Des pirates contre le piratage

François Marginean

(Image Flickr: Osvaldo_Zoom)

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité entre plusieurs pays qui a une très longue portée. Comptant une cinquantaine de pages, cet accord est discuté par l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse et vise à établir une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s’engageront à adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l’UE).

Cet accord est si sensible qu’après trois ans de négociations secrètes, plusieurs gouvernements avaient jugé qu’il ne devrait pas être exposé au public. Jusqu’à tout récemment, on ignorait encore le nom des négociateurs. Mais après quelques fuites consécutives, le public peut enfin commencer à en savoir plus et il est facile de comprendre pourquoi il y avait ce désir de vouloir le garder secret.

Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée «Mesures aux frontières» (Border Measures) qui compte une dizaine de pages exposant, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».

Source à consulter:

Propriété intellectuelle, le coup d’Etat

ACTA : chapitre deux

Le Monde diplomatique, samedi 20 mars 2010, par Philippe Rivière

Il est aussi possible de trouver le document de 44 pages (PDF) sous ce lien provenant de die-linke.de. L’Accord commercial anti-contrefaçon, dans sa présente forme, est supporté par et pour l’industrie du film et de la musique, au nom de leur combat contre le piratage. Mais les conséquences risquent d’être dévastatrices pour les citoyens qui pourraient voir leur vie privée en payer le lourd prix.

Nous avons appris, après une fuite « accidentelle » de la part de certains officiels hollandais suite à une rencontre secrète de négociation de l’ACTA au Mexique, quels étaient les pays qui étaient en faveur de garder l’ACTA secret, loin des yeux du public des nations membres. Il devient clair que le plus important des pressions pour ne pas révéler les termes de l’ACTA provenait du gouvernement américain, fortement soutenu par le Danemark et dans une moindre mesure, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, la Corée du Sud et Singapour.

D’un autre côté, la majorité des autres nations étaient plutôt en faveur de rendre public les détails de l’ACTA, notamment la Hollande, la Suède, la Finlande, l’Irlande, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, l’Autriche, l’Angleterre et le Japon. Le Japon et l’Angleterre insistant particulièrement sur la transparence, avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande qui ne figuraient pas sur la liste, mais qui ont aussi préconisé la transparence.

Les États-Unis se sont battus pour garder les termes de l’ACTA secrets et avec l’aide de quelques nations, ont réussi à faire en sorte que les détails de l’ACTA soient rendus publics. Mais grâce à quelques dénonciateurs et sites comme Wikileaks.org, leurs meilleurs efforts pour dissimuler les termes de l’ACTA ont été court-circuités.

Le gouvernement peut fouiller, saisir et détruire vos biens électroniques

L’Accord commercial anti-contrefaçon, qui est soutenu par l’ancien président George W. Bush ainsi que l’actuel président Barack Obama, est le résultat du lobbyisme international de l’ordre de plusieurs millions de dollars de la part de l’industrie du film et de la musique.

L’ACTA a été conçu dans le but de permettre la surveillance constante des activités de chaque individu sur Internet, autant légitime qu’illégitime, et confère aux agents frontaliers dans les pays membres le pouvoir d’effectuer des fouilles et de saisir tout équipement sans mandat judiciaire. À toute fin pratique, il donne aux autorités le pouvoir de détruire les ordinateurs portables, les iPod ou les CDsi les agents suspectent qu’ils pourraient contenir du contenu enfreignant les droits d’auteur. (Source: dailytech.com)

Le pire étant que ceux qui paieront pour ces mesures draconiennes et arbitraires seront les citoyens des nations membres de l’ACTA, sans vraiment le savoir. Ainsi, les agents frontaliers pourront détruire votre équipement électronique seulement s’ils suspectent qu’ils contiennent du contenu illicite.

Tout cela n’augure pas très bien pour nos droits fondamentaux et à la vie privée. On ne règle pas un problème de piratage en introduisant des lois liberticides enfreignant nos droits créant une autre clique de pirates.