Par François Marginean
Les États-Unis sont secoués par ce qui est nommé le «Foreclosure Gate», une fraude financière de proportion épique qui touchent des millions d’Américains et qui se monte à des centaines de milliards de dollars, si ce n’est plus. « Toutes les grandes banques sont impliquées et des centaines de milliers, sinon des millions, de propriétaires menacés d’expulsion sont affectés ». Il existe de nombreux cas connus de familles expulsées de leur maison qui n’étaient aucunement en retard dans le paiement de leur hypothèque. Partout, autant dans les médias traditionnels qu’alternatifs, on ne fait que parler de la falsification des documents d’hypothèques qui serait « la plus récente phase d’un vaste crime contre la population ». Ce n’est pas pas faux, mais ce n’est que la pointe du proverbial iceberg. La falsification des documents d’hypothèques n’est qu’une étape vers l’accomplissement du but principal de la fraude. C’est ce qui sera révélé dans cet article.
L’article « La Maison-Blanche et l’escroquerie hypothécaire » est sans doute celui qui s’est le plus rapproché du coeur de cette histoire. Voici le passage le plus important qui est à retenir:
Avant la crise financière de 2008, les banques ont attiré des millions d’Américains dans des prêts hypothécaires à haut risque, souvent à l’aide de taux d’intérêts « allumeurs » qui augmentent rapidement après un temps défini. Les pyromanes fous de l’argent de Wall Street savaient très bien que les prêts ne pourraient pas être remboursés, mais, comme tous les bâtisseurs de pyramides de Ponzi, ils avaient l’intention d’exploiter le plus longtemps possible l’escroquerie, confiant que, en bout de piste, le gouvernement entrerait dans le jeu pour couvrir leurs pertes.
Cela a résulté en prêts toxiques qui étaient regroupés, transformés en produit financier et vendus, créant une imposante structure de dettes reposant sur des fondations frauduleuses et légalement douteuses — à partir de laquelle les dirigeants des banques et les actionnaires principaux atteignirent des niveaux de richesse personnelle vertigineux.
Lorsque la pyramide de Ponzi s’est effondrée, le gouvernement fédéral a sauvé les banques à hauteur de milliers de milliards de dollars. Conséquemment, les banques nagent maintenant dans l’argent et leurs dirigeants ont fracassé des records de salaires, autant en 2009 qu’en 2010.
Mais, pour des millions de familles américaines, pour qui la maison représente la principale source de richesse, l’impact a été dévastateur. Le supposé « sauvetage des maisons » de l’administration Obama, basé sur la participation volontaire des banques, n’a eu pratiquement aucun effet, résultant dans la modification permanente de moins de 5000 prêts vers la fin du mois de mai.
Le résultat est une crise vaste et qui se développe en cascades. Lors du troisième trimestre, près d’un million de maisons américaines, c’est-à-dire 1 sur 139, ont reçu un avis de saisie, et plus de 100 000 maisons ont été reprises par les banques. Environ 2,5 millions de maisons ont été saisies par les banques depuis décembre 2007. Personne ne sait combien de ces saisies sont le résultat de pratiques de banques illégales et frauduleuses.
C’est tout à fait clair qu’il ne peut y avoir de solution à la crise du logement en dehors d’une lutte contre l’industrie de la finance et ses laquais dans les deux partis politiques. Il faut mener des enquêtes sur les criminels de Wall Street responsables du racket hypothécaire et ils doivent être poursuivis, leurs fortunes mal acquises saisies et leur argent placé dans la création de logements abordables pour les travailleurs.
Presque tout est là, il suffit de connecter les points ensemble et d’en tirer une vue d’ensemble révélant toute l’histoire. Cette fraude et cette crise économique remontent principalement à quelques années alors qu’elle commença à se manifester avec l’éclatement des crédits hypothécaires subprime qui avaient été découpés en morceaux pour entrer dans le marché des produits dérivés que les établissements bancaires, assureurs et autres fonds de pension se sont allègrement revendus en dehors des règles en matière d’immobilier.
