Démission de Normandeau : même pas une tempête dans un verre d’eau…

Par Renart Léveillé

La démission de Nathalie Normandeau… Tout d’abord, il me faut pointer le billet de la blogueuse Marilène Pilon : « Deux poids deux mesures : désinformation d’une crise ». Elle y fait le triste constat du traitement très différent de la nouvelle quand il s’agit du PQ ou du PLQ. Elle a bien raison : pourquoi la nouvelle du départ de la vice première ministre du Québec ne signifierait pas que le PLQ est en crise, comme on l’a ressassé à toutes les sauces pour les démissions au PQ? Parce qu’il ne faut pas se leurrer, le terme « crise » n’est pas neutre du tout, surtout dans l’imaginaire collectif.

C’est certain qu’il y a une différence entre une démission et des démissions, mais, comme le soulève Marilène, le PLQ a eu son lot de démissions, quand même assez récemment. Et encore plus récemment, comment ne pas faire le lien avec la démission d’Alexis St-Gelais, président du PLQ dans Jonquière?

Je ne pourrais le renier, il y a effectivement une crise au PQ, mais elle me semble bien nourrie : pourrais-je dire… par sensationnalisme? Et, serait-ce de l’exagération de dire qu’il y a aussi une crise au PLQ?

Passons là-dessus.

De son côté, le blogueur Daniel Lalonde revient sur le fait que Nathalie Normandeau, dans son discours, « en a profité pour dénoncer le cynisme de la population envers la classe politique. » Son excellente question à l’ancienne vice première ministre :

déplorerait-elle le cynisme d’une femme envers les hommes après qu’elle se soit fait tromper à répétition?

Pour la suite de son propos, un dénommé @EspritTordu l’a bien synthétisé par ce message, publié sur Twitter :

Nathalie Normandeau: une prime de départ de $150,000 après sa démission. Essayez seulement de demander du chômage si vous démissionnez!

Sans oublier que « son départ en plein milieu de mandat force une élection partielle qui, si l’ont se fie à l’élection partielle de 2009 dans Rousseau, ne coûtera pas moins de 500 000 $. »

Et, bien sûr, comme je l’avais soulevé aussi sur Twitter :

Faudrait organiser un « pool » sous le thème : Dans combien de temps Nathalie Normandeau aura son retour d’ascenseur pour services rendus.

Démission de Normandeau : « la volonté de se consacrer un peu plus à sa vie privée. » – Un peu plus à sa vie « au privé »?

En plus de cultiver le cynisme citoyen, toute cette histoire est un terreau très fertile pour le sarcasme.

Et je pourrais m’arrêter ici.

Le pouvoir

Mais à la lecture du billet de Cécile Gladel à ce sujet, dans la section où elle parle de l’avis de Josée Blanchette, j’ai une petite veine dans le front qui s’est mise à sursauter! Cette phrase en particulier :

Il faut beaucoup de lucidité ou être parvenu au point de non retour (sic) pour renoncer au pouvoir ainsi, aussi ouvertement, en baissant les bras, tout simplement.

Je ne sais pas si c’est juste moi, mais je n’aime pas du tout l’utilisation du terme « pouvoir » dans ce contexte. J’aurais préféré plutôt quelque chose pointant un poste de haut niveau ou quelque chose du genre. Parce qu’être parvenu au point de non-retour pour renoncer au pouvoir, ça donne l’impression que le pouvoir est en soi un joyau… Pour ceux qui ont lu et/ou vu la série « Le Seigneur des anneaux », nous ne sommes pas très loin de Gollum et de son « précieux »…

Et, si je ne m’abuse, le pouvoir de Nathalie Normandeau était assujetti au citoyen, contrairement au pouvoir du domaine privé. Et des politiciens qui visent la tête du gouvernement expressément pour goûter à l’étourdissement du pouvoir, le moins possible s’il vous plaît. Cela participe au cynisme ambiant. Le pouvoir, dans le contexte politique, ça devrait principalement concerner la possibilité de faire quelque chose pour les autres, et très accessoirement pouvoir s’appliquer à l’égo de la personne qui en a. D’autant plus qu’il ne manque pas d’argent à la clé. Ouin, le pouvoir et l’argent, le pouvoir de l’argent…

Et de voir cette formule de la plume d’une chroniqueuse très connue et appréciée, ça me donne des frissons.

Mais c’est sans doute juste moi.

