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La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (2)

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Et la Commission Charbonneau de lancer, justement cette semaine, la portion visible au public de ses fameux et tant attendus travaux. Et nous, bien nous continuons de bien nous souvenir car… il faudra revoir tout ça avec le recul, un jour. La listes des instances de la société civile québécoise ayant réclamé, entre 2009 et 2011, une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec se résume comme suit (liste non-exhaustive): Association des policiers provinciaux du Québec, Association des procureurs de la Couronne du Québec, CSD Construction, Centrale des syndicats du Québec, CSN Construction, FTQ Construction, Centrale des syndicats nationaux, Maire de Québec, Municipalités, MRC et conseils d’arrondissements, Fédération québécoise des municipalités, Fraternité des policiers de Montréal, Ordre des ingénieurs du Québec, Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, Syndicat de la fonction publique du Québec, Ville de Montréal, maire et conseil municipal, Ville de Longueuil, mairesse et conseil municipal, PQ, ADQ. Les commentateurs proviendront de ces différents milieux et parleront d’une voix de plus en plus unanime. Tout le monde souhaite alors ou affecte de souhaiter que cesse la corruption dans le secteur de la construction aux niveaux municipal et provincial et que la collusion entre firmes d’ingénierie, pègre urbaine et partis politiques soit mise en lumière et éradiquée. La soif de savoir ce qui se passe et de comprendre clairement les méandres du système de corruption et de collusion est un puissant incitatif de pression dans toute cette dynamique. Les critiques de différentes origines s’opposent ici très massivement et fort unanimement au premier ministre Charest, tout en le rejoignant autour d’un postulat commun, celui de l’existence de malversations, de corruption et de collusions dans les secteurs de la construction de grandes infrastructures, au niveau municipal et provincial. C’est sur la solution à apporter, à cette étape de cette crise de confiance, qu’on ne s’entend pas. On peut donc résumer ce que furent les arguments des acteurs de la façon suivante.

Arguments du premier ministre: Une commission d’enquête est un mécanisme lourd, médiatisé et spectaculaire qui risque de nuire aux enquêtes policières en cours, qui sont délicates et complexes, en exposant sur la place publique, de façon désordonnée et surchargé politiquement, des personnalités qui en profiteront soit pour se refermer comme des huîtres et ne rien avouer, soit pour employer l’impunité dont elles disposeront pour s’en prendre aux autres, y compris à leurs ennemis personnels, tout en se protégeant eux même. Ces questions sont déjà difficiles à tirer au net dans le huis clos des interrogatoires de police ou de rencontre avec des juges d’instruction, elles deviendraient intraitables dans une commission d’enquête sur la place publique. Arguments du reste des intervenants: À des degrés divers (mais parfois très explicitement), on accuse le premier ministre de vouloir maintenir la discrétion et le secret des enquêtes non pour protéger leur efficacité effective mais pour dissimuler son implication personnelle et celle de son parti politique dans les activités illicites qui seront mises à jours. En se privant d’une commission d’enquête publique, on accuse le premier ministre et le parti au pouvoir de se priver du seul mécanisme juridique et politique d’ampleur nationale susceptible de procéder à une mise à plat complète et contraignante de tous les mécanismes de malversation, de collusion et de corruption dont l’existence ne peut-être que soupçonnée. Cette analyse fait valoir que les enquêtes policières ne capturent que les lampistes, épargne les grosses pointures, et que toutes les pressions politiques sont possibles quand les étapes de l’investigation se déroulent hors de la vue du public. Les intervenants publics, autre que le premier ministre et son cabinet, réclament une commission d’enquête publique (au sens classique du terme) sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec et ils exigent qu’elle opère avec pouvoirs pleins et entiers. Leurs arguments ne changeront pas tout le long de l’exercice et leur pression s’exercera de façon constante et, en fait, plus unanime que concertée.

Le premier ministre, pour sa part, va finir par se rentre à la position du reste de la société civile en trois étapes. 1) d’abord il préconisera une solution strictement juridico-policière au problème, dans le cadre de l’Opération Marteau et des travaux de l’Unité permanente anti-corruption. Il exigera qu’on laisse les corps policiers et les services d’enquête spéciale procéder à leurs recherches et dépositions à leur manière et sans qu’une commission d’enquête ne soit instaurée. 2) à la demande de toutes les instances précédemment citée, le premier ministre optera ensuite pour une commission aux pouvoirs restreints (la fameuse patente à gosse) ne pouvant ni obliger les prévenus à témoigner ni leur assurer l’équivalent de l’immunité parlementaire pour leurs témoignages. 3) quand la juge Louise Charbonneau, désignée par le gouvernement pour présider la commission, réclamera la capacité de contraindre les prévenus à témoigner et le pouvoir de leur assurer une immunité, le premier ministre Charest, qui s’était engagé à se soumettre à toutes les exigences de la juge Charbonneau, obtempérera, supprimant de ce fait la patente à gosse et rendant la commission d’enquête pleinement opérationnelle, comme l’avait été la Commission Cliche de 1975 ou la Commission d’enquête sur les comptes publics de 1936.

