Archives quotidiennes : 18 mai 2012

La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (1)

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Arrestation de monsieur Zampino. Voici dont que l’Opération Marteau frappe de nouveau. Ce n’est justement pas une raison pour escamoter le fait, crucial et sensible, que la Commission Charbonneau continue de couver sous le boisseau. Il est capital de se souvenir clairement des particularités les plus saillantes du régime gouvernemental actuel au Québec, sur cette question récurrente et purulente des collusions et de la corruption. La réminiscence à laquelle je vous convie ici porte donc sur l’ensemble de pressions publiques ayant été exercées entre le 15 septembre 2011 et le 9 novembre 2011, et ayant menés à la mise sur pied, en deux phases, de la fameuse Commission Charbonneau. La mise sur pied d’une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec fut, je vous supplie de vous en souvenir, le résultat d’un ensemble complexe de pressions politiques exercées par la société civile sur le gouvernement du Québec et le Parti Libéral au pouvoir. Je me propose donc ici, modestement, de pérenniser la dynamique de cet ensemble de pressions politiques, élitaires et citoyennes, s’étant exercées, fort intensément, entre 2009 et 2011, sur cette question dont les répercussion se feront sentir longtemps encore dans la vie sociale et politique québécoise. La chose étant particulièrement hallucinante en soi, je me propose d’adopter le ton le plus pudique imaginable pour procéder à sa présentation.

Depuis avril 2009 des irrégularités et des problèmes de collusion de diverses natures se manifestent au Québec autour du secteur de la construction, et de nombreux intervenant, voyant le caractère général du problème, se sont mis à réclamer des enquêtes et des investigations sur la question. La possibilité d’une profonde implication du crime organisé et de liens intimes entre ce dernier, les acteurs importants du secteurs de la construction et les paliers de gouvernements municipaux et provinciaux crée un conteste de suspicion généralisée qui oblige le gouvernement du Québec à mettre sur pied, en février 2011, une Unité permanente anti-corruption, inspirée d’une unité semblable existant à New York. Le 15 septembre 2011, une fuite du rapport du directeur de cette unité (Jacques Duchesneau) confirme une nette corrélation de collusion entre pègre, ministère des transports, grandes entreprises de travaux publics et caisses électorales de partis politiques municipaux et provinciaux. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, met alors sur pieds, le 19 octobre 2011 une commission d’enquête aux pouvoirs limités (qu’on surnommera alors la patente à gosse), dont il confiera la direction à la juge Louise Charbonneau. Le 9 novembre 2011, Jean Charest cédant ensuite à un autre ensemble, toujours croissant, de pressions publiques, retire les restrictions des pouvoirs de cette commission d’enquête et la rend pleinement opérationnelle. Je vous remémore ici un échantillon représentatif des pressions s’étant exercées pour que la Commission Charbonneau devienne de plain pied une commission d’enquête au sens régulier et ordinaire du terme. Le terme patente à gosse, est une expression québécoise péjorative (amplement utilisé par les groupes de pressions impliqués sur cette question et les médias) pour désigner une machinerie compliquée, alambiquée, tarabustée qui fait semblant de bien marcher mais qui en fait est toute croche et risque de ne pas vraiment remplir sa fonction ou ses promesses, même si elle a un petit côté spectaculaire qui pourrait faire illusion. La première mouture da la Commission Charbonneau était, selon ses principaux critiques, une patente à gosse, la seconde mouture (la version actuelle) ne le serait plus. Notre chronologie restreinte se formule donc comme suit:

  • 15 septembre 2011: Fuite du rapport Duchesneau et début de l’intensification des pressions pour obtenir une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec
  • 19 octobre 2011: Mise sur pied de la Commission Charbonneau dans sa version dite «patente à gosse»
  • 9 novembre 2011: à la demande de la juge Charbonneau, et sous la pression collective, assignation des pleins pouvoirs à sa commission d’enquête

Il est important de garder à l’esprit que le gouvernement du Québec, comme corps administratif provincial, a une longue tradition de corruption. On peut évoquer les scandales de constructions ferroviaires du 19ième siècle et de concessions forestières abusives au tout début du 20ième  siècle, ayant fait tomber des gouvernements, notamment ceux de Simon-Napoléon Parent en 1905 et de Louis-Alexandre Taschereau en 1936. Des abus durables du système de ristournes du duplessisme entre 1945 et 1960 jusqu’aux malversations mises en lumière par la Commission Cliche en 1975, la collusion et la corruption sont un héritage lourd et ancien au Québec et, au fil du temps, il s’avère que tous les partis politiques sans exception sont compromis et qu’on a, en fait, affaire à une caractéristique profonde et récurrente de cet appareil gouvernemental spécifique.

Au pouvoir, dans des gouvernements minoritaires ou majoritaires, depuis 2003, le Parti Libéral du Québec du Premier Ministre Jean Charest est bien installé aux commandes de l’état québécois. Depuis 2009, on assiste à une intensification des «affaires» de népotisme et de collusion de différentes natures concernant la gestion actuelle de l’état québécois par ce parti spécifique. Son ancien ministre de la justice Marc Bellemare a accusé ce gouvernement d’obtenir des contributions politiques en échange de la nomination de juges (cela a déclenché la mise sur pied de la Commission Bastarache). Son ancien ministre de la famille Tony Tomassi a du démissionner pour avoir utilisé la carte de crédit d’une entreprise disposant de contrats gouvernementaux. Et plus récemment, c’est la présidente du Conseil du trésor, madame Michelle Courchesne qui est accusée d’avoir, lorsqu’elle était Ministre de la Famille, alloué des contrats de lancement de garderies privées et des places en garderies à des contributeurs de la caisse électorale du Parti Libéral du Québec. On peut donc dire que la crédibilité politique de ce gouvernement n’est pas très forte en ce moment. Jacques Duchesneau est un officier de police ayant trente ans de carrière. Il a été chef de la police de Montréal de 1994 à 1998 et candidat malheureux à la mairie de Montréal en 1998. Patron de l’Unité permanente anti-corruption depuis février 2011, il dépose un percutant rapport en septembre 2011. «L’ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l’État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.» (La presse Canadienne).

Le bras de fer argumentatif se met alors en place…

(À suivre)

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Classé dans Actualité, Paul Laurendeau