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Le cirque du G8/G20 sera en ville, avec toute la cavalerie

François Marginean

[Article mis à jour le 28 mai 2010]

On est reconnu pour ce à quoi on est bon. Les Japonais sont reconnus pour leurs sushis, leurs robots et leurs sumos parce qu’ils sont bons dans ces domaines. Les Français font de grands vins et sont reconnus pour cela, ainsi que pour leur cuisine. Wall Street et les banquiers privés nous volent notre argent et détruisent consciemment l’économie en spéculant sur sa démise et ils sont reconnus comme étant excellent dans ce domaine. Les compagnies de mercenaires privés et de l’armement se spécialisent dans la destruction, la mort et la reconstruction et c’est ce qu’ils font, parce qu’ils excellent dans cette branche. Les pétrolières comme BP sont en train de devenir très reconnues pour polluer la planète entière avec leur déversement record de pétrole dans l’océan, comme nous en sommes témoins présentement, dans le Golfe du Mexique, avec leur « Tchernobyl pétrolier » catastrophique.

Nous, au Canada et au Québec, nous sommes très bons dans la production de cirque économique élitiste protégé par un appareil d’État policier répressif. Nous sommes en passe d’être reconnus pour nos mesures d’État policier, anti-démocratiques et liberticides. Pour le prouver encore une fois, le Canada est sur le point de recevoir le G8 suivi immédiatement par le G20 et les mesures de sécurité seront sans précédent. Parce que nous, la sécurité et les procédés répressifs, c’est notre force et nous en sommes fiers. La preuve? Regardez notre impressionnant curriculum vitae:

Québec, avril 2001: Sommet sur la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA)

Alors que les pouvoirs financiers et corporatifs poussent les politiciens à s’entendre sur un accord de libre échange des Amériques, la population est tenue à l’écart des discussions et des prises de décisions ayant des répercussions sur leur vie quotidienne par un mur de plusieurs dizaines de kilomètres entourant la vieille ville de Québec. Responsables de défendre ce « mur de la honte » et les chefs d’état reclus et déconnecté de la ville entière, se trouvent des milliers de policiers et militaires mobilisés pour l’occasion. Environ 6 000 policiers étaient prévus, en plus d’unités de l’armée stationnées non loin de là. Le mur de la honte, érigé avec des blocs en béton et de grillage par le gouvernement fédéral, renforçait l’impression de militarisation. Les magasins ont aussi reçu l’ordre de placarder leur vitrine. Scène de guerre opposant le peuple aux autorités qui décident de leur futur à huis clos.

Ottawa, juin 2006: Sommet des Bilderberg

On les nomme le groupe Bilderberg et ils n’aiment pas discuter en public. Ceux qui suivent le groupe Bilderberg diront qu’ils ont incité l’Europe à adopter une monnaie commune, qu’ils ont mis en place Bill Clinton après avoir accepté d’appuyer l’ALENA et qu’ils prennent des décisions influençant le déroulement des évènements mondiaux. Ces rencontres réunissent les plus puissants de cette planète et demandent une protection contre le peuple encore plus intime que les agents de police d’Ottawa. Même ces policiers en uniforme étaient tenus de présenter leurs cartes d’identité à la demi-douzaine d’hommes en noir travaillant pour une société de sécurité privée nommée Globe Risk. Nous n’avons pas eu droit à la cavalerie flamboyante, car il s’agissait de garder cette rencontre le plus inaperçue possible, bien que les médias traditionnels n’aient pas eu bien le choix d’en parler puisque l’existence du groupe des Bilderberg est de plus en plus connue du public. Mais il demeure que la sécurité à l’extérieur de l’Hôtel Brookstreet a été beaucoup plus serrée que sur la colline du Parlement.

Montebello, août 2007: Réunion du Partenariat sur Sécurité et la Prospérité (PSP)

L’aboutissement de la ZLEA est le PSP, qui est une initiative des grands industriels et multinationales du Canada, des États-Unis et du Mexique pour créer une zone de libre échange, d’harmonisation (à la baisse) des régulations et règlementation étatiques, commerciales, économiques et de la main d’oeuvre, création d’une zone commune frontalière, ainsi qu’une intégration militaire transcontinentale. Encore une fois, la population est gardée à l’écart des discussions que nos politiciens entreprennent avec le secteur privé et des agents étrangers (trahison?) par un appareil policier assez impressionnant. On pousse l’ignominie encore plus loin en voulant démoniser et discréditer les manifestants pacifiques en envoyant des policiers en agents provocateurs parmi la foule dans le but de faire de la casse devant les caméras des médias. Seul pépin pour eux, trois « manifestants » ont été mis à découvert et l’incident a été entièrement filmé et posté sur YouTube avant d’être repris par les médias traditionnels. La vidéo montre trois hommes masqués, dont l’un était armé d’une grosse roche, confrontant les manifestants pacifiques. Après que les hommes soient passés la ligne de police, puis ensuite immobilisés à terre, menottés et emmenés par les policiers, des photographies révéleront que leurs bottes correspondaient à celles des agents de police. Bien qu’ils aient d’abord nié que les individus en question étaient des agents provocateurs, la Sûreté du Québec a publié un communiqué de presse le 23 août en admettant que les trois manifestants étaient en fait des agents de la police en déguisement.