Charest : retour sur la populaire pétition

Après mon dernier billet chez moi, j’avais bien l’intention de revenir sur le sujet de la pétition qui demande, entre autres, la démission de John James « Jean » Charest, pétition qui en est à environ 188 800 signatures au moment où j’écris.

Mais il y a Stéphane Laporte, celui que je surnomme bien affectueusement « le philosophe des pauvres » (vous vous douterez bien que je ne parle pas de pauvreté pécuniaire…), qui donne son avis le plus simpliste à cette question sur le site Cyberpresse. J’irais même jusqu’à dire que c’est de la cyberparesse…

C’est qu’en commentaire à mon dernier billet, j’ai eu des avis similaires à celui-là, mais beaucoup plus étoffés, et ce ne sont que de simples citoyens, tout comme moi. Passons là-dessus.

Il reste qu’un de ses paragraphes représente bien ce qui m’agace le plus dans le discours des contradicteurs de la pétition :

Au lieu de signer des pétitions et de répondre aux sondages, les citoyens devraient aller voter. C’est ce qui compte. Le reste, c’est du bruit.

Cela occulte complètement le fait que la vie en société est en constante évolution, ce qui est encore plus vrai entre les élections. Du simple bruit sans importance? Aussi, cela implique que ceux qui répondent aux sondages et qui signent les pétitions n’ont pas voté, ce qui est tout simplement gratuit comme affirmation (et comme réflexion…). Avouez que c’est d’une pauvreté affligeante…

Et je rajouterai que ce discours donne l’impression de vouloir taire ce que la totalité des gestes citoyens — et par ricochet, certainement corporatifs — apporte : un désir de changement profond, ce qui inclut bien sûr un grand ménage. Je comprends que pour certains cela peut donner l’impression d’être n’importe quoi, mais il faut rappeler que pour pouvoir ordonner le chaos, il faut bien qu’il y en ait d’abord un, chaos! Et j’ai l’impression que les événements de cette semaine en sont la démonstration.

Alors, on peut bien le prendre aussi comme étant du populisme, comme le fait allègrement un dénommé Nicolas Laurendeau dans les pages (web) du journal Le Devoir :

L’idée de réclamer la démission d’un élu en cours de mandat, le «recall» est une idée très populaire parmi les adeptes de la droite nord-américaine et les animateurs de radio démagogues. On nage ici en plein populisme.

Je crois qu’il y a une différence entre « populisme » et « mouvement populaire ». Visiblement, c’est extrêmement facile de les mélanger. Et encore plus facile d’interpréter un simple mouvement de domino qui prend sa source d’un mécontentement général comme étant une erreur de jugement. C’est de l’élitisme mal placé, du mépris. Voir que la grande majorité croit dur comme fer que le résultat de cette pétition — et même n’importe laquelle — est du domaine de la prescription! Voir que la majorité ne comprend pas le contexte politique actuel et à ce point le fonctionnement de nos institutions pour signer cette pétition par simple ignorance!

Alors oui, j’accuse les Stéphane Laporte et Nicolas Laurendeau de ce monde de contribuer amplement au cynisme en dénigrant ce qui contribue à l’amoindrir : si ça prend cette étincelle (une pétition très très bien garnie) pour qu’ensuite — hypothétiquement — les gens sortent dans la rue, se précipitent aux bureaux de scrutin aux prochaines élections, et encore mieux, que Jean Charest arrête de faire du surplace, soit dans sa position de Premier Ministre, soit dans sa décision de ne pas déclencher une large commission d’enquête sur la construction et le financement des partis, entre autres.

J’accuse les dénigreurs de cette pétition, et surtout ceux qui refusent de la signer (pour n’importe quelle raison) de souffrir d’un « complexe de supériorité », de faire un culte de leur individualité. Comme si c’était si demandant (physiquement et moralement) de se joindre à un mouvement de masse (bien imparfait je le concède!) en cliquant quelque fois sur une page web et en tapant un peu sur son clavier. Comme si au contraire c’était une tare que ça prenne aussi peu de temps. Comme si l’efficacité qu’apportent le web et la technologie était seulement symptomatique d’une léthargie sociétale individualisée, comme si c’était inscrit dans nos gênes…

Ainsi, l’expression « ne pas bouger le petit doigt » prend dorénavant un sens plus large, et beaucoup plus triste.

(Modification d’une photo de Le Chibouki frustré.)

Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)