La tyrannophobie

À la suite de mon billet de la semaine dernière au sujet (entre autres) du registre des armes à feu, certaines personnes ont argumenté en défaveur de ce registre avec l’idée de la possible menace d’un gouvernement tyrannique. Comme quoi le registre est une manière pour le gouvernement d’avoir le contrôle sur les armes à feu sur le territoire. Comme quoi s’il lui prend le goût de se radicaliser au point de provoquer le peuple à prendre les armes, le gouvernement aurait les moyens de l’empêcher. Ce qui est une autre manière d’expliquer ce qui sous-tend le deuxième amendement de la Constitution de États-Unis :

La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencé par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d’imposer des règles par l’intermédiaire d’une armée de métier ou d’une milice, puisque l’histoire avait montré la façon dont les tyrans éliminaient la résistance en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques.

Force est de constater que, comme beaucoup de lois, cela a mal vieilli. Ou plutôt, mal évolué. Nous ne sommes plus, au Canada ni aux États-Unis, dans des sociétés où le risque de se retrouver avec un dictateur dans le sens propre du terme est très élevé. Je vois peut-être la vie trop en couleur, mais notre vie est douce, comparée à certains pays où la démocratie n’est pas loin d’être utopique. Et puis, si nous pouvons sans trop de mal comparer nos dirigeants à des dictateurs, les armes qu’ils utilisent sont légères comme des cauchemars… Avec bien sûr quelques fiers-à-bras pour empêcher des journalistes de poser des questions embarrassantes.

Mais pour revenir en soi au registre des armes à feu, même dans l’optique d’une hypothétique tyrannie du gouvernement, je me demande s’il empêcherait quoi que ce soit : c’est à dire empêcher un soulèvement armé du peuple s’il fallait légitimement que cela se rende jusque-là. À ce que je sache, il est toujours possible de se procurer des armes sur le marché noir et j’ose espérer qu’un gouvernement tyrannique n’irait pas jusqu’à enlever tout l’argent disponible des citoyens pour les empêcher de s’en acheter… Encore, le registre des armes à feu n’empêche aucunement quiconque de se procurer une arme, s’il est dans son droit d’en posséder une, selon les lois et règlements (et, personnellement, je vois plus de dangers à ce que tous puissent se procurer une arme facilement qu’à continuer de tenir un registre avec le supposé risque de tyrannie gouvernementale). Encore plus, même si le registre permet de savoir où toutes les armes se trouvent, il faudra quand même aller les confisquer, ce qui n’est pas une mince affaire… Où est le problème alors?

À mon sens, cet argumentaire tyrannophobique ne tient pas la route parce qu’il réduit une problématique technique à un point philosophique pour le peu archaïque. Quand on entendra parler de cas de désarmement de citoyens sans fondements, ou que les lois changeront dans ce sens, je regarderai cet argumentaire avec un peu plus de sérieux.

Et puis, c’est quand même Stephen Harper qui veut couper le registre, et ce n’est sûrement pas pour empêcher la tyrannie du gouvernement, et ni pour cette raison que les états-uniens pro armes à feu militent… La tyrannophobie est dans le fin fond une forme d’hypocrisie.

Peut-être inconsciente.

Bang! Bang!

(Photo : upicks)

Non, vous n’êtes pas à Cayo Coco…

À Cayo Coco, il n’y a pas de glace sur les routes.

Pas de blizzard, pas de verglas. Pas de tempêtes de neige, pas de bancs de neige.

En fait, y’a pas de neige. Ce qui fait qu’à Cayo Coco, ils n’ont aucune raison, mais vraiment aucune raison de poser quatre pneus d’hiver sur leur véhicule avant le 15 décembre.

Mais ça… c’est à Cayo Coco.

