Archives de Tag: propriété privée

Libre-Marché 101: Introduction

Mon billet « Le désastre appréhendé » m’a valu plusieurs commentaires intéressants, aussi j’ai décidé en quelque sorte de répliquer à certains d’entre eux en amorçant une série de billets sur le libre-marché. Friedrich Hayek a déjà écrit « qu’afin de démontrer qu’est-ce qui peut aller mal, il est souvent utile de montrer comment ça fonctionne quand ça va bien. » En d’autre mots, si je veux vraiment pouvoir démontrer ce qui va mal présentement dans l’économie, il faudrait peut-être que je démontre comment ça devrait fonctionner. Le sujet étant plutôt vaste, il serait impossible d’en traiter en un seul billet, d’où la nécessité d’en faire une série. Beaucoup de gens définissent à tort une économie de marché libre d’intervention étatique comme étant du « capitalisme sauvage » ou « la loi de la jungle » ou encore « la loi du Far West ». Il n’en est rien. Je vise donc à démontrer ce que serait, en termes concrets, un véritable marché libre. Oubliez ce que vous croyez savoir sur le capitalisme, ce que j’expose n’a rien à voir avec l’économie telle qu’elle est, mais telle qu’elle devrait être, parce que l’économie actuelle n’a absolument rien à voir avec un marché libre Mon but ici est de vous montrer un modèle d’une économie sans interventions de l’état pour ensuite montrer les effets de différentes interventions. Je vais donc vous expliquer comment les choses marchent dans un marché libre et pourquoi elles fonctionnent ainsi. Afin d’alléger le contenu, je vais essayer de garder les billets concentrés sur un aspect du marché en particulier, alors je vous remercierais de confiner vos questions/commentaires uniquement sur le sujet spécifique. J’aimerais pouvoir répondre à vos inévitables objections une étape à la fois. Au passage, je vais défier beaucoup d’idées préconçues, je m’attends donc à de chauds débats. L’économie étant un domaine où il existe autant de faussetés que de vérités, j’aimerais donc commencer par quelques définitions.

Qu’est-ce que l’Économie?

Ça semble évident mais commençons par définir ce qu’est l’Économie. La science économique est une science humaine qui se rapporte à certaines activités de la race humaine, comme le travail, la production de biens et la consommation. Nous appelons ça « l’Économie » puisque, étant donné que les désirs humains sont infinis et que les ressources de cette planète ne le sont pas, il est nécessaire de prioriser ces désirs et économiser nos ressources. Déjà, il y en a qui viendront contester la rareté des ressources comme étant un vaste complot afin de priver certains des richesses au profit de certains privilégiés, mais la réalité est qu’à n’importe quel moment donné, il n’y a qu’une quantité restreinte de matières premières, machines, main d’oeuvre, etc; qui soient disponibles. Qu’on le veuille ou non, il est physiquement impossible de satisfaire tout les désirs de tous les gens à tout moment. Dans ce jeux, même le temps est une denrée rare. C’est ce que nous entendons par la rareté. L’Économie consiste donc à satisfaire le plus possible des besoins des consommateurs avec les ressources qui sont disponibles à un moment donné. Donc, logiquement, le but premier d’une économie est de satisfaire les consommateurs, ce qui veut dire que le consommateur est roi dans une économie libre. Si nous acceptons cette prémisse, il va de soit que la seule voie vers l’enrichissement passe par la satisfaction du consommateur. Nous verrons pourquoi au fur et à mesure.

Qu’entendons nous vraiment par un libre-marché?

Le libre-marché, c’est l’économie réduite à son expression la plus simple. C’est-à-dire une série d’échanges volontaires. Le libre-marché n’a pour cadre règlementaire et légal que les règles contre la fraude et le vol et l’agression nécessaires à toute société. Il ne s’agit donc pas d’un « free for all » où tout le monde agit à sa guise sans aucun regard pour autrui, mais dans la mesure où vous ne violez pas les droits des autres, vous pouvez entreprendre ce que vous voulez. Il n’existe donc dans ce marché aucune barrière pour empêcher quelqu’un de démarrer une entreprise, ou vendre son labeur et en conserver le fruit. Il va sans dire que le fondement de ce marché est la propriété privée.

