Trancher les tentacules

Je vois les discussions entre gauchistes divers et libertaires variés comme une occasion d’alliance sacrée contre la dictature bancaire qui est à tuer notre civilisation. Je ne renoncerai pas au principe d’une solidarité, qui est la condition essentielle d’une société, mais je suis conscient que l’État n’est plus du côté de la justice, mais de l’exploitation. La Byzance qui devait protéger les Croisés est tombée aux mains des Infidèles…

La caricature de démocratie que nous avons ne reprendra pas la ville de haute lutte. Cessons donc de lui envoyer des vivres et des armes contre nous. Ici, je parle surtout de remettre l’État à sa place dans deux domaines: la justice et l’éducation. C’est une illustration. Il y a d’autres combats à mener et j’en parle bien davantage, ailleurs. Cette article est partie d’une série de 30 billets, à laquelle je vous invite, qui parle de l’Individu et l’État et de la société civile.

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La vigilance qu’on exige de l’État qui assure le libre exercice des droits fondamentaux de l’individu ne doit pas lui servir de prétexte pour dicter à l’individu les modalités d’exercice de ses droits. 

 Il faut briser le lien malsain entre les obligations qui incombent à l’État et la mauvaise habitude qu’ont les gouvernements d’y poser des conditions arbitraires qui leur permettent de s’arroger un droit abusif d’intervention dans la vie des citoyens?

Comment le faire ? En identifiant sans complaisance les tentacules de l’État là où il les glissent … puis en les tranchant sans pitié. Voyons quelques exemples d’une liberté qui doit reprendre sa place, même dans l’espace où l’État a le droit et le devoir d’intervenir.

Prenons d’abord la justice. L’individu a droit d’avoir accès à une justice prompte et efficace et l’État doit lui assurer gratuitement ce service. Il faut que l’État maintienne un système efficace de résolution des conflits. Mais pourquoi l’État n’appliquerait-il pas à la lettre la règle que « le contrat est la loi des parties », incluant ce contrat entre les parties qui exigerait qu’elles soumettent leurs litiges à l’arbitrage d’un tiers dont elles conviennent?

En théorie, ce droit existe déjà aujourd’hui, mais, en pratique, les possibilités de contestation des modalités d’exercice de ce droit renvoient presque toujours l’affaire au système judiciaire étatique dès qu’une des parties le souhaite. On ne s’étonnera pas que la partie qui n’est pas sûre de son bon droit préfère bénéficier des finasseries du droit écrit – lequel donne sa chance à l’astuce contre le bon droit – et des délais du système traditionnel qui sacrifie le droit substantif aux procédures et vide la justice de son équité. Essayez de proposer l’arbitrage dans un litige vous opposant à un corps constitué ou à votre compagnie d’assurance…

Dans une Nouvelle Société qui redonnera sa place à la liberté, on instaurera rapidement un système formel d’arbitrage universel utilisant les compétences déjà disponibles que sont les avocats, puis on évoluera ensuite vers un système où les décisions d’arbitrage seront rendues par des experts jugeant en équité. Des arbitres qui, en plus de jouir de la confiance des parties, auront, en lieu et place d’une formation juridique, les connaissances requises pour rendre des décisions qui tiennent compte des aspects techniques des problèmes qu’on leur soumettra.

On en viendra au plus tôt à ne poser aucune contrainte au choix des arbitres, autre que la confiance que leur témoignent les parties. Sauf les droits des tiers – et des procédures d’appel satisfaisantes étant prévues – pourquoi les citoyens plaideurs qui en conviennent ne pourraient-ils pas se soustraire entièrement aux tribunaux de juridiction civile?

Si les parties à un litige choisissent librement de s’en remettre à un arbitrage, l’État n’a pas à ergoter, mais doit au contraire leur faciliter la chose. La liberté au quotidien pour le citoyen, c’est, entre autres choses, pouvoir régler en quelques jours et pour un coût nominal la plupart de ses différends avec ses voisins, ses relations d’affaires, tout le monde…et l’État lui-même.

La justice est l’exemple le plus évident, mais n’y a-t-il pas plus de discrétion à donner à l’individu dans le domaine de l’éducation ? L’individu a droit à l’éducation ; l’État a la responsabilité de mettre à la disposition de la population des ressources éducatives adéquates et d’assurer gratuitement cette éducation à la hauteur du volet qui en est obligatoire pour tous.

Il ne doit pas, toutefois, en profiter pour imposer à l’individu le carcan d’un programme d’enseignement spécifique au-delà de ce qui est essentiel pour s’assurer que l’individu assume correctement son rôle de citoyen. L’État ne doit pas obliger l’individu à un apprentissage inutile, lequel n’est souvent que l’expression de vieux préjugés de pédagogues dépassés, mais seulement inciter l’individu, en lui offrant au besoin certains avantages, à prendre le chemin qui optimisera la complémentarité de nos efforts.

Surtout, l’État, quand il offre la gratuité des études supérieures et de la formation professionnelles au-dela de ce qui en est donné est donné à tous, non seulement ne fait pas œuvre de justice sociale, mais AGGRAVE les inégalités sociales, puisqu’il va alors utiliser les fonds de tous – et donc ceux du citoyen moyen – pour financer l’acquisition de compétences par quelques-uns seulement: ceux dont leur compétence fera des privilégiés, disposant d’un revenu bien supérieur à la moyenne. C’est Robin qui prend des pauvres pour créer de nouveaux riches. Il faut pas donner, mais prêter à celui qui investit dans le développement de sa compétence professionnelle. Il travaille pour lui.

Des pendules à ajuster, aussi, dans le domaine du travail et de l’emploi. L’État DOIT offrir un emploi et un revenu à chaque adulte apte au travail: c’est la reconnaissance de ce droit fondamental qui changera définitivement notre société. Mais il ne doit pas tomber dans le piège de lui imposer a priori quelque tâche que ce soit, permettant au contraire à l’individu de trouver sa propre niche avec toute l’intelligence et la diligence dont celui-ci est capable.

L’État ne donnera jamais rien à quiconque peut travailler sans exiger de celui-ci un apport en travail. Ce n’est qu’en dernier recours que l’État affectera le travailleur à un poste de travail spécifique, mais il donnera alors à celui qui travaille un revenu conforme à ses compétences reconnues. L’État doit être le « filet sous le trapèze » et surtout, s’il procure au travailleur un revenu dans le cadre d’un emploi salarié, ne pas lui interdire pour autant de mener en parallèle une autre activité rémunératrice comme travailleur autonome.

Pierre JC Allard