– Un message du gouvernement du Québec

Écoutez la publicité radiophonique:

• « À Cayo Coco »

C’est le moins qu’on puisse dire, vous n’êtes pas à Cayo Coco, c’est bien la conclusion à laquelle semble vouloir en venir la publicité radiophonique de Transport Québec qu’on peut entendre sur les ondes depuis un certain temps. C’est que vous êtes au Québec, une place dans le monde où l’on ressent le besoin de traiter la population comme des enfants et gérer leurs vies entières avec des lois et pénalités. Un État de plus en plus policier avec des nuances de fascisme ou de communisme. Ou peut-être que je rêve et que tout est normal.

On n’est pas à Cayo Coco, c’est bien vrai. Ici, on a de la neige et de la glace. Ces conditions font de nous les meilleurs conducteurs tout-terrain du monde. Croyez-moi, ça vient d’une expérience empirique à bord d’un Land Cruiser loué, avec une équipe de dix chauffeurs de nationalités différentes, à conduire sur des pistes difficiles et des bancs de sable d’une île australienne. Devinez quelle nationalité savait le mieux conduire avec des conditions glissantes, boueuses et d’embourbements? Enfin, je tergiverse.

Ici, on a de la neige et de la glace. C’est le Québec, pas Cayo Coco. J’espère que vous avez bien saisi la morale. Vous êtes désormais obligé par la loi de chausser votre voiture avec quatre pneus d’hivers avant le 15 décembre, sous peine d’amendes et tout le reste des ennuis bureaucratiques dispendieux. Le gouvernement dit toujours prendre ces difficiles décisions par amour du peuple et pour mieux le protéger. Mais je ne peux m’enlever de l’idée qu’à quelque part, les compagnies de caoutchouc noir doivent se frotter les mains en voyant leur chiffre d’affaire monter en flèche dans la Belle Province. Mais ça doit être mon petit côté conspirationniste qui me joue de sales tours…

Fichtre! C’est si facile pour ces politiciens de passer une loi obligeant les gens d’acheter des pneus d’hiver tout en ramassant un peu de capital pour vouloir protéger la peuplade du nord que nous sommes. J’imagine qu’il est un détail insignifiant que les fabricants de pneus se vantaient, il y a à peine quelques années encore, que les pneus quatre saisons étaient pratiquement aussi bons que les pneus d’hivers. J’imagine que nos hivers sont maintenant beaucoup plus sérieux que dans le passé, avec tout ce réchauffement climatique causé par l’homme…

Alors quoi qu’il en soit, le gouvernement se sent dans le droit et le devoir de passer une loi pour obliger tous les québécois à poser quatre pneus d’hiver sur leur voiture, parce qu’ici, ce n’est certainement pas Cayo Coco. Mon problème avec tout ça, c’est que je me dis que si un gouvernement est assez effronté pour commencer à nous dicter comment vivre nos vies et nous obliger à acheter des pneus d’hivers en masse, pourquoi ne prend-t-il pas son entière responsabilité et forcer des ententes spéciales avec les fabricants pour obtenir des rabais substantiels pour la population qui doit toujours payer la grande facture pour toutes ces décisions politiques qui tendent à toujours profiter au secteur privé, d’une manière ou d’une autre.

Parce que vous savez, même si ce n’est pas Cayo Coco ici, ça ne veut pas dire qu’il ne se trouve pas des familles qui sont dans les marges de la pauvreté, ou qui ont un budget serré, et pour lesquelles, des pneus quatre saisons étaient amplement suffisants, surtout pour les citadins. Il est facile de voter des lois à saveur fasciste, mais c’est bien moins facile pour une famille de se voir obligée de dépenser des centaines de dollars pour quelque chose qui n’est pas de la nourriture ou un loyer. Pourquoi ne pas mettre sur pied un programme d’aide et de subvention pour apporter un remède à ces obligations gouvernementales?