Pour faire triompher leurs idées et finir par faire fléchir leur premier ministre, les intervenants des divers segments de la société civile utiliseront absolument tous les arguments et procédés disponibles. Le chef politique de droite Gérard Deltell, de l’ADQ, écrira une lettre aux débutés libéraux d’arrière bancs, les invitant à relayer la pression populaire sur le corps ministériel. Des anciens PDG du secteur parapublic, des anciens hauts fonctionnaires, des juristes, des historiens, des philosophes, analyseront les incohérences logiques, juridiques et historiquesde l’option retenue par leur premier ministre. Ils jetteront leur expérience dans la balance pour faire la démonstration du raisonnement qui finira par détruite l’option patente à gosse: personne n’acceptera de témoigner (si on ne peut pas les forcer) quand tout ce qu’il diront peut se retourner contre eux (si on ne leur assure pas l’immunité). Dans un tel modèle de commission, les témoins les plus importants n’oseront pas parler sans protection, ne seront pas forcés de le faire, donc ne le feront pas. Les militants du regroupement Génération d’idées organiseront l’Opération Balai, une intervention militante devant l’Assemblée Nationale du Québec pour promouvoir la mise en place d’une commission d’enquête, de type classique, en bonne et due forme. Finalement, des intervenants souverainistes utiliseront même les tergiversations de premier ministre Charest comme élément d’un bouquet garni argumentatif contre le fédéralisme canadien.

La collusion et la corruption entre le secteur de la construction et les paliers municipaux et provinciaux du gouvernement est une réalité ancienne, institutionnalisée, solide et secrète dans un contexte socio-économique comme celui du Québec. Faire la lumière sur cette question est un enjeu important, dans les conditions actuelles où la remise en ordre des grandes infrastructures et l’austérité budgétaire créent une conjoncture nécessitant le minimum de gaspillage et de détournements de fonds, et le maximum d’efficacité et de sobriété, si possible. La société civile a vu un malaise profond dans son intendance politico-économique et cherche à mobiliser des outils juridiques, grandioses mais traditionnels, pour y remédier. Il est cependant indéniable ici, que l’histoire se répète. Le discrédit généralisé du gouvernement Charest l’a rendu parfaitement inapte à défendre l’argument selon lequel la Commission Charbonneau sera un grand spectacle collectif que les québécois se donneront, en pleine lumière, longtemps après, pour reprendre le mot d’un des ministres du gouvernement, que les coquerelles se seront bien cachées, chassées justement par la lumière. Considérant que le premier ministre et ses ministres défendaient, avec duplicité, des vues leur assurant la position de juge et de parti, les québécois se sont objectés collectivement. Or, on a ici un cas d’espèce où gagner c’est perdre. Dans un monde idéal, des enquêtes policières discrètes auraient certainement été préférables. Miné par son fardeau de scandale, le premier ministre du Québec a été totalement inapte à défendre cet argument sans paraître vouloir se défiler, avec le parti ministériel, entre les mailles du filet de la justice. Monsieur Charest n’a convaincu personne. Les idées des objecteurs du premier ministre ont triomphé. La Commission Charbonneau a été instauré. 2012 la verra se mettre en branle. Mais ici aussi gagner, c’est perdre. Que fera t’elle de plus que toutes les commissions d’enquête qui jalonnent notre cahotante histoire et dont, en fait, elle ne diffère en rien… et dont, en fait, on sait parfaitement, avec notre recul historique, riche, dense et jalonné, justement, qu’elles n’ont rien pu vraiment régler, vue que nous en sommes encore là… Mon sentiment est limpide sur toute cette histoire: la vraie PATENTE À GOSSE ne fait que commencer…

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Classé dans Actualité, Paul Laurendeau

La mise en place de la Commission Charbonneau sur les collusions dans le secteur de la construction… ou JE ME SOUVIENS DE LA PATENTE À GOSSE (1)

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Arrestation de monsieur Zampino. Voici dont que l’Opération Marteau frappe de nouveau. Ce n’est justement pas une raison pour escamoter le fait, crucial et sensible, que la Commission Charbonneau continue de couver sous le boisseau. Il est capital de se souvenir clairement des particularités les plus saillantes du régime gouvernemental actuel au Québec, sur cette question récurrente et purulente des collusions et de la corruption. La réminiscence à laquelle je vous convie ici porte donc sur l’ensemble de pressions publiques ayant été exercées entre le 15 septembre 2011 et le 9 novembre 2011, et ayant menés à la mise sur pied, en deux phases, de la fameuse Commission Charbonneau. La mise sur pied d’une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec fut, je vous supplie de vous en souvenir, le résultat d’un ensemble complexe de pressions politiques exercées par la société civile sur le gouvernement du Québec et le Parti Libéral au pouvoir. Je me propose donc ici, modestement, de pérenniser la dynamique de cet ensemble de pressions politiques, élitaires et citoyennes, s’étant exercées, fort intensément, entre 2009 et 2011, sur cette question dont les répercussion se feront sentir longtemps encore dans la vie sociale et politique québécoise. La chose étant particulièrement hallucinante en soi, je me propose d’adopter le ton le plus pudique imaginable pour procéder à sa présentation.

