Vous ne verrez pas souvent un libertarien faire les louanges de Franklin Delano Roosevelt. Nous avons plutôt tendance à le mépriser, comme le grand étatiste qu’il était, mais il y a au moins un accomplissement de la présidence de Roosevelt que les libertariens peuvent admirer. Non, ce n’est pas le New Deal. Il a déjà été établi par plusieurs économistes que le New Deal, plutôt que d’avoir aidé à sortir l’économie américaine de la Grande Dépression, il l’aurait allongée de sept ans. Sa contribution à l’effort de guerre? Puisque les libertariens sont anti-guerre, ça ne serait pas vraiment considéré comme un point d’honneur, surtout si on considère certains documents qui suggèrent que Roosevelt savait que les japonais allaient attaquer Pearl Harbor, mais n’a rien fait pour avertir ses généraux afin de pouvoir rendre l’opinion publique favorable à une déclaration de guerre. Non, le plus grand accomplissement de FDR fût d’abolir le 18e amendement à la constitution américaine: la prohibition.
Pendant plus d’une décennie (1920 à 1933), la prohibition a rendu illégale la production et la consommation d’alcool. Contrairement à ce qui avait été l’intention, la prohibition a complètement raté son but de promouvoir la tempérance. Plutôt que d’éliminer les problèmes liés à l’alcoolisme, elle les a décuplés. Dans une étude de 30 villes américaines de 1920 à 1921, le taux de criminalité avait augmenté de 24%. Les cambriolages avaient augmenté de 9%, les homicides de 12.7%, les voies de fait de 13%, l’addiction aux drogues de 44.6% et les coûts des forces policières de 11.4%. Avant la fin de la prohibition le taux d’homicides monta à 10 par 100 000 habitants, une augmentation de 78% par rapport à l’ère pré-prohibitionniste. En peu de temps, les gangs se faisaient la guerre dans les rues. Les américains, qui jusque là étaient de grands amateurs de bière, se sont retrouvés à fabriquer des boissons fortes avec des méthodes de fortune. Un marché noir florissant s’est développé, mené par le crime organisé. Des dizaines de milliers sont morts de la consommation d’alcool frelaté. Bref, ce fût un échec sur toute la ligne.
Lorsque Roosevelt a pris le pouvoir en 1933, la prohibition était devenue très impopulaire, de plus, avec la Grande Dépression, on pourrait croire que les américains étaient fins prêts pour un petit remontant. L’abolition de la prohibition leur a non seulement fournit ça, mais avec la réouverture des brasseries, vignobles et distilleries légales, ainsi que toutes les autres industries qui les fournissent, elle a aussi fournit une pléthore d’emplois à un moment où le chômage était à 25%. Les alcools frelatés ont quitté le marché pour laisser la place à des boissons beaucoup moins fortes et beaucoup moins dangereuses à consommer. Le taux de criminalité a chuté dramatiquement.
Taux d'homicides aux États-Unis 1910-1944 - Source: US Bureau of the Census.
Pourquoi cette petite leçon d’histoire? Parce que depuis les années 60, nous revivons la même chose avec la guerre que nos gouvernements mènent aux drogues. Quels résultats ont-ils à nous montrer après tant de temps et d’argent à combattre ce supposé fléau? Absolument rien! Les drogues sont tout aussi faciles à obtenir, pour n’importe qui déterminer à en avoir. Notre système de justice s’écroule sous le poids. Les gangs de rues prolifèrent et les utilisateurs crèvent de consommer des produits fabriqués par des trafiquants qui se foutent éperdument que leurs client crèvent. Plutôt que d’avoir la construction de plus de prisons comme enjeu électoral, ne serait-il pas plus opportun de revoir notre stratégie et mettre fin à cette prohibition?
Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»
«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»
C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?
C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.
La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.
Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.
Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.
De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.
Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).
Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.
L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :
Entreposage
a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;
b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))
Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.
Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?
L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))
Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))
Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.
Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?
À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:
-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?
-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?
-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?
-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?
Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.
Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).
Première chronique. Premières hésitations. Le mot se veut laborieux. Il se fait difficile. L’inspiration se moque du mot. Mais de quoi vais-je bien parler ? Éloigner le lecteur ne serait pas la meilleure contribution d’un rédacteur à ce nouveau blogue. Nous serons sept. Sept à nourrir cette réflexion québécoise. Je me lance avec, en arrière plan, le syndrome de la page blanche.
Je n’ai pas le goût de vous entretenir sur les élections fédérales. La raison en est bien simple. Qu’ajouter à ce qui a été abondamment dit et redit ? Selon Marcel Côté, fondateur et retraité du groupe Secor, s’agissant de ces prochaines élections, « Les Canadiens et canadiennes seront face à trois chefs mal-aimés », disait-il, ce samedi, sur les ondes de Radio-Canada. Nous sommes loin, très loin de Denver.
Comment contourner la question ? Harper déclencherait des élections en réalisant bien qu’il risque d’être à nouveau à la tête d’un gouvernement minoritaire. Il lui faut gagner au bas mot 35 nouvelles circonscriptions pour se voir à la tête d’un gouvernement majoritaire. Si la population doit le réélire, il vaut mieux le maintenir dans un gouvernement minoritaire. Pour éviter davantage de « dommages collatéraux ». La droite bien-pensante et ultra-religieuse de l’Ouest du pays est suffisamment influente au sein des conservateurs pour qu’elle gagne davantage l’Est. Le Québec risque d’en être affecté.
Trois chefs. Trois mal-aimés. Pourtant Harper grignote du terrain. Il obtient 33% des intentions de vote, suivi de près par les libéraux avec 31%, malgré la faible popularité de Stéphane Dion. Pire. Plus d’un tiers des Canadiens en âge de voter considère que Stephen Harper est le plus apte à occuper son propre poste. Dion obtient un score de 15 % dans les intentions de vote.