Les gens au Québec sont en général assez intelligents et sympathiques. Si vous leur expliquez intelligemment les avantages de chausser leur voiture avec des pneus d’hivers et que vous leur donniez des incitatifs, vous aurez de bien meilleurs taux de succès que vous ne pouvez l’espérer. Mais pourquoi toujours leur tomber dessus avec des lois et pénalités financières et venir encore piger dans leurs poches? Vous avez déjà perdu 40 milliards de notre Caisse de dépôts et de placement, l’État Desmarais est en train de tout privatiser la province et Hydro-Québec s’apprête à enfoncer encore plus profondément ses crocs dans notre cou pour satisfaire la soif capitaliste de ses dirigeants qui semblent avoir oublié qu’il s’agit de NOTRE société d’État, un bien public pour le bien public. Quand allez-vous en avoir assez? Combien de plus avez-vous besoin de prendre de nos poches?

Non, asti*, vous n’êtes pas à Cayo Coco. Vous êtes au Québec, gérés par des bureaucrates vendus au secteur privé qui n’en ont pas grand-chose à cirer du peuple, du vrai peuple, des gens qui n’ont pas $500 dans leurs poches pour acheter quatre pneus d’hiver, en plus de posséder une carte de crédit déjà bien « loadée » et des petits à nourrir.

Qu’est-ce que j’aimerais être à Cayo Coco…

François Marginean

*Asti: Adv. Invariable. Expression québécoise exprimant surprise, mêlée à du mécontentement et un certain cynisme neigeux et froid. S’emploie facilement avec des noms, verbes, adjectifs et autres morceaux du langage. Ex. « Tient, regarde l’asti de politicien. » ou « Asti drôle cette nouvelle loi!? »

Délation et mauvaise conscience

Dans l’Essonne, en banlieue parisienne, on va tenter de promouvoir une nouvelle et audacieuse approche pour assurer l’ordre : la délation. Nous allons bientôt entrer dans le signe de la Balance…   Nouvelle, c’est vite dit, car d’Adam  à Eve et de Eve au Serpent, on était  déjà en pleine délation et, à Venise, on mettait déjà discrètement les médisances « dans la bouche du lion ».

Pas de doute, toutefois que ce ne soit une approche audacieuse. Car alors que l’espion est parfois perçu comme un héros, le délateur, lui, le « stool », la « balance», il a vraiment mauvaise presse…   Pourquoi  ne denonce-t-on pas fièrement, avec la satisfaction du devoir accompli ?  Surtout maintenant  que la dénonciation est indispensable ?

Indispensable  ?  Eh oui…  Parce que, contrariant  la lecture qu’on a voulu faire de l’évolution du rapport des forces entre l’individu et la société, l’individu ne devient pas sans défense face à la société; c’est la société qui devient d’autant plus vulnérable qu’elle devient plus complexe. La technique moderne permet désormais à chacun de porter dans une mallette, sinon dans sa poche, le virus ou le gaz qui causera à la société un dommage colossal, voire fatal. Depuis le 9/11 et l’incident du métro de Tokyo, on peut tenir ce point pour avéré. Cette société ne survivra que si chacun prend sur lui de surveiller son voisin. De lui sauter dessus s’il y a urgence,  au moins de le dénoncer s’il est suspect.

Une sécurité publique qui n’est plus l’affaire de tous n’apporte plus la sécurité qu’on voudrait. Un système de sécurité publique ne peut plus fonctionner correctement que si tous les citoyens sont essentiellement d’accord avec la loi et se sentent solidaires des gestes posés pour assurer son application.  La première condition de la sécurité publique, c’est  un soutien inconditionnel à la loi.

L’ordre ne peut  donc plus être maintenu que s’il existe un large consensus quant à la légitimité du pouvoir et quant à l’équité fondamentale de la loi. Ce consensus est le basilaire, le palier “0″ sur lequel on peut construire l’édifice de la sécurité publique.  Une société doit inspirer le respect, être perçue comme légitime et ses lois doivent jouir d’un soutien inconditionnel.