Certaines banques (JP Morgan Chase, Bank of America, Wells Fargo) ou sociétés de crédit (Ally, Fannie Mae et Freddie Mac) ont admis avoir présenté aux magistrats qui enquêtaient des documents «parfois incomplets, enregistrés par inadvertance avant que les informations manquantes aient été obtenues», c’est-à-dire falsifiés. (Source)
De nouvelles révélations émergent chaque jour, mais on omet toujours d’expliquer le fond de l’affaire.
Le New York Times a rapporté que des travailleurs en sous-traitance pour les services de prêts chez Citigroup et GMAC étaient parfois si épuisés qu’ils jetaient tout simplement des documents aux rebuts. D’autres employés contractuels chez Goldman Sachs traitaient les dossiers de saisies immobilières si rapidement qu’ils «voyaient à peine ce qu’ils signaient». (Source)
Un avocat de la Floride a affirmé que l’industrie de la finance est allé jusqu’à engager des coiffeurs, des gens ayant travaillé sur des lignes d’assemblage et des employés de Walmart pour accélérer l’approbation des reprises de finance depuis 2007. Il y a lieu de se poser des questions au niveau de la compétence de ces gens puisqu’ils n’avaient même pas reçu de formation. Dans des dépositions officielles rendues publiques la semaine passée, plusieurs de ces employés ont témoigné qu’ils savaient à peine ce qu’était une hypothèque. Certains ne pouvaient définir le mot « affidavit ». D’autres ne savaient ce qu’était une plainte, ou même ce que signifiait une propriété personnelle. Encore plus troublant, beaucoup ont déclaré avoir été conscients de mentir alors qu’ils signaient des affidavits de reprise de finance et se sont mis d’accord avec les accusations des avocats de la défense en ce qui a trait à la fraude des documents.
Un autre de ces employés a avoué ne passer qu’une seconde pour signer chaque document de reprise de finance. « J’étais un robot signataire », a déclaré Tam Doan, travaillant pour la Bank of America, dans un département de la Californie du sud. Bien évidemment, il n’avait pas le temps de lire les documents qu’il signait et dans certains cas, il ne comprenait pas du tout ce qu’étaient ces documents sur lesquels il apposait son nom. « Je n’avais aucune idée de ce que je signais », de dire Doan. « C’est soit que vous étiez là, ou que vous étiez dehors ».
Qu’est-ce que le Foreclosure Gate ?
Pour résumer très rapidement ce Foreclosure Gate – scandale des saisies – de très nombreuses procédures de saisies immobilières aux Etats-Unis viennent de s’avérer complètement illégales. Cela peut sembler peu de chose au départ. Un épiphénomène qui ne concerne pas le reste de l’économie américaine, et encore moins le reste du monde. Mais vous vous rappelez la dernière fois qu’on a entendu parler d’un petit problème prétendument « local » sur le marché immobilier américain ? Oui, les fameux subprime…
Le Foreclosure Gate = 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires possibles + 750 milliards de dollars de dommages et intérêts + 60 milliards de dollars d’arriérés de taxe
Que se passe-t-il cette fois ? Eh bien une sombre histoire d’hypothèques, de titrisation et de saisies indues. Pour saisir un bien, et entamer la fameuse foreclosure, il faut une créance et une hypothèque.
Les crédits subprime avaient été accordés à tort et à travers. Entre 2004 et 2007, la folie s’est emparée du marché immobilier américain. Vous avez de ressources plus que limitées ? Vous êtes obligé d’accumuler trois petits boulots pour boucler vos fins de mois ? Qu’importe, on vous fait miroiter une jolie maison préfabriquée qui deviendra votre home sweet home. En deux temps trois mouvements, vous voilà propriétaire du rêve de votre vie. Des millions de prêts hypothécaires sont accordés… et les banques ne sont vraiment pas regardantes.
Puis vient la crise. Les saisies se sont multipliées. Et les équipes des établissements prêteurs étant débordées, certaines procédures de saisies ont même été entamées à tort. Les gens se sont défendus comme des beaux diables, ont pris des avocats. C’est ce que vous feriez, à leur place.
Et les avocats ont soulevé un lièvre, un énorme, colossal, lièvre à 700 milliards de dollars.