Depuis avril 2009 des irrégularités et des problèmes de collusion de diverses natures se manifestent au Québec autour du secteur de la construction, et de nombreux intervenant, voyant le caractère général du problème, se sont mis à réclamer des enquêtes et des investigations sur la question. La possibilité d’une profonde implication du crime organisé et de liens intimes entre ce dernier, les acteurs importants du secteurs de la construction et les paliers de gouvernements municipaux et provinciaux crée un conteste de suspicion généralisée qui oblige le gouvernement du Québec à mettre sur pied, en février 2011, une Unité permanente anti-corruption, inspirée d’une unité semblable existant à New York. Le 15 septembre 2011, une fuite du rapport du directeur de cette unité (Jacques Duchesneau) confirme une nette corrélation de collusion entre pègre, ministère des transports, grandes entreprises de travaux publics et caisses électorales de partis politiques municipaux et provinciaux. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, met alors sur pieds, le 19 octobre 2011 une commission d’enquête aux pouvoirs limités (qu’on surnommera alors la patente à gosse), dont il confiera la direction à la juge Louise Charbonneau. Le 9 novembre 2011, Jean Charest cédant ensuite à un autre ensemble, toujours croissant, de pressions publiques, retire les restrictions des pouvoirs de cette commission d’enquête et la rend pleinement opérationnelle. Je vous remémore ici un échantillon représentatif des pressions s’étant exercées pour que la Commission Charbonneau devienne de plain pied une commission d’enquête au sens régulier et ordinaire du terme. Le terme patente à gosse, est une expression québécoise péjorative (amplement utilisé par les groupes de pressions impliqués sur cette question et les médias) pour désigner une machinerie compliquée, alambiquée, tarabustée qui fait semblant de bien marcher mais qui en fait est toute croche et risque de ne pas vraiment remplir sa fonction ou ses promesses, même si elle a un petit côté spectaculaire qui pourrait faire illusion. La première mouture da la Commission Charbonneau était, selon ses principaux critiques, une patente à gosse, la seconde mouture (la version actuelle) ne le serait plus. Notre chronologie restreinte se formule donc comme suit:

  • 15 septembre 2011: Fuite du rapport Duchesneau et début de l’intensification des pressions pour obtenir une commission d’enquête sur les collusions entre le secteur de la construction et les partis politiques au Québec
  • 19 octobre 2011: Mise sur pied de la Commission Charbonneau dans sa version dite «patente à gosse»
  • 9 novembre 2011: à la demande de la juge Charbonneau, et sous la pression collective, assignation des pleins pouvoirs à sa commission d’enquête

Il est important de garder à l’esprit que le gouvernement du Québec, comme corps administratif provincial, a une longue tradition de corruption. On peut évoquer les scandales de constructions ferroviaires du 19ième siècle et de concessions forestières abusives au tout début du 20ième  siècle, ayant fait tomber des gouvernements, notamment ceux de Simon-Napoléon Parent en 1905 et de Louis-Alexandre Taschereau en 1936. Des abus durables du système de ristournes du duplessisme entre 1945 et 1960 jusqu’aux malversations mises en lumière par la Commission Cliche en 1975, la collusion et la corruption sont un héritage lourd et ancien au Québec et, au fil du temps, il s’avère que tous les partis politiques sans exception sont compromis et qu’on a, en fait, affaire à une caractéristique profonde et récurrente de cet appareil gouvernemental spécifique.

Au pouvoir, dans des gouvernements minoritaires ou majoritaires, depuis 2003, le Parti Libéral du Québec du Premier Ministre Jean Charest est bien installé aux commandes de l’état québécois. Depuis 2009, on assiste à une intensification des «affaires» de népotisme et de collusion de différentes natures concernant la gestion actuelle de l’état québécois par ce parti spécifique. Son ancien ministre de la justice Marc Bellemare a accusé ce gouvernement d’obtenir des contributions politiques en échange de la nomination de juges (cela a déclenché la mise sur pied de la Commission Bastarache). Son ancien ministre de la famille Tony Tomassi a du démissionner pour avoir utilisé la carte de crédit d’une entreprise disposant de contrats gouvernementaux. Et plus récemment, c’est la présidente du Conseil du trésor, madame Michelle Courchesne qui est accusée d’avoir, lorsqu’elle était Ministre de la Famille, alloué des contrats de lancement de garderies privées et des places en garderies à des contributeurs de la caisse électorale du Parti Libéral du Québec. On peut donc dire que la crédibilité politique de ce gouvernement n’est pas très forte en ce moment. Jacques Duchesneau est un officier de police ayant trente ans de carrière. Il a été chef de la police de Montréal de 1994 à 1998 et candidat malheureux à la mairie de Montréal en 1998. Patron de l’Unité permanente anti-corruption depuis février 2011, il dépose un percutant rapport en septembre 2011. «L’ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l’État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.» (La presse Canadienne).

Le bras de fer argumentatif se met alors en place…

(À suivre)

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