Réduire le coût du système de santé

Obama, aux USA, est à jouer le sort de son administration et sa place dans l’histoire pour mettre en place un systeme de santé  humain.   Nous, nous l’avons !  Hosannah !

Bravo.  Mais Sarah Palin vient de nous dire – ce qui a fait un tabac sur le blog de Lagacé  et ailleurs – qu’il faudrait  liquider ce systeme de santé « socialiste » qui nous ruine.   De quoi elle se mêle, la Palin  ! … mais bien des Québécois  pensent la même chose.   Il coûte cher, notre systeme de santé. En avons-nous les moyens ?…

Avant de penser à le saborder, il faudrait tout de même se demander si on ne pourrait pas en réduire le coût. Or, il y a une façon de réduire radicalement les coûts de la médecine: en formant une autre  sorte de médecins.

En 1996, le Gouvernement du Québec a pris la décision mal avisée de pousser vers la porte une partie non négligeable des médecins en exercice.  Le Québec ne s’est jamais remis de ce sabotage de l’excellent réseau de santé que l’on avait mis une génération à bâtir à grands frais. J’ai dit à l’époque tout le mal tout le mal que je pensais de cette décision (Le Prix Mengele).

Mais pourquoi l’a-t-on prise ? Parce que les médecins, payés à l’acte, y coûtaient trop cher. Un médecin payé à l’acte fixe e fait sa propre rémunération, puisqu’il peut compenser une baisse du nombre de ses patients par une augmentation des actes médicaux par client. L’État n’a donc pas de contrôle réel sur le revenu d’un médecin. Pour diminuer les coûts, au poste de la rémunération des médecins, l’État n’a pas d’autre solution que de réduire le nombre de médecins !

Diminuer le nombre des médecins, alors que les progrès de la médecine exigeraient plus de ressources, signifie une détérioration progressive des services. Aujourd’hui, on console les Québécois du délabrement du système de santé en promettant une hausse prochaine des effectifs…. mais penser que l’on va régler ainsi le problème suppose qu’on a oublié pourquoi, il y a dix ans, on les avait réduits.

Augmentez les effectifs, et les coûts de la médecine vont augmenter et devenir intolérables. Après un intermède qui permettra aux gouvernants actuels de terminer leur mandat et de prendre leur retraite, on sera prêt pour le déluge. Le Québec pourra alors choisir, définitivement, cette fois, la voie de la privatisation

Y a-t-il une alternative  ?  OUI !  La solution passe par une rationalisation de la rémunération des ressources médicales.  Si l’on veut un système de santé gratuit et universel de qualité, en n’y consacrant que les ressources qu’une société peut se permettre, il faut procéder à cette rationalisation. Il faut la faire en deux étapes.

Premièrement, pour les omnipraticiens et les spécialistes dont l’intervention auprès de leurs patients est récurrente ou de longue durée et devrait comporter une part de prévention, il faut remplacer le paiement à l’acte par un régime de capitation. Ce n’est pas une trouvaille, ce régime fonctionne un peu partout en Europe. Même aux USA, meme si la ce sont les assureurs qui en tirent parti !

Pour mettre en place ce mode de paiement, chaque détenteur d’une carte de santé s’inscrit aux cabinets du généraliste et des spécialistes  payés par capitation de son choix. Le montant de la capitation, pour chaque type de patient, est fixé par négociation avec l’État et chaque médecin est ensuite payé selon le nombre de ses clients inscrits. Puisque l’on connaît la population inscrite, le budget de l’État est sans surprises.

Il reste des spécialistes – des chirurgiens, des anesthésistes, etc –  dont l’intervention est ponctuelle et ils sont encore payés à l’acte, mais ce sont ceux dont les « actes » sont bien identifiables. Les statistiques permettent de fixer le coût des interventions pour assurer aussi à ces spécialistes le revenu moyen que l’on souhaite.

Ayant rationalisé ainsi la rémunération des médecins en place, on peut, dans une deuxième étape, se doter pour l’avenir des ressources médicales que va exiger une demande pour la santé que les progrès de la médecine et le vieillissement de la population vont faire exploser.

Il ne faut pas tenter de répondre à cette demande en créant plus de spécialistes à prix faramineux !  Nous n’en avons pas les moyens et, surtout, ce n’est pas nécessaire. Au lieu de spécialistes dont la rémunération élevée est au moins en partie justifiée par une formation prolongée – 6 à 10 ans, au Québec – il faut, dans cette deuxième étape, créer une nouvelle classe d’intervenants qui recevront, DANS LE DOMAINE DE LEUR SPECIALITÉ, une formation identique à celle des spécialistes actuels, mais dont la formation de tronc-commun aura été réduite à un an.

On donnera à ces intervenants spécialisés le titre que l’on voudra; mais ils pourront prendre en charge l’immense majorité des tâches des spécialistes actuels. Il est bien difficile de croire que psychiatres, ophtalmologues et obstétriciens doivent tous, pour être performants, passer 4 ou 5 ans à apprendre la même chose.

En allégeant ainsi les programmes, on ne réduit pas seulement les coûts de formation ; on ramène surtout les attentes de revenu des nouveaux spécialistes au niveau de celles des autres diplômés universitaires formés en 4 ans. Si ce nouvel intervenant touche le tiers ou la moitié de la rémunération d’un spécialiste actuel, on peut en avoir deux ou trois fois plus.

On peut en avoir assez pour une médecine humaine, ouverte à l’innovation. Les délais d’intervention et les listes d’attentes disparaissent. La rareté disparaît. L’offre devient abondante: c’est une nouvelle dynamique.  POURQUOI ne considère-on pas cette approche ? Serait-ce que prévaut au Québec la même situation que confronte Obama aux USA, où songer à réduire le revenu des médecins est une idée séditieuse, blasphématoire…. puisque l’American Medical Association est l’une des premieres sources de financement des partis politiques ?

Je ne le crois pas.  Je pense qu’au Québec on pourrait en discuter sobrement et faire  le choix de la solidarité.  Le faisant, nous garderons un système « humain » . Si nous ne réalisons pas cette économie –  ou d’autres, mais lesquelles ? – rien n’est moins sûr.

Pierre JC Allard

Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)