Or ce soutien n’est possible que si une majorité effective de la population croit que la loi est juste.  Le citoyen d’une démocratie doit avoir bonne conscience.  Dans la société actuelle, il ne l’a pas.  Les assises du basilaire sont lézardées et ce soutien inconditionnel n’existe plus.  Pour deux (2) raisons fondamentales.

La première, c’est que notre société est gérée par un système dont les règles sont perçues intuitivement comme iniques, puisqu’elles mènent à des injustices intolérables et croissantes. Dans le contexte de misère qui prévaut presque partout, il n’est plus toujours évident de déterminer qui, du “criminel” ou de la société, a le bon droit de son côté. Doit-on faire trébucher l’enfant qui fuit avec un quignon de pain ou le gendarme qui le poursuit ? Ce dilemme est une réalité quotidienne dans les marchés publics des trois-quarts des villes du monde.

Comment demander au citoyen moyen d’être ABSOLUMENT contre le vol, s’il y a des millions d’individus dans la société pour qui le vol est l’unique accès aux besoins essentiels à leur survie? Notre société a bien raison d’avoir mauvaise conscience, parce qu’elle ne fait pas ce qu’elle devrait faire pour assurer droits, gîte, couvert, services et espoirs à tout le monde. Parce qu’elle ne le fait pas, on ne peut lui reconnaître le droit moral ABSOLU de sévir contre ceux qui transgressent la loi, puisqu’il en est qui ne le font que pour en pallier les criantes injustices.

Le mot-clef, ici, est “absolument”. Aussi longtemps que les conditions sont telles que la société et ses lois ne sont pas perçues comme absolument justes, le droit moral absolu pour une société de faire respecter ses lois est remis en question et cède la place à une casuistique. Nul ne sachant plus très bien si chapardeurs, fraudeurs d’impôts, travailleurs au noir et contestataires n’ont pas le bon droit de leur côté, chacun s’arroge le droit de décider au cas par cas du soutien qu’il doit accorder à la loi.

Comment intervenir si on ne sait plus qui a tort, de celui qui s’enfuit ou de celui qui le pourchasse ?  Que ce dernier, d’ailleurs, porte ou non un uniforme. Quand on entre dans le champ de la casuistique, on ne peut attendre du citoyen le soutien inconditionnel de la loi. Il en prend et il en laisse. La première lézarde dans les assises de la loi, c’est l’iniquité de la société qui transparaît dans la misère qu’elle crée.

Il y a une deuxième lézarde : l’ingérence indue de la loi dans des domaines où elle apparaît si bête qu’on ne peut que penser qu’elle sert des intérêts sordides. La population accueille avec une immense tolérance les écarts à toutes les prohibitions qui voudraient interdire à des adultes des choix qui ne concernent qu’eux. On ne peut respecter une loi qui s’attaque en priorité à la culture du pavot plutôt qu’au viol des enfants.

Pour que renaisse un soutien inconditionnel de la loi, il faudrait que les lois expriment une volonté collective de justice conforme à la morale des citoyens.  Il faudrait d’abord que le crime soit toujours être perçu comme odieux, mais il faudrait aussi que la loi, se bornant à interdire ce qui porte atteinte aux droits et à la liberté, ne se discrédite plus en consacrant la plus grande partie de ses ressources à imposer des prohibitions futiles.

La population a mauvaise conscience et ne soutient plus la loi. Parce qu’elle ne la soutient plus, la sécurité publique semble devenir la seule responsabilité des professionnels de la police et du droit, ce qui fait peu à peu de ceux-ci des  éléments étrangers dans le corps social. Des greffons que ce corps rejette. Cette absence de complicité entre les citoyens ordinaires et ceux qui doivent assurer l’ordre  pose obstacle à la délation.  Elle est aussi le premier pas vers la fin de la démocratie.