Que s’est-il passé ? De la titrisation –il faut dire qu’elle est de tous les mauvais coups. Les prêteurs voulaient pouvoir faire de jolis petits paquets avec les créances pour former des MBS (Mortgage Backed Securities), vous vous souvenez ? Il s’agissait, bien sûr de répartir les risques … Les banquiers se sont fait beaucoup d’argent avec ces produits financiers vendus pour « sûrs » puisqu’ils reposaient sur du concret, des biens immobiliers bien réels.
Pour faciliter cette titrisation, la finance a eu recours à un artifice… qui serait illégal.
L’enregistrement d’hypothèque coûte cher en procédures. Surtout si vous multipliez les transferts de votre hypothèque en l’incluant dans des produits titrisés.
Donc, les grandes banques et les deux principaux organismes de prêts hypothécaires, les inénarrables Freddie Mac et Fannie Mae, ont décidé de créer (en 1997) un organisme leur permettant de s’éviter de longues et coûteuses procédures d’enregistrement.
MERS, un système informatisé permettant l’enregistrement des achats et des ventes d’hypothèques – et de sérieuses économies de frais d’enregistrement était né.
2008, les subprime sonnent le glas de la folie immobilière. Le nombre de procédure de saisies explose littéralement. Les foreclosure sont signées à tour de bras… tant et si bien que le Wall Street Journal révèle que des employés de GMAC Home Mortgage et de la banque JPMorgan ont admis dans leur témoignage avoir chacun signé 10 000 documents par mois. Tout cela sans véritable contrôle et surtout sans aucun respect des règles fixées pour les saisies hypothécaires. (Source: Foreclosure Gate : le nouveau scandale financier qui peut détruire l’économie mondiale)
Bien que cela soit déjà assez choquant, ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Le réel scandale qui doit être clairement expliqué à tous est le suivant. Il était un fait connu depuis au moins 2009 que les banquiers revendaient les mêmes hypothèques à plusieurs reprises, encore et de nouveau. Le scandale est que les « mortgage-backed securities » étaient une fraude qui revendait jusqu’à 20 fois les mêmes hypothèques à différents investisseurs.
En finance, un mortgage-backed security (MBS) ou un titre hypothécaire est une valeur immobilière adossée à des actifs. Il s’agit d’une forme d’asset-backed security. Sa valeur de revente est garantie à la fois par un ensemble de portions d’hypothèques et par les intérêts payés sur ces hypothèques. (Source)
La seule façon que ce coup pouvait fonctionner était de faire en sorte que les hypothèques fassent défaut, dans le but de mettre fin aux demandes des investisseurs à être repayés, alors que l’argent d’extra provenant des ventes artificiellement multipliées va dans les poches des banquiers et financiers. En d’autres mots, les banques ont vendu 1000% de ces « mortgage-backed securities » et avaient ensuite besoin qu’elles s’effondrent, donc ils les ont intentionnellement montées pour qu’elles s’écroulent pour couvrir leurs traces. Alors, du moment où le gouvernement et la banque centrale (privée), la Fed, avaient abaissé les taux d’intérêts pour créer une nouvelle bulle financière en encourageant les Américains à acheter des maisons dont ils n’avaient pas moyen de payer, la crise des subprimes fut engendrée. Il était déjà connu depuis longtemps par le gouvernement américain, alors sous Bush, et du FBI, par exemple, qu’un nombre effarant d’hypothèques frauduleuses avaient été accordées à des gens qui n’avaient pas les moyens suffisant pour se payer une maison dispendieuse. Le gouvernement avait alors décidé de fermer les yeux et jusqu’à ce jour, il protège toujours les banques au lieu de la population.
Ce qui est drôle, c’est qu’apparemment Wall Street était parfaitement au courant de ces malversations en série dès 2007, quand il a fallu afficher des bilans positifs malgré le marasme. Tout simplement parce, miracle du libéralisme, c’est une firme, Clayton Holdings, qui détient le quasi monopole des audits des banques et assurances qui jouaient avec les hypothèques, et qui avait remarqué à l’époque que 28% des prêts étudiés étaient irréguliers. Parmi les 10.200 prêts de Bank of America audités, le cabinet en aurait décelé 30% non conformes aux règles, mais pour Credit Suisse, c’étaient 37% des 56.300 prêts étudiés, 27 et 23% pour JP Morgan et Goldman Sachs, 35% pour Freddie mac. Quant à ceux que Citigroup voulait acheter à ce moment, Clayton en a repéré 42% qui étaient foireux.