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Ce qui se passe réellement dans les coulisses pourrait avoir été révélé par le professeur Carroll Quigley, le mentor de Bill Clinton à l’Université de Georgetown. Un initié entretenus par les banquiers internationaux, M. Quigley a écrit dans La tragédie et l’espoir (Tragedy and Hope), en 1966:

« Les pouvoirs du capitalisme financier ont un autre but de grande envergure, qui n’est rien de moins que de créer un système mondial de contrôle financier entre des mains privées, capable de dominer le système politique de chaque pays et l’économie du monde dans son ensemble. Ce système devait être contrôlé de manière féodale par les banques centrales du monde agissant de concert, par des accords secrets conclus à de fréquentes réunions et conférences privées. » (Source)

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L’État policier canadien reçoit les sommets du G8 & G20

Puisque que le Canada est maintenant un expert en mesures de sécurité et d’État policier pour protéger la clique financière élitiste du reste de la population qui est affectée par leurs décisions prises derrière des portes closes, nous allons faire honneur à notre réputation. Le 26 et 27 juin prochain, nous serons les hôtes du sommet du G20, qui sera précédé par le sommet du G8, qui lui se tiendra le 25 et 26 juin 2010. Le sommet du G8 se tiendra à Huntsville, Ontario, alors que celui du G20 aura lieu au Metro Toronto Convention Centre à Toronto.

Les dirigeants mondiaux, ministres des finances, les gouverneurs de banques centrales, avec des milliers d’autres délégués assisteront à ces réunions secrètes. Et la cavalerie sera présente, en grand nombre. Il s’agira, en fait, du plus grand événement de l’histoire canadienne au niveau de la sécurité, surpassant de loin la sécurité présentée aux Jeux Olympiques de Vancouver. Le centre-ville de Toronto sera transformé en forteresse de sécurité avec des barrières, barricades, des points de contrôle et des fermetures de rues qui affecteront grandement les résidents locaux. Alors que les sommets G8/G20 attirera leur part des manifestants pacifiques, d’autres plus radicaux et de la frange peuvent essayer de capitaliser sur l’événement. Des agents provocateurs peuvent également être utilisés et leur comportement pourrait justifier une répression policière. Cela pourrait aussi être un moyen de diaboliser tous les manifestants, tout comme la tentative exposée de Montebello. Le sommet du G20 permettra d’approfondir les mesures d’État policier, ainsi que l’intégration progressive et constante de la police locale, provinciale, fédérale et de l’armée.

La sécurité qui sera déployée lors du prochain sommet du G20 sera la responsabilité du Groupe intégré de la sécurité (GIS): « La GRC a mis sur pied le Groupe intégré de la sécurité (GIS), qui est composé de membres de la GRC, de l’OPP (pour ce qui est du G8), des Forces canadiennes, du service de police de Toronto, du service de police régional de Peel, ainsi que d’autres experts en sécurité et en application de la loi qui auront pour mandat d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale (PJPI), des personnes de marque (PDM) et des communautés ».

Ed Bolduc, un membre de l’équipe de planification du G20 et policier de la ville de Toronto a affirmé que « les Olympiques que vous avez vues récemment à Vancouver étaient en fait le plus grand déploiement de sécurité à prendre place au Canada. Le G20/G8 surpasse cela complètement ». Il poursuit en déclarant « qu’il y aura une massive – absolument massive – présence des policiers et de la sécurité sur le terrain comme vous ne l’avez jamais vu ». Il y aura une double clôture d’au moins trois mètres de haut, protégée par la GRC et la police. Le Globe and Mail rapportait qu’environ 10 000 policiers et 1000 gardes de sécurité seront déployés, avec un nombre non spécifié de soldats canadiens. Les dignitaires étrangers bénéficieront aussi de leurs propres éléments de sécurité. Les coûts associés à cette énorme cavalerie de la sécurité sont estimés à $179 millions de dollars par le gouvernement fédéral.