Qu’est-ce que la propriété privée?

Qu’entendons-nous lorsque nous parlons de propriété privée? Son fondement provient d’un droit fondamental: le droit à la vie. Un corollaire de ce droit veut que nous soyons tous maitres de notre propre personne et de notre corps. Ce qui implique que notre propre corps nous appartient et que ce que nous produisons en utilisant notre corps et notre esprit nous appartient de droit. Jusqu’ici, y en a-t-il qui contestent ce principe? Donc, ce que nous produisons par notre labeur physique et intellectuel est notre propriété. Cette propriété peut ensuite être échangée pour obtenir des autres les choses dont on a besoin pour vivre. En vendant mon labeur à mon employeur, par exemple, je reçois un salaire qui me permettra de me prémunir des nécessités de la vie. Les biens que j’accumule de cette façon deviennent également ma propriété. Sans la propriété privée et l’échange libre des produits de notre labeur, il n’existerait aucun incitatif à travailler au-delà du niveau de subsistance, ce qui assurerait en retour une société stagnante de chasseur-cueilleurs. Ce fût d’ailleurs le cas pendant des siècles.

La suite…

Dans les chapitres suivants, je veux partir de concepts simples comme les prix, les profits et les intérêts. À quoi servent-ils? Ensuite, j’attaquerai des sujets de plus en plus complexes comme la monnaie, les banques, le capital et l’entrepreneuriat. Au passage, j’entends expliquer comment les choses fonctionnent et ce qui arrive quand on y ajoute certaines interventions. Naturellement, il y aura toujours des sceptiques et il va de soit que je n’arriverai pas à convaincre tout le monde. Je vais cependant essayer de rester dans le gros bon sens. Je vais tout de même donner quelque chose aux sceptiques pour se mettre sous la dent. Il existe un excellent essai de Leonard Read intitulé « Moi, le Crayon » (« I, Pencil »). Dans ce texte, l’auteur fait une affirmation plutôt extraordinaire: « pas une seule personne à la surface de cette terre ne sait comment fabriquer un crayon« . Surprenant, n’est-ce pas? Pas tant que ça quand on y pense vraiment. Dans le reste du texte, l’auteur s’applique à décrire tout ce qui doit être produit pour finalement obtenir notre crayon, qui ne nous coûte que quelques centimes. On se rend vite compte en lisant ce texte que la fabrication d’un simple crayon nécessite des interactions très complexes et une grande coopérations entres des acteurs éparpillés partout à travers le globe qui ne se connaissent pas et qui ignorent tout l’un de l’autre. Or, tout ça se produit sans qu’aucune autorité centrale ou gouvernement ne le dirige. En fait, la production d’un simple crayon outrepasse toutes les frontières. Comment est-ce possible? C’est ce que j’espère pouvoir vous expliquer. Qui suis-je pour avoir la prétention de vouloir vous enseigner tout ça? Personne! Je ne suis qu’une personne qui depuis trois ou quatre ans, passe la plupart des ses heures libres à lire des textes d’économie. (Je sais, je dois être un peu fêlé, mais bon…) Ce que je partage, ce sont mes lectures, vous avez le choix, de votre côté d’accepter ou de rejeter ma thèse, mais si vous la rejetez, je vous mettrai au défi de m’expliquer comment la fabrication d’un crayon est possible sans qu’un comité planificateur ne la coordonne.

18 Commentaires

Classé dans Actualité, économie, Philippe David

Projet de loi C-6 – Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

2590434432_1dded106a0

Nos bons mandarins à Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs manières de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Selon la présentation que Santé Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 «est une proposition législative qui aiderait à protéger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.»

«Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau régime règlementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la sécurité des produits en modifiant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d’adopter les mesures concrètes nécessaires pour rendre les produits de consommation plus sécuritaires pour les Canadiens et leur famille grâce à l’interdiction de fabriquer et d’importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d’ordonner le rappel de produits dangereux.»