Mais pour être complet, il faut encore préciser que Clayton Holding se trouve aujourd’hui au milieu du scandale, soupçonnée d’avoir réalisé des audits d’un laxisme rare dans la profession, ce qui n’est pas peu dire.
Le FBI, apparemment, était lui aussi au courant depuis 2006 –et même peut-être depuis 2004– des petits tracas de procédures auxquels étaient confrontées les banques & Co : il a publié un rapport intitulé « Mortgage fraud report 2006 » (rapport sur la fraude aux emprunts hypothécaires), où il jugeait sévèrement « l’industrie du prêt hypothécaire », surtout, à l’époque, en Californie, en Floride, en Géorgie etc. (Etats forts concernés aujourd’hui par les subprime et les saisies immobilières). En 2006 déjà, le FBI expliquait que 30 à 70% des défauts de paiement sur plus de 3 millions de prêts analysés, étaient liés à des dysfonctionnements dans l’octroi des prêts. (Source)
Que des millions d’Américains ont été volontairement placés en position de perdre leurs maisons était apparemment un petit prix à payer pour leur part du butin. Les reprises de finances ne sont qu’une conséquence limitée de cette fraude et il est important de ne pas se faire tromper en pensant que ceci est le seul crime.
L’État a donné son soutien aux banques et demande aux organismes de prêts hypothécaires de poursuivre les saisies et cela «sans délai». Une société dénommée MERS (Mortgage Electronic Registration Systems) mise sur pied à la fin des années 90 par les deux grandes institutions publiques de prêts hypothécaires, Fannie Mae et Freddie Mac, est soupçonnée par certains d’être à l’origine de l’arnaque. Et la société s’est même autorisée à lancer des saisies sans demander l’avis de la justice, y compris lorsqu’il s’agissait d’une obligation légale. Dans certains cas, les abus ont été si flagrants que deux, voire trois employés de banques différentes ont réclamé les clés d’une même maison devant être saisie.
Parmi les pratiques frauduleuses qui ont été mises au jour: des employés de banques et de sous-traitants attestant faussement avoir pris personnellement connaissance de certains dossiers, la contrefaçon de signatures, la falsification de sceaux de notaire et la modification de documents, ainsi que des déclarations de propriété par des banques, sur des maisons sur lesquelles elles n’avaient aucun droit. (Source)
Les médias corporatifs ont reçu leur ordre de marche et de jeter le dossier des reprises de finance aux loups, mais de protéger la fraude originelle des banques. Le seul moyen par lequel la fraude des banquiers de sursouscription peut fonctionner, c’est de délibérément faire s’effondrer le marché immobilier et de verrouiller toutes les propriétés afin de brouiller les pistes. C’est le véritable scandale que les médias corporatifs tentent désespérément de vous empêcher de comprendre.
Il apparaît que plusieurs prêts et hypothèques ont été revendus et apposés en collatéraux à différents investisseurs, deux ou trois fois selon cet article, alors qu’ils n’auraient dû être vendus qu’une seule fois. Les banquiers ont ainsi empoché des milliards en profits pour ensuite se lancer dans une furie de reprises de finance pour brouiller leurs pistes en mettant fin à toutes demandes des investisseurs d’encaissement de profits sur ces hypothèques. Cette histoire de ventes des mêmes d’hypothèques à de nombreux acheteurs différents est confirmée par les professeurs en économie, William Black et L. Randall Wray, qui parlent du cas particulier de Bear Stearns, un des gros joueurs de cette débâcle.
L’administration Obama s’est opposé aux appels à un moratoire sur les saisies immobilières malgré des révélations que les banques ont traité illégalement des documents hypothécaires afin d’accélérer l’expulsion des familles et la saisie de leur maison.
