Le harcèlement honteux de la part de Barrick Gold à l’endroit des trois auteurs de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique et Les Éditions Écosociété atteint de nouveaux sommets. Barrick Gold, la plus importante société aurifère du monde, a envoyé le 19 septembre dernier une nouvelle mise en demeure à Alain Deneault, William Sacher, Delphine Abadie et la maison d’édition les enjoignant de cesser, «dans le cadre de la campagne de financement ou de solidarité, de lobbying politique, d’événements promotionnels, d’entrevues médiatiques ou sur des sites Internet», de qualifier de «pousuite-baîllon» la poursuite qu’elle leur intente.
Le bulletin d’information diffusé par Les Éditions Écosociété révèle que la lettre d’avocat avise les auteurs et l’éditeur de Noir Canada qu’ils s’exposent ce faisant à «davantage de dommages punitifs » et que leur « comportement rendra d’éventuelles rétractations, excuses publiques, ou actions réparatrices encore plus difficiles et embarrassantes».
C’est qu’il ne faut pas oublier qu’en mai dernier Barrick Gold a intenté une pousuite en diffamation de $6 millions à l’endroit des Édition Écosociété et des auteurs de Noir Canada. Maintenant, c’est le tour à une autre géante de l’extraction de l’or, Banro Corporation, de se joindre à ce type d’intimidation: ils ont déposé une seconde poursuite pour $5 millions contre les mêmes personnes.
Le bulletin d’information poursuit: une poursuite-bâillon a pour effet d’entraver le débat public et de restreindre la liberté d’expression, en contraignant les défendeurs à mobiliser toutes leurs ressources financières et humaines pour assurer leur défense. Aujourd’hui, Barrick voudrait nous interdire l’usage du terme « poursuite-bâillon », ce qui aurait pour effet de nuire à notre défense et de rendre difficile, voire impossible, notre campagne de solidarité et de financement. Cela risquerait en effet de nous priver des seules ressources nous permettant d’assumer les frais que supposent pareilles poursuites.
J’écrivais dans un article précédent que le livre répertoriait un grand nombre de cas d’abus environnementaux, sociaux et politiques engendrant des coûts humains très élevés dans plusieurs cas. L’ouvrage s’appuie sur des sources crédibles dont des experts mandatés par le Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales dont Human Rights Watch et Amnistie internationale. Les cas les mieux connus relatent des déversements de produits toxiques dans les cours d’eau qui sont la seule ressource d’eau potable pour les communautés locales; de corruption politique et de mobilisation d’armées nationales pour mater des civils qui se retrouvent du jour au lendemain sur une terre achetée par cette société privée ainsi que plusieurs autres cas.
Barrick et Banro persistent à présenter les références bibliographiques de Noir Canada comme des «fausses affirmations» et cherche à présenter leur poursuite comme étant un simple cas de libelle diffamatoire. L’éditeur et les auteurs se défendent bien de cela et on déclaré que «les sources citées dans l’ouvrage, rapportant des écarts de conduite, des abus, voire des crimes de la part de compagnies canadiennes en Afrique, sont suffisamment nombreuses et crédibles pour justifier la tenue d’un débat public sur la question et la création d’une commission indépendante d’enquête. On ne saurait exiger d’auteurs et d’éditeurs qu’ils se substituent à la justice ou à l’appareil d’État et qu’ils administrent eux-mêmes des preuves in fine.»
Pourquoi cela nous concerne t-il ? Il se trouve que plusieurs de nos placements ou de nos régimes de retraite sont investis dans cette compagnie et d’autres qui ont le même comportement. Ceci revient à dire que nous participons à cette entreprise néfaste d’où vient notre responsabilité de nous informer et de passer à l’action si ces compagnies opèrent au détriment de populations locales et de l’environnement. Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour rentabiliser nos investissements? À piller des pays étrangers, à faire des pactes avec des mercenaires et dictateurs, à détruire l’environnement?