C’est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille à notre sécurité et qu’il travaille ardemment pour nous protéger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et président de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C’est que le projet de loi C-6, se trouve à être l’ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait été rejeté en juin 2008, suite aux énormes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont montés aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Santé, Tony Clement, avait dû accepter les demandes de modification de la part de l’industrie des produits naturels pour la santé qui avait alors organisé des campagnes contre les restrictions sur la médecine homéopathique et des herbes médicinales. C’est que lorsque Clement avait proposé des amendements à la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes médicinales avait été placées sous la même catégorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inquiétudes qu’ils deviendraient ainsi sujets au même type de surveillance qu’eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lancé une campagne pour dénoncer les pouvoirs de type «État policier» qui permettaient aux agents de Santé Canada de fouiller à leur gré des propriétés privées pour chercher et perquisitionner des produits illégaux. Il y avait des préoccupations quant au manque perçu d’absence de garanties pour protéger nos droits et libertés et la propriété privée dans l’exercice des nouveaux pouvoirs prévus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors été forcé de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la durée de temps permise parce que ces confiscations ont évidemment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la «sécurité publique». S’il est finalement adopté, il va créer un dangereux précédent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Santé Canada auront à leur disposition ainsi que la façon dont ils seront appliqués.

Pour le moment, il est à noter que sous la loi C-6, les médicaments et la nourriture sont spécifiquement exemptés de cette juridiction. Mais il n’y a pas de mention spécifique quant aux produits de santé naturels. En regard de la règlementation, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de «médicaments». S’agirait-il d’une échappatoire sémantique délibéré? Pour éviter la confusion, nous devons insister que les produits de santé naturels soient spécifiquement exemptés. De ne pas le faire pourrait mettre en péril et éliminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut à tout moment passer un nouveau règlement, sans qu’il soit nécessaire d’être débattu au Parlement ou que la population soit consultée, et y inclure les produits de santé naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, très large. Son nom l’indique bien: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cela revient à dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concernés par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l’importation ou la vente de produits, de saisir des propriétés et des documents et tout cela, basé sur «des motifs raisonnables de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines» (section 30. (1)).

Il n’y a aucune exigence pour l’inspecteur de produire quelconque preuve documentée ni d’évidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et évidences qui sont l’objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut être obtenu par téléphone, d’un juge qui baserait sa décision entièrement sur les présomptions de l’inspecteur.

L’inspecteur qui saisit une chose en vertu de la présente loi peut :

Entreposage

a) l’entreposer dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propriétaire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilité ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner à son propriétaire ou à une telle personne de l’entreposer à ses frais dans le lieu où elle a été saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu’à $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propriété privée, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d’années en plus d’obtenir le droit de vous épier chez vous. Sommes-nous en danger à un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propriétés privées?

L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne qui l’accompagne peuvent pénétrer dans une propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard. (section 20.(4))

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus d’accorder à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu’il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi à Santé Canada le pouvoir de prélever des pénalités criminelles pour ce qui n’est ni plus ni moins des allégations de violations de règlements départemental. La seule chose qu’une personne a à faire pour commettre une «violation» est de contrevenir à un «ordre» bureaucratique. Que la violation soit non-intentionnelle ou qu’aucun dommage n’ai été causé à personne n’importe plus. C’est le fondement de notre système judiciaire qui est jeté par la fenêtre. La présomption d’innocence est changé en présomption de culpabilité jusqu’à preuve du contraire et les principes de l’état de droit qui nous protègent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propriétés par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accusées de violations règlementaires et présumées coupables ne pourront plus se prémunir des deux défenses légales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erronée mais sincère.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propriétés et les garder pour un temps indéterminé ou même dans certains cas les détruire, sans ordre spécifique de la cour et sans avoir à les déclarer. Tout cela à vos frais. Si vous êtes jugé coupable de violations aux règlements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propriétés confisqués? Ce même ministère gouvernemental. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt important ici?

À la lumière de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en sécurité que:

-l’État puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propriété?

-l’État puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans évidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le déclarer à une cour de justice?

-que le gouvernement puisse détruire vos biens ou votre propriété sans ordre de la cour?

Selon l’avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s’agit de la pièce de législation la plus dangereuse qu’il n’ait jamais vu, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme où nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement protégera nos droits et libertés.

Je vous invite à voir cette éloquente présentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la liberté des gens. (En anglais, mais l’essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

François Marginean

Partie 1

Partie 2

Image Flickr: archer10 (Dennis)

20 Commentaires

Classé dans Actualité, François Marginean, santé