La population doute de la capacité – et de la volonté même – de l’État de faire respecter la justice. Pourquoi ceux dont c’est le rôle de protéger la société, résisteraient-ils à la tentation de la corruption, quand le système qui régit la société semble gérer une opération de rapine institutionnalisée? Si ceux dont c’est la mission de maintenir la sécurité publique ne peuvent plus avoir la conviction d’être du côté du bien, pourquoi ne participeraient-ils pas à la curée en utilisant le pouvoir dont ils disposent?

Dans l’imaginaire populaire, les politiciens deviennent corrompus, les gestionnaires vénaux, les policiers pourris et ce n’est plus de la société que vient la protection: la justice est trop lente et trop faible. Cela conduit à la recherche de solutions de rechanges: port d’armes, gardes privés, villes murées. Les modèles d’imitation changent. Les héros de la télévision sont les justiciers privés: les policiers et militaires qui défient le système et font triompher la justice MALGRÉ les ordres reçus.

Cela conduit aussi à une mutation des valeurs, celles-ci s’accommodant d’une nouvelle réalité qui n’est plus tout à fait celle d’un État de droit. Une part croissante de la population, aujourd’hui, ne fait plus confiance à la police ni aux tribunaux. Il n’existe donc plus de solidarité active contre les éléments criminels dynamiques, gangs et mafias de tout genre, pour qui le désordre est une opportunité. L’État de droit n’est plus soutenu que du bout des lèvres et, sans nous en rendre compte, nous allons ainsi droit vers un dilemme entre fascisme et anarchie. C’est dans ce contexte que s’inscrit  le refus de la délation.

La réaction de la population dans l’Essonne  nous montrera  où nous en sommes sur le plan de la bonne conscience.  Or soyons lucides. Sans cette bonne conscience, l’insurrection est là, passive… Elle n’attend que le déclencheur pour s’activer.

Pierre JC Allard

L’anglomania chinoise

Je publiais dimanche dernier sur mon blogue un petit billet au sujet des langues, que je terminais comme suit :

ce sont de bonnes petites raisons, avec celles plus grandes culturelles, pour espérer que jamais la planète se contente d’une seule langue, que ce soit l’anglais ou le mandarin ou toute autre.

En commentaire, moi et Tym Machine nous discutions du taux de pénétration de l’anglais dans le monde. Il m’avait écrit :

l’anglais a pas mal atteint son niveau de pénétration maximal de nos jours et que si le mandarin était aussi facile à apprendre que l’anglais, ce serait la dernière chose “red hot”, le buzz de l’heure, tout le monde voudrait apprendre le mandarin parce que les chinois, économiquement parlant, tiennent les États-Unis et bien d’autres pays par les couilles. Le monde leur appartient quasiment à toute fin pratique.

Et je tombe, via un gazouillis (Twitter) de @altuslogic, sur une partie de conférence de l’entrepreneur Jay S. Walker qui explique que 2 milliards de personnes dans le monde apprennent en ce moment l’anglais. Mais le plus étonnant c’est quand il explique la situation chinoise, qui est en train de devenir, et par loi, la plus grande nation parlant anglais. Et il nous montre des cours d’anglais en plein air, avec des milliers de personnes qui répètent des trucs comme : i wanna speak perfect english! I wanna change my life!

Inutile d’écrire que cela serait pratiquement impossible au Québec, même si cela se passe, mais autrement, par la proximité. Et sur le web, nous sommes tous virtuellement proches. Je me demande aussi comment les Français voient la situation. Est-ce qu’il y en a pour avoir peur de la pénétration de l’anglais en France?

Pour ma part, et je le répète encore, c’est de l’unilinguisme anglophone dont j’ai peur, étant donné que le statut de l’anglais comme langue commune mondiale est une bonne raison pour un anglophone unilingue de ne pas apprendre la langue de la majorité, comme il y en a au Québec. Et quand la totalité (enfin, la presque…) du globe parlera anglais, gageons que les langues extra-anglophones seront de plus en plus folkloriques…si ce n’est pas déjà commencé.