Une question reste en suspens. Stephen Harper annoncerait les élections au cours de cette semaine, ce qui enverrait les Canadiens aux urnes le 14 octobre prochain. Le scrutin coïnciderait avec la fête de la Soukkot, fête juive. C’est à l’occasion de cette fête que les Juifs érigent une cabane – soukkah – qui symbolise l’errance du peuple hébreu après sa sortie d’Égypte (Fête des Tabernacles selon lévitique 23). Le porte-parole de M. Harper a rejeté cette demande. « Dans un pays multiculturel (…) c’est difficile d’éviter à chaque foisd’éviter les célébrations religieuses de tous », a déclaré Kory Teneycke au National Post. Avec un tel refus, il est difficile de ne pas prétendre que les conservateurs sont sur un véritable pied… d’élections. Stéphane Dion vient de rencontrer Stephen Harper. 20 minutes. C’est la durée de la rencontre. Conclusion de monsieur Dion : cette rencontre est une comédie. Pouvait-il en être autrement ?
Au lendemain d’une nouvelle défaite des libéraux, je ne parierais pas sur la longévité de Stéphane Dion en tant que chef du Parti libéral du Canada. Trois fois plus riches que les libéraux, les conservateurs, goussets bien garnis, peuvent tenir un long siège et déstabiliser Stéphane Dion qui ne trouve preneur ni en Ontario ni au Québec. Les « bloquistes » sont en meilleure posture financière. Pendant que Dion sillonnera le pays, Bob Rae parcourra l’Ontario. Michael Ignatieff arpentera, pour sa part, le Québec.
Stéphane Dion et Denis Coderre entendent faire de la culture un enjeu majeur de la campagne. Selon Stéphane Dion, les artistes, aux yeux de la droite conservatrice, sont trop à gauche. Ce qui n’est pas totalement dénué de fondement. Selon une note confidentielle, rendue publique dans les médias, un bureaucrate du ministère du Patrimoine canadien souligne que la contribution de 20 millions $, pour les cérémonies d’ouverture des JO de Vancouver, est un investissement « pour assurer que l’événement reflète adéquatement les priorités du gouvernement et qu’il l’aide à atteindre ses objectifs nationaux (branding) de politique intérieure et internationale ». Et le bureaucrate poursuit : « Ces conditions garantiront que le ministère pourra participer et surveiller le VANOC adéquatement », indique le mémorandum.
Dans une autre note, rendue publique également, le gouvernement fédéral souhaite que des vétérans de la guerre en Afghanistan participent au relais de la flamme olympique. Les premiers des 12 000 porteurs de la flamme devraient être des vétérans de la guerre en Afghanistan. Comme si cela n’était pas suffisant, le fédéral a indiqué dans ce deuxième mémorandum que la dualité linguistique devait être reflétée dans le parcours de la flamme, allant même jusqu’à fournir une liste de 80 villes et villages à visiter.
Alors que Vancouver se prépare à accueillir les JO d’hiver en 2010, le Downtown Eastside continue d’être ravagé par l’héroïne. À Montréal, le ministre de la santé du fédéral, Tony Clement, s’était demandé, devant l’Association médicale canadienne, s’il était éthique que des professionnels de la santé appuient l’administration de drogues : « Est-ce éthique, pour des professionnels de la santé, de soutenir l’administration de drogues? Dans tout autre contexte médical, ce serait considéré comme un manque flagrant de professionnalisme » ? Et ce ministre de la santé, qui joue pleinement son rôle de redresseur de la morale au sein de la profession médicale canadienne et québécoise, est allé jusqu’à déclarer : « Nous devons faire davantage pour rejoindre nos fils et nos filles qui font des surdoses. Ils ont besoin de notre compassion et de notre intervention, pas simplement d’aide pour se piquer ».
Qu’importe au ministre Clement que le Downtown Eastside de Vancouver soit dans un état de délabrement indescriptible, où s’y côtoient junkies, prostituées, itinérants et personnes souffrant de troubles mentaux ? Seule la morale de la droite chrétienne conservatrice de l’Ouest canadien compte. Et l’importer vers l’Est est fondamental aux yeux des conservateurs. L’idéologie conservatrice a préséance sur toute politique de la santé au Canada.
À propos, où diable se cachait Stéphane Dion pendant ce débat ?
Hélène Buzetti du quotidien Le Devoir rapporte que les conservateurs en ont remis une couche sur leur intolérance face aux drogues : « ils ont distribué des dépliants décapants révélant encore un peu plus leur tolérance zéro envers les stupéfiants. On y voit au recto une seringue abandonnée dans un parc où un enfant joue au soccer. « Sécuritaire? », est-il demandé. Au verso, coincée entre l’image avenante d’une médecin et celle, glauque, d’une porte de prison, la rhétorique répressive est déclinée : « Les drogués et les revendeurs de drogue n’ont pas leur place près des enfants et des familles. Leur place est la désintox ou la prison », est-il écrit. Le gouvernement conservateur s’engage à prendre trois mesures pour remédier au problème, notamment de « garder les drogués dans les centres de désintoxication et les chasser de nos rues ».
Sur un autre plan, Nathalie Petrowski pose une question pertinente dans sa chronique du samedi 30 août : « Comment convaincre le public que les coupes en culture le concernent. Si jamais quelqu’un a la réponse, qu’il la fasse savoir au plus tôt, sinon les conservateurs vont battre les artistes 1 à 0. Et cela avant même le déclenchement des élections ».
Les 7 du Québec 