Plusieurs universitaires de l’Université de Montréal et de l’UQAM appuient les auteurs de Noir Canada et ils ont fait paraître une lettre d’opinion dans Le Devoir du 29 septembre dernier intitulée «Le discours orwellien de Barrick Gold», dans laquelle ils soutiennent que «la poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique ».
Alain Deneault, auteur de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, écrivait: «une poursuite judiciaire suppose pour des auteurs et un éditeur de se découvrir soudainement dans la position sociale de «défendeurs», de devoir de ce fait même mobiliser énormément de temps et d’énergie pour constituer des dossiers et répondre obligatoirement à des interrogatoires hors cour qui peuvent s’étendre sur plusieurs journées. Une poursuite contraint aussi les «défendeurs» à engager des frais judiciaires considérables, qui sont de nature à les ruiner avant même que leur procès n’ait commencé, sitôt que la partie qui poursuit exige beaucoup de temps et de documents de leur part. Les «défendeurs» découvrent alors l’ampleur des droits qu’a soudainement sur eux la partie qui poursuit.»
«L’argent devient donc un élément fondamental de la lutte. On n’a accès à la justice que si on a les moyens de se payer les services d’un avocat. Car un avocat ne défend pas un citoyen, mais nommément un « client ». La notion de « client » n’est dans son fondement ni juridique, ni civique, mais économique. Elle implique la possession de capitaux financiers. Or, on n’a vraiment accès à la justice que par le biais d’un avocat et un avocat défend en principe des clients, c’est-à-dire ceux qui ont les moyens de réclamer ses services. Les auteurs et l’éditeur de Noir Canada font aujourd’hui difficilement exception. Ils arrivent tout de même aujourd’hui à tenir tête aux deux sociétés qui les poursuivent pour un total de 11 millions $, essentiellement grâce au soutien que la population leur manifeste dans le cadre de leur campagne de financement ainsi qu’à la générosité proverbiale de leur avocat québécois et du service juridique ontarien Ecojustice . Ils seraient sinon déjà ruinés, avant même qu’un juge se soit concrètement saisi de leur dossier. Cela présage du pire : tout livre qui déplaît à une « personne morale » dont les fonds sont colossaux peut aujourd’hui entraîner à leur perte éditeurs et auteurs, même si le livre en question est fait en adéquation avec les méthodes de recherche qui prévalent dans l’institution universitaire et le milieu de l’édition. Cet état de fait dans notre administration du droit est de nature à faire craindre le pire, et donc à mobiliser le monde universitaire ainsi que tous les citoyens qui ont à c¦ur la possibilité même du débat public.»
Le 13 juin dernier, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé «Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics». Les Éditions Écosociété ont salué cette initiative visant à garantir la liberté d’expression et à favoriser l’accès équitable à la justice pour l’ensemble des citoyens. La maison d’édition prenait soin d’ajouter qu’ils souhaitaient «voir le projet de loi 99 bonifié, notamment pour s’assurer qu’une poursuite puisse être déclarée abusive dès lors qu’elle a pour effet de nuire au débat public. Nous souhaitons, il va s’en dire, voir ce projet de loi amélioré et adopté le plus rapidement possible.»
C’est pourquoi Les Éditions Écosociété sollicitent à nouveau votre aide dans cette lutte pour la libre participation au débat public. Vous pouvez diffuser largement ces informations, signer la pétition d’appui, acheter le livre Noir Canada, faire un don via leur site Internet ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante:
LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ VOUS REMERCIENT DE VOTRE SOUTIEN !
L’équipe des Éditions Écosociété
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Télécopieur: (514) 521-1283
Courriel: amvoisard@ecosociete.org
Pour mieux comprendre les déficiences de notre système de justice civile et ses injustices, vous pouvez écouter cette émission de L’Autre Monde du 2 octobre 2008: Le droit civil, entrevue avec Pierre JC Allard et Me Charles Brochu.
Les 7 du Québec 
