Sur Générations d’idées, Marc Saindon lance une bonne idée au sujet du commerce éthique. Il est question de ce qu’il appelle la certification Janus, inspirée du « nom de la divinité romaine à deux visages, gardienne de la paix ». Et son idée part de cette prémisse, qui est tout à fait probante :
Si acheter c’est voter, on devrait être capable de savoir pour qui on vote quand on fait ses achats.
Question de synthétiser, il s’agirait d’apposer une étiquette négative aux produits des « entreprises qui ont des comportements inacceptables ». Comme exemple, l’auteur pointe la firme Unilever, qui d’un côté avec son marketing pour Dove pointe le problème de la pression médiatique que subissent les femmes pour être mince, et de l’autre y participe avec ses produits Axe (ou le cliché de la femme-mince-objet est magnifié dans ses pubs) et, la goutte qui fait déborder le vase, ses produits diètes Slim Fast. Et à regarder la liste des marques d’Unilever, disponible dans le billet, il est bien drôle de constater qu’on y trouve quelques produits dits « engraissants »… Et personnellement, je constate que je contribue aux profits de cette compagnie puisque je ne jure que par certains de ses produits. Que je ne nommerai pas!
Pour appuyer son idée, l’auteur soulève l’existence d’« étiquettes pour encourager l’achat de produits vendus par des entreprises qui ont des comportements éthiques, verts et équitables » mais je ne crois pas qu’une étiquette Janus serait aussi simple à faire passer dans la réalité, donc dans les commerces et la société. À la base, quel patron de commerce voudrait se mettre à dos ses fournisseurs de produits en permettant un étiquetage négatif? Et, pour outrepasser cela, il faudrait encore une loi étatique pour l’imposer à tous, ce qui serait bien le comble de l’affront aux amants de la liberté individuelle (surtout de la liberté commerciale), et qui n’est pas à prendre à la légère.
Non, je crois qu’il faudrait plutôt opter pour une solution plus en phase avec la technologie (mobile) : les gens intéressés par l’achat éthique pourraient avoir simplement accès à de l’information complète sur les produits offerts en magasin via leur téléphone « intelligent ». Pour ce faire, un site d’éthique commercial pourrait tout à fait être géré par un regroupement d’organismes comme l’Office de la protection du consommateur et Équiterre, pour ne nommer que ceux soulevés par l’auteur.
Je vois très bien l’intérêt de pointer du doigt, mais malheureusement je crois qu’il faut laisser le loisir aux gens de faire au moins l’effort de se renseigner un minimum par eux-mêmes, surtout dans l’optique d’un accès facile à l’information, comme je le propose. Et, par cela, de laisser tranquille ceux qui ne veulent pas entendre parler directement de ces questions d’éthique. Mais je ne doute pas que ça va finir quand même par les rattraper, qu’ils soient majoritaires, comme je le soupçonne…
Même un petit phénomène, surtout s’il fait fléchir les chiffres de vente, peut faire bouger les grands joueurs. Et ainsi de suite…
Il faut vraiment que la guerre contre la pollution alimentaire soit le prochain grand combat citoyen (avec bien sûr celui plus général de toutes les pollutions environnementales, sans liens avec les changements climatiques). Parce que ce « qu’on mange contient des résidus de pesticides, de fongicides et d’insecticides, de l’aspartame et des colorants artificiels. Et ça nous rend malades ». C’est le propos du livre de la journaliste française Marie-Monique Robin « Notre poison quotidien, la responsabilité de l’industrie chimique dans l’épidémie des maladies chroniques, qui vient de paraître chez Stanké. »
Personnellement, je suis très heureux que ce livre pousse les grands médias à parler de ce problème (enfin, au moment d’écrire ces lignes, seulement La Presse et Radio-Canada en ont parlé). Parce que j’ai publié en 2007 un billet, titré « Bisphénol? Ah! », qui soulevait bien sûr le grand danger du bisphénol A, composé chimique utilisé dans la fabrication « d’une variété de produits de consommation en plastique, notamment des grands contenants en plastique servant à embouteiller l’eau. Il entre également dans la composition des résines de scellement appliquées sur les dents des enfants, de la résine composite des matériaux de restauration dentaire et des résines utilisées pour le revêtement des boîtes de conserve et des canettes. »
En 2009, dans « 243 entorses à la liberté », je soulignais plus généralement le problème (tous les produits chimiques dans l’environnement qui agressent les humains) en le reliant au fait que nous n’avons pas le choix de les « côtoyer » :
Comment peut-on parler de liberté, de souveraineté sur son propre corps quand l’environnement est chimiquement hostile, nous inoculant de multiples et hypothétiques bombes à retardement?