Israël = État voyou? Sionisme = racisme?

Mon billet de la semaine dernière, au sujet de la loi « Hate Crimes Prevention Act of 2009 », a provoqué beaucoup de débats, et de mon côté un intérêt encore plus marqué pour toutes les questions qui touchent à la situation palestino-israélienne.

En fin de semaine dernière, j’ai discuté avec un de mes meilleurs amis, qui est aussi professeur d’histoire, et qui s’intéresse beaucoup à l’actualité internationale, décortiquant les nouvelles, autant du côté des médias « officiels » que des médias alternatifs. Je lui ai parlé de la discussion qui se passait ici, et il m’a pointé un texte trouvé sur alterinfo.net, qui « serait » une allocution de Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, censurée par la presse. Un avertissement sur le site annonce que la source « est un document PDF qui ne garantie nullement sa véracité », ajoutant aussi : « À lire avec les précautions d’usage »… Néanmoins, ce passage est très intéressant :

Peu de gens savent qu’Israël est le seul État dont l’admission [à l’ONU] était conditionnelle. En vertu de la Résolution 273 de l’Assemblée Générale, Israël a été admis à condition d’accorder à tous les Palestiniens le droit de retour dans leur foyer, et une compensation pour les biens perdus ou endommagés, selon la Résolution 194 de l’Assemblée Générale, paragraphe 11. Il suffit de dire qu’Israël n’a jamais respecté ces clauses, et n’en a jamais eu l’intention.

Depuis 60 ans, Israël viole ses conditions d’admission, et depuis 60 ans l’ONU ne fait rien. Elle a observé qu’Israël accumule souffrance sur souffrance en Palestine, et viole le droit international en toute impunité.

Pour l’allocution, que ce soit vrai ou faux, le contenu est totalement vérifiable, et je n’ai pas trop pris de temps pour le découvrir. Outre Wikipédia, un excellent article paru au journal Le Devoir relate tout cela.

Dans mes recherches, je suis aussi tombé sur un autre truc intéressant. Le 22 mars 1975, la résolution 3379 de l’ONU « décrète que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ». Elle fut révoquée en 1991 (résolution 46/86). Israël a mis la révocation de cette résolution comme condition de sa participation à la Conférence de Madrid, et la pression exercée par l’administration du Président états-unien Georges H.W. Bush a fait le reste…

Je n’ai pas encore écrit comment je perçois tout cela et déjà je sens que ça parle. Est-ce que ça vous parle?

On m’a dit que je n’avais pas bien fait mes devoirs. Là je pense avoir une bonne note…

Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)

Torture : Obama enfreint la loi internationale et la Constitution américaine

«La torture est l’imposition volontaire de sévices d’ordre physique ou psychologique qui visent à faire souffrir un individu.»

La Maison Blanche a rendu public des documents de l’administration Bush concernant la torture. Nous y apprenons plus détails quant aux différentes méthodes d’interrogation brutales qui furent autorisées par la Maison Blanche dans le but de donner plus d’outils aux agents américains de la CIA pour extraire plus d’informations lors des interrogatoires de «suspects» ou «d’ennemis combattants» nommé comme tel par Washington. Faut-il le rappeler, certains contrats d’interrogation «coercitif» (lire – torture) furent octroyés à des firmes privées engagées pour faire le sale boulot.

Les quatre documents (PDF) expliquent quelles techniques «d’interrogatoire coercitif » ont été autorisées et la façon dont elles devaient être employées: la torture par l’eau (waterboarding), lancer des détenus la tête la première dans un mur (prouvé pour causer des dommages neurologiques permanents), privation de sommeil pendant des jours, les forcer à demeurer dans des positions douloureuses et débilitantes, étranglement, etc.

