit pour les médecins et sera étendus pour les infirmiers et infirmières.
Tout le système d’administration de la santé sera révisé. La comptabilité ne servira qu’à « tenir les livres » et n’aura aucun pouvoir décisionnel en santé. D’ailleurs le pouvoir de tous les spécialistes en économie, finance et comptabilité se limite, partout, en pouvoir de conseiller; rien d’autre.
L’administration du budget des centres de santé sera assurée par un groupe de deux médecins et deux infirmiers (ères) qui ont individuellement le même pouvoir administratif, élus par leurs pairs du centre.
Il n’y aura qu’un seul budget pour chacun des centres que les administrateurs répartiront selon les priorités du centre qu’ils administrent.
Les administrateurs de centres sont les seuls responsables de la qualité de services et de soins de leur centre.
Le fonctionnariat.
Chacun des ministères possèdera son équipe de fonctionnaires composés de différents « spécialistes ».
Aucun de ces « spécialistes » ne possède de pouvoirs décisionnels.
Tous les pouvoirs décisionnels du ministère reposent entre les mains de personnes choisies et élues par les citoyens.
Le système doit être informatisé au maximum pour éliminer les emplois inutiles.
L’armée :
Un stage militaire de un an, obligatoire pour tout citoyen entre 18 et 20 ans. Le citoyen fait ensuite partie intégrante d’une milice nationale.
L’armée officielle, composée de ceux qui ont aimé leur stage militaire, ne sert qu’à aider nos citoyens lors de catastrophes et assurent les sauvetages des citoyens en situation critique.
Elle est également chargée d’assurer nos frontières.
Un service de renseignement est dirigé par le ministre de la sécurité nationale.
La sécurité :
La sécurité civile est assurée par une force policière, appuyée par le judiciaire.
Un hors-la-loi certifié perd ses droits sociaux et ne les recouvre qu’après avoir prouvé sa volonté de les assumer selon les règles.
Un récidiviste est considéré comme très peu passible d’assumer ses responsabilités.
Les victimes de crimes sont protégées et pris en charge par des organismes sociaux pour les aider à retrouver une vie normale, s’ils le désirent.
Les policiers sont libres d’enquêter ce qu’ils jugent à propos mais doivent recevoir l’aval d’un juge pour procéder aux arrestations par descentes
Tout policier condamné pour « abus de pouvoir grave » envers un citoyen, sans raison valable, perd son emploi. Le policier n’est pas là pour opprimer mais pour défendre le citoyen.
L’éducation :
Le système d’éducation actuel sera appelé : Système d’instruction.
Il sera composé de deux volets : « Connaissance » et « Compétence ».
Le primaire est axé strictement sur le volet « connaissance ». L’élève fait parti d’une classe avec « titulaire »; ce qui devient complémentaire à l’éducation que l’élève reçoit de sa famille.
Le secondaire sert de période de choix pour l’élève selon ses aptitudes manuelles ou intellectuelles. Des conseillers en orientation lui sont disponibles.
Le système de classe avec titulaire reste identique. Cependant, une rotation de profs enseignants se fait pour certains cours théoriques plus « spécialisés ». Pour les cours pratiques du volet « compétence », c’est l’élève qui se déplace vers l’atelier spécifique.
Le volet « compétence » développe les « techniciens » qui se spécialisent.
Le volet « connaissance » continue le développement intellectuel des élèves qui le préfère.
Le volet « compétence » est toujours ouvert, à tous les niveaux, à ceux du volet connaissance, et vice-versa.
L’enseignement ne cesse jamais d’être composé de ces deux volets : « connaissance » et « compétence » jusqu’à ses plus haut niveaux.
Au-delà du secondaire, les élèves se déplacent vers les salles de cours qu’ils ont choisi. Ils prennent leurs responsabilités vis-à-vis leur instruction individuelle.
Généralité :
Partout où l’informatique peut assurer un traitement automatique des services, axé sur le bien-être du citoyen, l’informatique sera préféré à toute autre solution.
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Ce brossage détermine la base essentielle d’un gouvernement vraiment « démocratique ».
Les ajouts se doivent d’être le moins restrictifs possible pour le citoyen et surtout, accepté par l’électorat.
Le principal critère décisionnel reste toujours la qualité de vie de l’individu et non une supposé nécessité sécurisante pour l’ensemble à laquelle on sacrifie l’individu.
Évidemment, ce système se traduit à l’échelle du pays.
La notion de province n’a plus de pertinence. Par contre, cette notion provinciale pourrait être acceptable dans une confédération au lieu d’une fédération. Ce système vraiment démocratique se situerait alors au niveau des provinces.
Un montant donné au fédéral serait voté par la population pour lui assurer les moyens d’administrer la confédération.
Si la Fédération actuelle ne désire pas adopter ce système démocratique,rien n’empêche la sécession de toute province qui voudrait l’installer.
Amicalement
André Lefebvre
Les 7 du Québec 