Rien ne pourrait mieux démontrer quels intérêts de classe sert la Maison-Blanche. Les grandes banques ont systématiquement enfreint la loi, persécuté un nombre inconnu de familles, et la réaction de l’administration Obama est de protéger les criminels. (Source)
Le dollar US est mûr pour une dévaluation catastrophique, les banquiers privés le savent et ils cherchent maintenant à sortir du dollar et à mettre la main sur de véritables valeurs. Dylan Ratigan de MSNBC a rapporté que la fraude des reprises de finances immobilières pourrait se chiffrer autour de 45 trillions de dollars ($45 000 000 000 000), ce qui revient à l’équivalent de plus de $135 000 pour chaque Américain vivant, du plus petit nouveau-né au plus vieux retraité. $135 000 plus intérêts parce que le gouvernement américain a emprunté cet argent pour le déverser dans ce gouffre, contre la permission des Américains, les engageant dans une servitude sans fin dans le futur pour rembourser cet argent. Cela est la véritable histoire de ce désastre. Le gouvernement américain a laissé ce gâchis se réaliser, le tout débutant aussi tôt qu’en 1999 alors que la folie immobilière commençait à se développer, conduisant la valeur des maisons à des prix exorbitants et déclenchant la maison-mania qui a alimenté la bulle des titres d’hypothèques (mortgage-backed-securities). Mais les experts à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement savaient qu’il s’agissait d’une bulle financière, savaient qu’elle ne pouvait être soutenue; et comme ce fut le cas avec Bernie Madoff-le-voleur et British Petroleum, le gouvernement n’a rien fait pour arrêter le désastre. C’est ce que Wall Street a perpétré sur le dos de la population. Washington les a laissé faire, pour ensuite déverser des tonnes d’argent sur Wall Street contre la permission des Américains dans une tentative manquée d’essayer de réparer ce fouillis.
Les banquiers de Wall Street vont empocher cette année des revenus et primes records de l’ordre de $144 milliards – deux ans seulement après le début de la crise financière mondiale. Après avoir déclenché une tempête de protestations il y a 12 mois, causée par la distribution de rémunérations records de $138 milliards, les institutions financières américaines ont placé la barre des revenus encore plus haut.
Les prêteurs ont saisi plus de maisons cet été qu’en n’importe quel trimestre depuis le début de l’éclatement du marché immobilier en 2006. Mais plusieurs de ces reprises de finances seront contestées en cour, basé sur des allégations que les banques ont évincé ces propriétaires sans même lire les documents relatifs. Au total, 288 345 propriétés ont été saisies durant la période de juillet à septembre, selon les données publiées par RealtyTrac Inc., un record depuis que la firme a commencé à répertorier ces chiffres en 2005. Les banques ont saisi plus de 816 000 maisons (1 maison sur 139) depuis les 9 premiers mois de l’année et si la tendance se poursuit, elles sont en route vers le 1,2 million de saisies d’ici à la fin de l’année 2010. Le crime est contagieux et là où la loi se termine, la tyrannie commence.
Le directeur de la Fed, Ben Bernanke, a laissé savoir que des régulateurs bancaires de la banque centrale examinent présentement si les compagnies hypothécaires ont coupé les coins dans leurs propres procédures lorsqu’ils ont commencé à saisir les maisons des gens. Cela revient à voir Charlie Manson enquêter sur la mort de l’actrice Sharon Tate en concluant que ce fut un suicide tragique! Encore une fois, les saisies immobilières ne sont pas le scandale, c’est les « mortgage-backed securities » survendues qui le sont, ce qui a rendu les banquiers instantanément riches et qui a déclenché le tsunami de saisies immobilières dans le but de brouiller leurs pistes. Les saisies frauduleuses ne sont qu’un symptôme, la fraude est la maladie.
Est-ce seulement possible que les banquiers créatifs de la Floride ont découvert qu’ils pouvaient «vendre» les mêmes prêts hypothécaires à plusieurs reprises par commodément fournir une «copie» de la note électronique pour chaque vente subséquente? En offrant une « bonne » note électronique à chaque acheteur, le vendeur/fournisseur de service ont pu faire monter le stratagème de Ponzi jusqu’au ciel – en utilisant le revenu de chaque vente pour payer les intérêts à chaque nouveau groupe d’investisseurs. Comme il a été dit à propos de l’échec de la First National Bank de Keystone, la gestion cachait une chaîne de Ponzi dans la zone de gestion de prêts depuis des années, trompant les régulateurs et vérificateurs internes. (Source)
Gretchen Morgenson rapportait dans un article du New York Times cette pratique commune qui avait cours en Floride et dans d’autres juridictions de détruire le document hypothécaire physique original lorsqu’une note électronique était créée pour « éviter la confusion ». Plusieurs de ces copies ont été créées et revendues de nombreuses fois. Évidemment, les paiements sur l’hypothèque ne peuvent être appliqués qu’à une de ces copies, ce qui signifie que les autres apparaissent comme faisant défaut de paiement, ce qui déclenche une reprise de finance et l’effondrement des mortgage-backed securities basées sur les copies en extra de l’hypothèque. Donc, même si l’hypothèque d’une maison est remboursée, d’autres investisseurs peuvent penser qu’ils sont eux aussi propriétaires de l’hypothèque de ladite maison qui pour eux apparaît toujours impayée, ce qui effraie les investisseurs.