[…]
Comment se prémunir contre cette agression tout en conservant sa liberté de mouvement? Car oui, il serait possible de se terrer chez soi et de contrôler au maximum son environnement, de sortir de la maison avec un masque à gaz…
Mais pour revenir à la pollution alimentaire, au-delà de la somme d’informations que l’on peut trouver simplement dans l’article de Marie Allard, et qui fait dresser les cheveux sur la tête, les propos de l’auteure du livre envers notre gouvernement actuel sont très durs, tout autant que la comparaison avec l’Europe :
«Au Canada, excusez-moi, mais vous êtes mal barrés avec ce gouvernement très proche de l’industrie», a-t-elle estimé. En Europe, une nouvelle réglementation sur les substances chimiques a désigné 12 000 produits problématiques parmi les 100 000 examinés. «Les industriels ont cinq ans pour fournir de nouvelles données prouvant qu’il n’y a pas de problèmes», a indiqué Mme Robin. Déjà, 700 substances actives ont été retirées.
J’espère bien que ce combat contre ce fléau moderne, nous allons tous le mener ensemble, quelles que soient nos idéologies, puisque cela va au-delà de nos choix et de nos habitudes. Nous avons le droit d’exiger des produits de consommation exempts de substances chimiques possiblement dangereuses pour notre santé; et que ce soit la norme, et que nous n’ayons pas à payer plus, comme ce qui se passe actuellement avec la nourriture bio. C’est une question de précaution et de prévention.
Il y a de ces choses qu’on sait, mais quand on se les refait remettre en pleine face, elles puent. C’est ce qui m’est arrivé quand j’ai cliqué sur le lien donnant la réponse à la question d’un blogueur : « Combien ça coute à fabriquer les cochonneries que l’on achète? »
Ça m’a mené sur le site Sympatico, section Finances, où on explique combien ça coute approximativement produire un CD :
Le coût pour convertir les chansons d’un musicien en un CD inclut le prix de l’enregistrement et du mixage audio. Il faut aussi payer les droits d’auteur et la licence pour la distribution. Avec les dépenses supplémentaires des matières premières et de l’artwork, James Wilkinson de Goldirock Records évalue le coût de production pour une grande nouveauté à 2,50 dollars. L’album Dangerous – Remastered [de Michael Jackson] se vend présentement à 14,99 dollars.
Le site donne quelques autres exemples. L’iPod Nano (8 Go) coute 96 dollars à produire, « un chiffre qui n’inclut pas le coût de la main-d’œuvre », et il est vendu à l’Apple Store 169 dollars. Pour 300 grammes de café, le plus récent prix était de 85 cents, pour une revente de 5 dollars, après « avoir été torréfié, moulu et emballé ». Pour le riz, c’est 33 cents versus 3 dollars pour un kilo. Les souliers de course, 10 dollars versus 80 dollars (« ce chiffre n’inclut pas les budgets des compagnies en ce qui concerne la recherche et développement, la publicité et le transport »). Les jeans, 20 dollars versus 70 dollars.
D’un autre côté, on apprend que Sony ne fait pas de profit avec sa Playstation 3, mais se rattrape un peu avec son lecteur Blu-ray : 115 dollars versus entre 300 et 350 dollars. Apple avec son iPhone 3G en fait beaucoup moins que les premiers exemples : un prix de vente à 299 dollars pour un cout de production de 208 dollars. Et pour terminer, la voiture électrique Tesla se vend environ 120 000 dollars pour un cout de production de 90 000 dollars.
Je ne remettrai pas en cause ici l’idée du profit, mais il faut avouer qu’il y a de l’abus pour quelques produits, comme les CD de musique. Et il semble que les consommateurs prennent leur revanche en ce moment avec les possibilités de téléchargement illégaux, et même légalement, puisqu’on peut se payer des chansons à la pièce. Mais loin de moi l’idée de blâmer toute l’industrie de la musique. Elle était une pompe à fric pour les grands « majors », pas vraiment pour les petits joueurs, puisque pour ces derniers il n’y a pas de volume, enfin si peu.
Mais pour des produits comme le riz, aliment de base d’une grande partie de l’humanité, c’est tout à fait déraisonnable. Il y a comme une odeur de prise d’otage qui se dégage. L’article dit clairement que malgré une baisse de près de la moitié (de 62 cents à 33 cents le kilo), le prix coutant était à la hausse en 2008. En sachant cela, j’ai le loisir d’opter pour d’autres aliments, et je pourrais très bien arrêter mon raisonnement là…
Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»
«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»
C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?
C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.
La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.
Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.
Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.
De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.
Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).
Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.
L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :
Entreposage
a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;
b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))
Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.
Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?
L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))
Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))
Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.
Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?
À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:
-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?
-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?
-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?
-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?
Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.
Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).
Les 7 du Québec 