[Mises à jour: La sécurité va couter plus cher que prévu, une très légère et insignifiante augmentation de $654 MILLIONS, pour un nouveau total de $833 millions]

Les Forces canadiennes appuieront le Groupe de sécurité intégré (GSI) commandé par la GRC pour les prochains Sommets du G8 et du G20 qui auront lieu à Huntsville et à Toronto, Ontario en juin 2010. Elles fourniront l’appui avec « des ressources et des capacités militaires uniques fournies par l’armée, la marine et la force aérienne afin d’assurer la sécurité des participants aux Sommets et des Canadiens », nous dit-on sur leur site officiel.

Les tâches militaires associées aux Sommets comprennent la planification opérationnelle à grande échelle, la surveillance terrestre et aérienne, la sécurité sous-marine pour les lieux et certaines fonctions logistiques et de cérémonie. Le soutien comprend aussi d’obtenir de l’aide par le biais du partenariat continuel des FC dans le Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Le Commandement Canada est responsable des opérations de routine et de contingence des Forces canadiennes au Canada et en Amérique du Nord. Le Commandement coordonne aussi, au besoin, le soutien des FC aux autorités civiles canadiennes de maintien de l’ordre. Le soutien des FC aux Sommets du G-8 et du G-20 2010 sera conduit sous le commandement de la Force opérationnelle interarmées (Central) (FOI(C)), une des six forces opérationnelles régionales relevant du Commandement Canada. (http://www.canadacom.forces.gc.ca/daily/archive-summit-fra.asp)

On ne rit plus: « …le soutien des FC aux autorités civiles canadiennes de maintien de l’ordre« . Ainsi, les militaires pourront assister les forces policières dans leur rôle du maintien de l’ordre. Ce n’est pas l’idée qu’on se fait généralement du Canada.

La sécurité commencera à être implémentée deux semaines avant le début du G8/G20. Pour accéder à la zone de sécurité, les résidents devront s’enregistrer ou être accrédités. Des zones de « liberté d’expression » (free speech zones) seront mises en place pour les manifestants et la police de Toronto a annoncé qu’ils utiliseraient un ancien studio de production de films comme prison temporaire pour enfermer les protestants indisciplinés durant l’évènement.

Nous avons déjà pu avoir un avant-goût de ce qui s’en vient lors du sommet du G20 alors que deux exercices d’entrainement ont eu lieu à Toronto ces derniers jours. Le premier était une simulation de prise d’otage dans le coeur du centre-ville de Toronto, comprenant la Toronto Police Emergency Task Force et du personnel privé de sécurité, ayant pour but de tester leur habilité de travailler de concert.  C’est que durant le G8/G20, les forces de sécurité privées vont jouer un rôle important dans le contrôle des foules et mesures d’urgences. Ceci fait intégralement partie de l’intégration des forces de la sécurité publique et privée. Le deuxième exercice d’entrainement a impliqué deux hélicoptères militaires CH-146 Griffon volant autour du Metro Toronto Convention Centre et qui ont atterrit en face de la célèbre Tour du CN. Ces exercices ont pour but de tester les capacités des forces de sécurité, de coordonner les actions des différents intervenants publics et privés, mais visent aussi à acclimater la population à une augmentation de la présence policière et militaire.

Mais plus que tout, c’est les protestations et la menace du terrorisme qui sont le plus utilisées pour justifier ces immenses opérations de sécurité extrêmement couteuses pour protéger une bande clowns qui débarquent en ville pour faire leur cirque à huis clos, sans consulter la population. Les rôles des militaires et des policiers semblent être de plus en plus interchangeables, tout comme leurs tactiques et leur entrainement qui militarisent sans cesse. Tout cela commence à ressembler toujours plus à une approche agressive envers le contrôle du public et de la dissidence. Ces évènements deviennent des pratiques pour de nouvelles mesures d’État policier répressives et d’occupation de style militaire.

En juin prochain, se sera comme à la guerre à Toronto; une guerre opposant l’élite au peuple.


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CANADA Inc. (et la taxation à mort pour votre sécurité)

Prenez le temps de bien analyser cette image:

Il existe un problème conceptuel d’envergure lorsqu’on parle du Canada, de l’économie, de ses lois, de son fonctionnement en général ainsi que la place que nous y occupons et le rôle que nous jouons dans cette machine.

L’image que vous voyez provient du site de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).  Vous pouvez trouver cette page en cliquant ici. Ce que vous avez devant vous est la preuve ultime que le Canada n’est pas un pays, tel qu’exposé dans ce texte précédent: Le Canada, ce pseudo-pays; mais bien une compagnie privée enregistrée sur la SEC.