Les secrétaires à la Justice des 50 États ont déclenché une enquête coordonnée et plusieurs d’entre eux ont appelé à l’imposition d’un moratoire sur les saisies immobilières, qualifiant la falsification des documents de «fraude contre les tribunaux». (Voir aussi cet article)
Même si l’on devait accepter l’affirmation douteuse des banquiers et de leurs porte-paroles au gouvernement voulant qu’un moratoire détruirait le marché immobilier et précipiterait une autre panique financière — un argument qui les sert bien et qu’ils ne prennent pas la peine de justifier — cela ne ferait que confirmer le caractère rapace et socialement destructeur de l’actuel système économique. Le fait que Wall Street avoue pratiquement que le système de profit dépend de la propagation de l’itinérance et de la misère sociale souligne la nécessité de renverser le système. (Source)
Les escrocs de Wall Street et de Washington DC se sont entendus sur une histoire et notez la priorité affichée: ils ne sont pas inquiets au sujet des Américains, mais bien par la valeur des propriétés qu’ils tiennent pour culte; c’est la valeur des propriétés qui doit être protégée à tout prix! Vive l’argent! L’argent est Dieu! L’argent est le maître devant qui tout doit ramper et s’abaisser!
Premièrement il y a la paperasserie frauduleuse des saisies illicites contre les propriétaires. Maintenant, la grande histoire provient des investisseurs qui veulent récupérer leur argent et sortir des titres hypothécaires. Déjà des milliards sont demandés en retour de paiement par les investisseurs. La raison pour laquelle les investisseurs demandent le retour de leur argent est que les banquiers ont fait de la survente de ces titres hypothécaires, promettant jusqu’à 20 fois la même hypothèque immobilière à titre de garantie. Bien sûr, comme il a été précédemment dit, le seul moyen que ce système peut fonctionner pour les escrocs est que les maisons soient mises en banqueroute et saisies afin de faire en sorte que les investisseurs cessent de demander où est leur argent.
Les médias corporatifs ne veulent pas que le public comprenne la profondeur de la criminalité au sommet de l’industrie bancaire. Leur objectif est de présenter une facette limitée de cette fraude dans le but de donner l’apparence que seules les saisies immobilières étaient frauduleuses et seulement quelques-unes d’entre elles.
En résumé, voici ce qui s’est passé étape par étape à partir de 1999, après le Congrès ait abrogé le Glass-Steagall Act:
1. Verser de l’argent dans l’immobilier pour déclencher un mouvement à la hausse des prix.
2. Commencer à vendre des prêts hypothécaires à n’importe qui, même à des acheteurs non qualifiés, utilisant les taux alléchants et un crédit d’impôt de $8000 du gouvernement fédéral qui est aussi complice dans cette escroquerie.
3. Regrouper les prêts hypothécaires en «Mortgage-Backed Securities (MBS)» et «obligation adossée à des actifs (CDO)» et les vendre comme étant des investissements.
3a. Regrouper et revendre de nouveau jusqu’à 20 fois les mêmes hypothèques à d’autres investisseurs!
4. Puisqu’il est impossible de repayer les 2000% de MBS et CDO survendus qui ont été vendus, faire intentionnellement s’effondrer le marché du logement au même moment que vos co-conspirateurs dans l’administration fédérale envoient tous les emplois bien rémunérés vers d’autres pays, afin que vous puissiez saisir toutes ces maisons et mettre fin aux pleurnichements de ces satanés investisseurs qui demandent constamment quand ils pourront obtenir leurs profits.