De plus, on y retrouve un aperçu de la torture qui fut autorisée et employée sur les enfants de Khalid Sheikh Mohammed, le «prétendu» cerveau des attaques du 9/11 qui aurait subi le waterboarding 183 fois en un mois. Des techniques telles que les emprisonner dans une petite boite avec des insectes ou de les terroriser avec des chiens enragés. Une vingtaine de crimes de guerre du genre ont été commis contre des milliers d’enfants sous l’administration Bush. Voilà l’image des États-Unis en plein 21e siècle.

Maintenant, le président Barack Obama s’est empressé de pointer du doigt et condamner ces actes, mais de l’autre main il a promis aux différents agents ayant pratiqué la torture qu’ils ne seront pas poursuivi en justice par son administration. L’attorney général d’Obama, Eric Holder, a déclaré que des fonds publics seraient utilisés pour venir en aide aux bourreaux et les défendre contre les victimes de torture qui pourraient avoir la mauvaise et surprenante idée de vouloir les poursuivre en justice.

On se rappelle que Dick Cheney avait admis avoir autorisé la torture:

«Dick Cheney a admis pour la seconde fois, et ce, en pleine télévision nationale aux États-Unis, qu’il avait autorisé l’usage de la torture dans les prisons américaines réparties un peu partout à travers le monde parmi lesquelles on retrouve les tristement célèbres en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo, pour ne nommer que celles-là. Un rapport du Sénat américain a aussi confirmé la responsabilité de la torture de plusieurs hauts échelons du gouvernement Bush, incluant George W. Bush et Dick Cheney, sans oublier l’ancien Secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld.

Le FBI a pointé du doigt le Président Bush pour avoir autorisé la torture à Abu Ghraib, à Bagdad. La Croix Rouge a remis un rapport accusant la CIA de torture. Amnesty International accuse les États-Unis d’être devenu le premier pays en liste à éviter leur responsabilité en matière de violation des droits humains dans le monde, au nom de la sacro-sainte guerre au terrorisme.

Plus de 100 000 pages de documents du gouvernement américain existent pour prouver que la torture n’est pas l’oeuvre de quelques mauvaises pommes, mais fut bien autorisée au plus haut niveau du régime Bush, de la CIA et de l’armée.»

Pas besoin d’en dire plus, les preuves pour ouvrir des poursuites judiciaires sont abondantes et solides. C’est la honte. Obama a déclaré qu’il condamnait la torture, mais il juge qu’il ne vaut pas la peine de s’attarder au passé et de juger les responsables. Voilà pour le changement. La torture est monnaie courante dans les prisons américaines en Irak et celle de Bagram en Afghanistan qui, d’ailleurs, sera probablement agrandie sous Obama, ce qui lui vaudra le surnom de la prison «Guantanamo d’Obama». Voilà un autre indice clair que droite ou gauche, Républicain ou Démocrate, c’est tout du pareil au même. Ils sont tous complices et accessoires à ces crimes. C’est la raison pour laquelle personne n’a intérêt à partir la roue de la justice.

La décision de Barack Obama de ne pas poursuivre en justice les responsables de crimes de guerre a soulevé l’indignation. Les Nations Unis ont rappelé aux États-Unis qu’ils étaient toujours signataires et donc liés à la loi internationale. Ils sont dans l’obligation de poursuivre les responsables de ces crimes si les évidences sont suffisamment solides. Si Obama refuse de le faire, il enfreint la loi internationale ainsi que le 8ième Amendement de la Constitution des États-Unis tout en devenant un accessoire à un crime de guerre.

On ne devrait pas baser le futur que sur de l’espoir. Le respect des lois est nécessaire dans des cas pareils. Obama ne semble pas être de cet avis.

Voici plus d’informations provenant de Wikipédia à propos de la torture et des différents traités, conventions et droit international l’interdisant:

«La torture est aussi un moyen employé pour obtenir des aveux ou terroriser des populations ou des organisations, en ciblant des membres d’un groupe de personnes particulier, afin que les autres restent passifs de peur d’être victimes à leur tour. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles physiques (ex : mutilations) et psychologiques (ex : traumatismes). Du point de vue du tortionnaire (ou bourreau), qui tient sa victime à sa merci, torturer peut répondre à des pulsions sadiques ou simplement s’inscrire dans la soumission à l’autorité (Expérience de Milgram).