La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’organisme fédéral américain de règlementation et de contrôle des marchés financiers. C’est en quelque sorte le «gendarme de la Bourse» américain. (Source)

La compagnie privée «CANADA» fonctionne alors comme une société privée qui échange et transige sur les marchés boursiers et est inscrite comme telle à la SEC. Les Canadiens et Canadiennes sont ainsi des actionnaires de cette société et sont soumis à ses stratus qui passent pour des «lois», à ses taxations et impôts, et au pouvoir de ce gouvernement de facto qu’est le Parlement impérial à Ottawa tant et aussi longtemps qu’ils acceptent de faire partie de cette «société».

Déjà plusieurs hommes et femmes libres ont décidé de quitter cette société, cette compagnie privée, pour retrouver leur souveraineté individuelle et se soustraire aux statuts et à la juridiction du Canada qui ne s’appliquent qu’aux membres consentants de cette société (privée). Voilà le remède.

Lorsque le gouvernement s’endette en empruntant de l’argent à des banquiers privés pour mener des guerres à l’étranger, pour donner de l’argent des fonds publics à des banques canadiennes privées, ou pour la dépenser de toute autre façon odieuse, il le fait en garantissant le remboursement sur votre dos, sur votre labeur et celui des futures générations.

Ces instruments de négociation financiers sont échangés sur la SEC et leur valeur est assurée par vous. Tant que vous faites partie de cette société, vous lui appartenez. C’est la signification du «Security» de la Securities and Exchange Commission.

Et on va vous taxer à mort – pour votre sécurité –

Le mois de décembre dernier, Umar Farouk Abdulmutallab a tenté de détoner une bombe à bord du vol 253 en partance d’Amsterdam vers Détroit. Nous savons maintenant qu’un agent des services du renseignement américain l’a mis à bord de ce vol volontairement, sans passeport et ce, même si l’aéroport d’Amsterdam était déjà munie de ces scanneurs corporels qu’Ottawa veut maintenant nous imposer partout dans les aéroports canadiens.

Donc, un dispositif de «sécurité» extrêmement couteux et inutile puisqu’il ne règlera pas le problème qui a fait en sorte que Abdulmutallab ait pu se retrouver sur le vol 253.

Mais le gouvernement persiste (et les terroristes gagnent) à nous dire qu’il va falloir augmenter la sécurité dans les aéroports, se soumettre à des fouilles à nu virtuelles, faire du profilage ethnique à fond, attendre en file des heures, le temps de nous créer de nouveau une illusion de sécurité et de nous faire frire aux rayons X potentiellement mutagènes et cancérigènes.

Qu’à cela ne tienne, l’imposition d’un État policier est plus important et on va vous refiler la facture, bien sûr. Nous finançons joyeusement notre propre descente en enfer. Et ça coute cher, vous savez.

Alors, Ottawa a annoncé la semaine passée que tous les voyageurs aériens étaient pour payer ces nouvelles mesures de sécurité (inutiles) que nous n’avons jamais demandées et qui ne seraient pas nécessaires si les services secrets américains n’avaient tout simplement pas laissé monter Abdulmutallab à bord du vol vers Détroit.

On a appris que le cout serait de 1,5 milliard de dollars dur les cinq prochaines années. Pour couvrir ces dépenses inutiles et liberticides, les voyageurs devront débourser $2,50 de plus pour un vol simple au Canada, $4,37 pour un vol intercontinental et $8,91 pour un vol international. Ces nouvelles taxes devraient entrer en vigueur le 1er avril si le Parlement les approuve.

Bien sûr, John Baird, le ministre des transports, a déclaré qu’il s’agissait de «frais d’utilisation et non pas d’une taxe». On a peur du mot, vous savez. Donc, ce n’est pas une taxe, c’est… une «taxe», quoi. Et elle va venir siphonner encore plus d’argent de nos poches, tuer un peu plus l’industrie du tourisme et affaiblir les compagnies aériennes qui sont déjà en mode survie.

Norm Payne, un consultant pour Uniglobe Travel explique que «si vous prenez un vol d’ici vers Londres ce soir, le prix du billet est de $764. Les taxes sont de $394. Si vous ajoutez un autre $8 ou $10 pour la taxe sur la sécurité, cela signifie que la moitié du prix du billet est en taxe».

Mais Baird insiste, ces nouvelles mesures viennent en réponse à l’attentat de Noël par Umar Farouk Abdulmutallab et sont qualifiées de «nécessaire pour assurer la sécurité des voyageurs».

En conclusion, toutes les raisons sont bonnes pour CANADA Inc. pour vous taxer à mort et vous imposer une quantité grandissante de «lois» (statuts) liberticides, parce que ce qui est bon pour cette société privée n’est pas votre bien commun, mais bien son propre profit personnel, à vos dépends.

François Marginean

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Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

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Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)

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