5. Lorsque la fraude est découverte, comme ce fut le cas à partir de mi-2008, renommer ces titres adossés à des hypothèques frauduleuses comme des «actifs toxiques» et faire la demande auprès du Congrès de passer un plan de sauvetage (TARP) et utiliser l’argent des contribuables pour racheter tous les mauvais titres afin de demeurer hors de prison, ce que les acteurs les plus importants tels que Countrywide/BofA, Bear Sterns, Goldman Sachs voudraient bien.
Complicité du gouvernement américain et de la Fed
La plupart des banques américaines sont détenues par des sociétés de portefeuille bancaire (bank holding companies – BHCs). La Réserve fédérale surveille toutes les CSB, que la filiale de la banque soit un État membre, un non-membre de l’État, ou d’une banque nationale. Cette section fournit des informations pour aider à déterminer si et quand elles peuvent être classifiées comme étant des sociétés de portefeuille bancaire.
Propriété des sociétés de portefeuille bancaire par les Banque:
Présentement, environ 84% des banques commerciales aux États-Unis font parties d’une structure de sociétés de portefeuille bancaire. Cependant, relativement peu de ces sociétés de portefeuille bancaire sont formées par ces banques alors que la banque elle-même est dans sa phase d’organisation. En règle générale, la formation d’une société de portefeuille bancaire est faite à un moment donné plus tard dans les opérations de la banque.
Les tableaux suivants illustrent la prévalence de la propriété des banques aux États-Unis par des sociétés de portefeuille bancaire :
- Bank Ownership by BHCs December 1980 to December 2007
- Bank Ownership by BHCs Based on Bank Assets: December 31, 2007
Plus de 75% des banques dont les actifs sont de moins de $100 millions appartiennent à des sociétés de portefeuille bancaires, alors que ce pourcentage augmente à 100% pour les grandes banques de plus de 10 milliards de dollars d’actifs. Environ 60% des banques à propriété minoritaire sont la propriété de sociétés de portefeuille bancaire.
Ainsi donc, la Réserve fédérale supervise toutes les sociétés de portefeuille bancaire, incluant les banques qui ont fait de la survente d’hypothèques en de multiples mortgage-backed securities. Cela signifie que la Fed est impliquée jusqu’au cou dans cette fraude, ce qui explique les 9 trillions de dollars (« empruntés » et à être éventuellement remboursés par les payeurs de taxes) qui ont été dépensés par la Fed pour racheter les papiers bancaires toxiques, sans dire au public où cet argent est allé.
Selon les données de RealtyTrac cité dans un article récent de AP, 24% des ventes immobilières à l’échelle nationale au deuxième trimestre furent des maisons saisies. Au Nevada, s’était 56% des ventes. En Arizona et en Californie, ce fut plus de 40%, et au Rhode Island, Massachusetts, la Floride et le Michigan, le nombre de ventes de maisons saisies s’élève à plus d’un tiers des ventes totales.
Avec certaines compagnies qui ont repoussé les dates de reprises de finance ou qui ont suspendu les saisies purement et simplement, en combinaison avec les acheteurs qui sont de plus en plus méfiants des propriétés saisies – et qui auront plus de difficulté à se trouver une assurance titre – les ventes de logements devraient diminuer de façon significative dans les prochains mois ou deux. Faites le calcul, c’est moche et pas seulement pour les professionnels de l’immobilier.
Pourtant, ceux pour qui cela devrait d’être moche, c’est pour les banques qui ont vendu ces prêts hypothécaires maintes et maintes fois à travers différents titres adossés à des hypothèques, créant ainsi une situation qui a forcé la saisie immobilière massive qui était le seul moyen de dissimuler les preuves de fraude qui pourraient envoyer ces banquiers en prison . Et puisque, comme il était souligné ci-dessus, ces principales banques sont détenues par des sociétés de portefeuille bancaire et que c’est la Réserve fédérale qui est responsable de la surveillance de celles-ci, il devient évident que cette fraude criminelle remonte tout droit à la tête du système.