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture. D’autres textes internationaux ou régionaux ont, dans les années suivantes, interdit la torture. Le premier est la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).

Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d’un interdit fondamental, celui qui fait l’objet du consensus social fondant la légitimité de l’État de droit : le consensus selon lequel l’État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l’État occupe précisément la place d’un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d’éviter la barbarie d’une société fondée sur le rapport duel, celui qui n’est régi que par la loi du plus fort^[1]. »

La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :

• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966, dans son article 7) ;
• les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 ;
• la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;
• la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969) ;
• la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) ;
• la Charte arabe des droits de l’homme (1994), qui n’est pas encore entrée en vigueur.

La Convention contre la torture autres peines et traitements cruels ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, présente l’intérêt de la définir pour la première fois et de l’interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.

En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l’objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l’État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d’« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »^[2].»

En conclusion, voici une série d’articles qui donnent à réfléchir par rapport aux vraies motivations de Barack Obama ainsi que de la signification de ce qu’il nomme le «changement»:

• Obama preserves renditions as counter-terrorism tool

• Obama preserves rendition two days after taking office

• The Torture Ban that Doesn’t Ban Torture

Sous les ordres exécutifs récemment créés par Obama, la CIA a toujours l’autorité d’opérer ce qui est connu sous le nom des «redditions extraordinaires», c’est-à-dire des enlèvements secrets et transferts de prisonniers vers des pays qui coopèrent avec les États-Unis.

• ‘No rights’ for Bagram inmates

Le Département de la justice de Barack Obama a décidé de se placer du côté de l’ancienne administration Bush en déclarant que les prisonniers des États-Unis détenus en Afghanistan n’ont aucun droit constitutionnel pour se défendre.

• Hope Abandoned: Obama Protects and Promotes CIA Torture Mavens

• Panetta: No prosecution for CIA interrogators

L’administration Obama ne va pas poursuivre les officiers de la CIA qui ont participé dans les interrogatoires brutaux.

• Americans Want Torture Inquiry, Obama Doesn’t

Un sondage Gallup publié le 12 février 2009 révélait que 62 pourcent des Américains voulaient des enquêtes ou poursuites judiciaires contre les officiels de l’administration Bush qui ont autorisé la torture au courant de la guerre contre la terreur.

• Air America Poll: 90% Want Bush Crimes Investigation

Selon un sondage mené par Air America qui demandait aux participants la question suivante: «Est-ce que Obama devrait pardonner George W. Bush, Donald Rumsfeld et Dick Cheney?» Réponse: 90% des répondants ont dit non.

• Guantanamo abuse has worsened since Obama

Les conditions des prisonniers à Guantanamo Bay se sont détériorées depuis que le  président Barack Obama est monté au pouvoir.

• Is Obama Leaving a Loophole for a ‘Jack Bauer Exception’ to His Torture Ban?

• Obama Order to Close Secret CIA Prisons Overseas Has a Big Loophole In It

Obama a signé un ordre exécutif interdisant l’utilisation de la torture, mais comme le rapporte le Wall Street Journal, il s’est réservé certaines portes ouvertes pour utiliser les «techniques coercitives» en cas d’urgence.

• Is Obama is going to cover up Bush’s crimes?

Un extrait de média télévisé aux États-Unis à propos de la torture et d’Obama

• Gitmo: The Facility Will (Eventually) Close, But the Detentions Will Continue

• Obama’s orders leave framework of torture, indefinite detention intact

Guantanamo va fermer (dans un an, pourquoi pas maintenant?) mais les détentions (indéfinies) vont continuer. Les prisonniers seront simplement transférés ailleurs.

François Marginean