Qu’est-ce que l’administration Obama compte faire à sujet? Rien. En fait, la Maison Blanche a décidé qu’elle n’imposerait pas de moratoire temporaire sur les saisies immobilières, malgré un mécontentement grandissant de la population face à cette fraude bancaire. Au lieu de protéger la population, non seulement le gouvernement US a-t-il incité les Américains à s’acheter des maisons en leur offrant des crédits d’impôts, mais après que le scandale ait éclaté, il a décidé de protéger les banques privées et Wall Street. La raison évoquée par un porte-parole de la Maison Blanche: cela pourrait avoir des « conséquences imprévues ».
CNBS a suggéré que le gouvernement US irait possiblement jusqu’à passer une loi qui légaliserait rétroactivement toute la fraude des banques, que les banques seraient protégées, ce qui revient à dire que la fraude sera sanctionnée par les politiciens. Les politiciens ne laisseront pas la stabilité des plus grandes banques de la nation être menacée par des droits contractuels.
Voici ce qui risque de se passer: le Congrès adopte une loi nommée à peu près comme ceci: « La modernisation de la loi sur la stabilité financière de 2010 » qui sera accordée rétroactivement aux prêts hypothécaires, leur octroyant les droits nécessaires dans les hypothèques sous-jacentes dont les gens sont inquiets. Tous les documents frauduleux, les notes de crédit perdues et les intérêts non attribués seront pardonnés par un acte législatif. Si le Congrès passe quelque chose de ce type, cela signifiera alors que l’anarchie est permise! Cela signifiera que tous les contrats légaux pourront être réécrits en tout temps pour bénéficier à ceux qui sont au pouvoir. Comment peut-on avoir confiance en quelconque contrat légal, si l’État est en mesure de modifier ce contrat dans l’avenir seulement qu’avec l’aide d’une nouvelle législation?
Comment une fraude s’échelonnant sur plus d’une décennie peut-elle être sanctionnée? Comment ce gouvernement peut-il continuellement trahir le peuple, mais protéger les banques?
Barack Obama s’oppose à toute action qui pourrait déranger les banques. Ali Veschi de CNN essaie de vendre l’idée selon laquelle lire attentivement les allégations de fraude massive, autant des saisies immobilières que des surventes de titres originaux adossés à des hypothèques (mortgage-backed securities), ralentirait la « reprise économique ». En d’autres termes, si les Américains ne pardonnent pas Wall Street en plus d’oublier ce viol collectif de la classe moyenne s’étant déroulé au cours des dix dernières années, Wall Street et le gouvernement fédéral les rendront encore plus pauvre. C’est une brutalité du plus bas niveau; pas mieux qu’un homme qui vole dans un magasin et met en garde le magasinier que s’il se plaint, il reviendra pour dévaliser le magasin de nouveau!
Shuan Donovan s’est prononcé lors d’une allocution pour la Maison Blanche et a déclaré que l’administration se concentre sur l’avenir pour s’assurer que les normes seront respectées, plutôt que de regarder en arrière pour s’assurer que propriétaires et les investisseurs n’ont pas été lésés pendant ces années fastes et sans vergogne pour les banquiers. «Nous n’avons pas trouvé de preuve à ce stade-ci de problèmes systémiques dans les documents juridiques sous-jacents, ou d’autres qui ont été examinés », a-t-il laissé savoir.
Autrement dit, la Maison Blanche a fait savoir qu’ils mettront fin à la fraude (comme ils ont promis qu’ils mettraient fin aux guerres), mais cela n’aura aucun effet sur les milliers de milliards de dollars en dettes ajoutées sur le dos des gens pour racheter les frauduleux titres adossés à des hypothèques survendues.
C’est comme si un policier se tenant dans votre maison venant d’être pillée vous disait qu’il ne demandera pas aux voleurs de remettre les meubles en place, mais qu’il leur demandera gentiment de ne pas le refaire à nouveau! C’est à se demander pour qui le flic travaille vraiment.
Dans ce cas, puisque le gouvernement des États-Unis ont aidé à appâter des emprunteurs de subprimes dans l’escroquerie à l’aide de ce crédit d’impôt de $8000, le gouvernement a travaillé – et travaille toujours – fermement aux côtés des banquiers criminels.
Gaëtan Pelletier
Mon billet de la semaine dernière, au sujet de la loi « 
Les 7 du Québec 
